Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Fiscal
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumFiscalPaypal et le fisc

Paypal et le fisc
Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 7 ans - 18310 vues

Bonjour

Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans.
Ne les ont-ils pas déjà en leur possession ?
Dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes Paypal ?
Ont-ils la possibilité de les consulter par eux-même ?
Lorsque le fisc parle de comptes financiers, les assurances vie en font-elles partie ?
Je vous remercie de votre réponse.
Signaler
Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Compte Paypal et Fisc
Compte paypal et paradis fiscaux
Déclaration impôts / Paypal particulier
Voir plus de contenus
Compte Paypal servant seulement de transite, à déclarer ?
Compte paypal
Revenus streaming paypal
Voir plus de contenus
Paypal paradis fiscal
Avec un statut d'auto-entrepreneur, est-il possible de reverser un pourcentage des bénéfices à une tierce personne ?
Contrôle de la CAF : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ?
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
VINCENT
Bonjour,

Quel est le cadre de cette demande ? Un ESFP (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) ? Une simple demande d'information ?

Si la demande est formulée dans le cadre d'un ESFP, vous devez fournir l'intégralité des relevés de vos comptes bancaires sur la période vérifiée, bien que l'Administration fiscale puisse en obtenir communication par votre banque. A défaut, l'Administration disposera de délais plus importants pour réaliser les opérations de vérification.

Par ailleurs, pour éviter tout défiance de la part du vérificateur, il convient d'être conciliant à ce stade.

Par principe, vous devez fournir également les éléments concernant votre compte paypal. Ces comptes doivent par ailleurs être déclarés à l'ISF, et si le montant des encaissements excède 10 000 € sur une année, en tant que compte détenu à l'étranger.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le vérificateur, ou l'auteur de la demande de renseignement pour solliciter des précisions, voire une délai supplémentaire pour fournir les renseignements et justificatifs requis

Espérant avoir pleinement répondu à vos interrogations,

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
Signaler
Marie
Bonsoir

Merci pour votre réponse bien étayée. Il s'agit effectivement d'un
J'ai besoin cependant de quelques éclaircissements.
Je dois déclarer à l'ISFseulement mes comptes paypal qui ont plus de 10000 € d'encaissements sur une année, c'est bien cela ? Nous ne le savions pas en fait. Que risque t-on ? Tout le monde a ce genre de compte et personne ne le déclare il me semble, non ?
Quant est il de mon assurance vie ? Dois-je emmener les relevés sur les deux années vérifiées tout comme les relevés de banque ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Marie
il y a 7 ans
Signaler
Marie
Il s'agit effectivement d'un ESFP, pardon.
il y a 7 ans
Signaler
VINCENT
Bonjour,

Vous devez produire les relevés des comptes de toute nature et notamment comptes bancaires, comptes chèques postaux, comptes de dépôt, d'avances, comptes courants (y compris les comptes courant d'associés), comptes titres, comptes d'épargne y compris les comptes joints et ceux sur lesquels le contribuable ou les membres du foyer fiscal ont procuration.

En pratique, cela vise tout compte sur lequel vous êtes susceptibles de recevoir des revenus.

Cela inclut donc les assurances-vie.

J'attire votre attention sur le fait qu'une procédure d'ESFP est peu fréquente, lourde à gérer. Il semble utile que vous vous rapprochiez d'un conseil pour vous assister dans cette procédure, rapidement, pour analyser les facteurs de risque de votre dossier, avant même d'adresser vos relevés au Service vérificateur.

Bien cordialement,
il y a 7 ans
Signaler
Marie
Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement.

Marie
il y a 7 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
16 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
11 problèmes résolus*
3
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
11 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus*
5
Maître Noé Barkate
Maître Noé Barkate
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Taxe foncière : faut-il la payer alors qu'on a quitté le domicile conjugale ?
Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ?
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Y a t il des moyens d'aménager le paiement de ses impôts ?
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit fiscal

Lmnp : les dernières nouveautés
Le projet de loi de finances pour 2025 et une toute récente loi votée le 7 novembre dernier modifient les modalités
Maître SPIRA
Par Maître SPIRA
  • Transmettre son entreprise : focus sur les pactes dutreil
  • Plf 2022 : précisions sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
  • Divergence fiscalo-comptable : amortissement du fonds commercial des petites entreprises
  • Formes et fiscalité des donations faites aux enfants et petits-enfants
  • Non-imposition des aides covid-19 versées par les caisses complémentaires des indépendants
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X