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Paypal et le fisc
Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 7 ans - 18583 vues

Bonjour

Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans.
Ne les ont-ils pas déjà en leur possession ?
Dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes Paypal ?
Ont-ils la possibilité de les consulter par eux-même ?
Lorsque le fisc parle de comptes financiers, les assurances vie en font-elles partie ?
Je vous remercie de votre réponse.
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5 réponses
VINCENT
Bonjour,

Quel est le cadre de cette demande ? Un ESFP (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) ? Une simple demande d'information ?

Si la demande est formulée dans le cadre d'un ESFP, vous devez fournir l'intégralité des relevés de vos comptes bancaires sur la période vérifiée, bien que l'Administration fiscale puisse en obtenir communication par votre banque. A défaut, l'Administration disposera de délais plus importants pour réaliser les opérations de vérification.

Par ailleurs, pour éviter tout défiance de la part du vérificateur, il convient d'être conciliant à ce stade.

Par principe, vous devez fournir également les éléments concernant votre compte paypal. Ces comptes doivent par ailleurs être déclarés à l'ISF, et si le montant des encaissements excède 10 000 € sur une année, en tant que compte détenu à l'étranger.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le vérificateur, ou l'auteur de la demande de renseignement pour solliciter des précisions, voire une délai supplémentaire pour fournir les renseignements et justificatifs requis

Espérant avoir pleinement répondu à vos interrogations,

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Marie
Bonsoir

Merci pour votre réponse bien étayée. Il s'agit effectivement d'un
J'ai besoin cependant de quelques éclaircissements.
Je dois déclarer à l'ISFseulement mes comptes paypal qui ont plus de 10000 € d'encaissements sur une année, c'est bien cela ? Nous ne le savions pas en fait. Que risque t-on ? Tout le monde a ce genre de compte et personne ne le déclare il me semble, non ?
Quant est il de mon assurance vie ? Dois-je emmener les relevés sur les deux années vérifiées tout comme les relevés de banque ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Marie
il y a 7 ans
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Marie
Il s'agit effectivement d'un ESFP, pardon.
il y a 7 ans
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VINCENT
Bonjour,

Vous devez produire les relevés des comptes de toute nature et notamment comptes bancaires, comptes chèques postaux, comptes de dépôt, d'avances, comptes courants (y compris les comptes courant d'associés), comptes titres, comptes d'épargne y compris les comptes joints et ceux sur lesquels le contribuable ou les membres du foyer fiscal ont procuration.

En pratique, cela vise tout compte sur lequel vous êtes susceptibles de recevoir des revenus.

Cela inclut donc les assurances-vie.

J'attire votre attention sur le fait qu'une procédure d'ESFP est peu fréquente, lourde à gérer. Il semble utile que vous vous rapprochiez d'un conseil pour vous assister dans cette procédure, rapidement, pour analyser les facteurs de risque de votre dossier, avant même d'adresser vos relevés au Service vérificateur.

Bien cordialement,
il y a 7 ans
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Marie
Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement.

Marie
il y a 7 ans
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