Sujet (Cloturé) initié par girondins33, il y a 7 ans - 8250 vues
Bonjour, nous venons de recevoir la taxe habitation et il y a quelque chose que nous ne comprenons pas.notre souci se situe au niveau de l'abattement général à la base. voici ce qui est inscrit sur notre avis: élément de calcul commune intercommunalité
pourquoi au niveau de l'intercommunalité la la somme retenue n'est la même que pour la commune puisque le taux mentionné est le même 15%j’avoue que je ne comprends du tout.pouvez vous me venir en aide et me donner des explications ;est une erreur des impôts ;puis je demandé l'application du taux de 15 % pour l'intercommunalité.que puis faire
Pourriez vous préciser votre demande : vous voulez dire que la base nette d'imposition n'est pas la même dans la colonne commune et intercommunalité alors que la valeur locative brute et les abattements sont les mêmes ? Effectivement cela peut être étrange.
En principe, la taxe d'habitation est égale à la base nette d’imposition constituée par les 2 données suivantes : valeur locative - abattements.
Comme chaque collectivité peut instaurer ses propres abattements, la base d'imposition peut parfois être différente pour la commune, le syndicat de commune et l'intercommunalité (EPCI à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine ou d'agglomération, communauté de commune). Mais en l'espèce, vous indiquez que cela n'est pas le cas.
Ensuite, le taux voté par chaque collectivité est appliqué à chaque base nette. Le résultat correspond à la part revenant à la dite collectivité.
N'hésitez pas à me dire si la réponse vous donne satisfaction.
pour la part commune l'abattement général est 4122 ( valeur locative moyenne ) x 15%(taux inscrit sur l'avis)= 618 pour la part de l'intercommunalité l'abattement général est 4122 (valeur locative moyenne)x 15% taux inscrit sur l'avis) = 221 c'est la que je ne comprend pas.au lieu de 221 cela aurait du être 618. ce n’est pas le taux de 15% inscrit sur l'avis pour la part intercommunalité qui a été appliquée, mais un taux de 5.36% ou 5.37% qui ne figure nulle part sur l'avis. certaines personnes me disent que pour l'intercommunalité, l'abattement ne correspond pas au taux car cette rubrique s'est substituée à la part départementale de la TH et la formule de calcul n'est pas directe. si c'est le cas pourquoi ne pas inscrire sur l'avis le bon taux de l’abattement et non pas un taux bidon merci de votre aide,car j'avoue je suis un peu perdu. merci d'avance
En effet si les éléments que vous indiquez sont justes, il est probable qu'une erreur se soit glissée dans votre avis d'impôt. A ma connaissance il n' y a pas de calcul "indirect" pour la part intercommunalité qui est indépendante du département. Les valeurs et les abattements indiqués sur votre avis étant identiques pour la partie commune et intercommunalité, je n'identifie pas d'élément qui serait susceptible d'expliquer cette différence. Aussi, je vous conseille d'adresser une réclamation ou une demande d'explication depuis votre espace impots.gouv.fr
ou par courrier à votre centre des finances publiques.
Bonjour, J'ai effectivement moi même constaté la même incohérence sur la partie intercommunalité entre le taux indiqué (15%) et le taux appliqué (1,58%) me concernant. La réponse que j'ai obtenue pour le moment des services fiscaux : le taux indiqué de 15% est erroné mais que le montant de l'abattement était exact ; alors le taux d'abattement indiqué et appliqué sur la partie intercommunalité était jusqu'an 2016 de 15% Cette différence de calcul se traduit par une hausse du montant de la taxe d'habitation de quelques dizaines d'euros par foyer fiscal qui peut représenter quand même une recette supplémentaire de 250k€ a 500k€ (en fonction de l'importance des intercommunalités). En conclusion ont peut peut etre supposé que c'est un tour de passe passe de la par des services fiscaux en vue d'anticiper la suppression donc moins de recette de la taxe d'habitation prévue à partir de 2018,? Quand pensez vous?
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