Regroupement familial | Épouse en situation irrégulière

Sujet initié par ouss, il y a 7 ans - 45149 vues

ne faites pas une fausse déclaration car cela RISQUE de se retourner CONTRE VOUS

Bonjour,

Le plus important je l'ai compris hier à la préfecture qu'il est primordial que votre femme ai la preuve de son entrée en France même si elle en situation irrégulière.je veux dire que son visa soit pour la France ou un Schengen avec le tampon d'entrée en France .verifiez son passeport pour le tampon car la paf ne le mets plus depuis l'annulation des frontières intérieures,ceci si vous êtes dans le second cas. Le reste des preuves vous pourrez les avoir même Dans le temps

Monsieur,
La meilleure façon de s'installer en France dans le cadre d'un regroupement familial est d'avoir obtenu un VLS TS dans ce sens au Consulat du pays d'origine avant le départ.

Votre femme a pris le risque de rester après l'expiration de son visa C et ça ne sera pas sans risque en préfecture.
ça s'annonce bien compliqué.

Comme vous remplissez toutes les conditions ( de ressources et de logement) , il vous suffisait de faire comme la loi le prévoit.

L'entrée légale seule en France ne suffira sans doute pas.( toutes les préfectures ne l'admettront pas). Pour prétendre au regroupement familial sur place, il faut qu'elle soit en situation régulière (par exemple, ça marche mieux avec les étudiants qui se sont mariés et déposer leur dossier avant la fin de leur titre étudiant).

Avec un visa C touriste expiré voici les risques:

1. Soit la préfecture envoie simplement une OQTF
2. Soit les administrations (OFII et préfectures) garderont le silence et vous laisseront le temps de vous remettre en règle (départ volontaire de votre épouse en Tunisie)

Même si vous faites une fausse déclarations sur le formulaire, ça se saura dans les enquêtes (Conseil: ne le faites pas)

Dans tout les cas, il va y avoir un parcours de combattant et ça risque d'être plus long que le temps imparti au regroupement familial classique (qui dure en moyenne 1 an)

Bien de chose à vous.

Bonjour.
Ouss je suis dans le même cas que vous , svp vous avez fait quoi pour le rf .merci

bonjour
SVP , pourriez vous me dire est ce que c'est possible , de faire une demande de visa touristique pour rendre visite à mon mari alors qu'on vient d'entamer une procédure de regroupement familial?
Merci d'avance

Bonjour,
SVP votre femme a eu le regroupement familial? si oui ça a pris combien du temps?
Je suis dans le meme cas

Svp chui dans le même cas k que dois-je faire sachant k ma femme est enceinte... Y a-t-il des nouvelles sur ton chemin

svp votre epouse a pu obtenir son visa de regroupement familial?

Bonjour svp pouvez vous me répondre si votre épouse a eu le visa du regroupement familiale après son retour ou non .? Svp

Bonjour es que si une personne depose une demande de visa apres avis favorable du regroupement familial et sur son passrport c est marque elle etait en france en situation irreguliere ca peut poser problement ?et la durre pour delivrer le visa svp

Merci pour votre reponse

2. Les situations exceptionnelles:

Exceptionnellement, le regroupement familial peut être accordé sur place, sans que le membre de la famille bénéficiaire du regroupement ait à revenir dans son pays d’origine.

a) Droit au regroupement sur place du conjoint en séjour régulier:

L’article R. 411-6 du CESEDA prévoit que le regroupement familial ne peut être refusé lorsque l’étranger demandeur au regroupement réside régulièrement en France contracte mariage avec une personne de nationalité étrangère régulièrement autorisée à séjourner en France sous couvert d’une carte de séjour temporaire d’une durée de validité d’un an ou plus. Il va s’en dire que l’étranger demandeur doit remplir les conditions exigées la procédure de regroupement familial (durée de résidence en France, ressources, logement etc.). Le bénéfice du droit au regroupement familial est alors accordé sans recours à la procédure d’introduction. Peuvent en bénéficier le conjoint ainsi que ses enfants âgés de moins de 18 ans résidant en France.

Il faut souligner que cette exception n’est pas prévue par l’Accord franco-algérien.

b) Cas où le refus au regroupement familial sur place porterait une atteinte disproportionnée au droit du demandeur à une vie familiale normale:

Si le regroupement familial peut être refusé au motif que la famille rejoignante ne réside pas à l’étranger mais en France, l’administration n’a pas de compétence liée en ce domaine. Ainsi, l’autorité administrative pourrait tout à fait autoriser un regroupement familial sur place lorsque des circonstances le justifieraient. Quelles circonstances? Il est impossible de dresser une liste exhaustive. Toutefois,l’administration pourrait autoriser un regroupement sur place dans les situations suivantes:

– Maladie ou handicap affectant le demandeur ou le bénéficiaire du regroupement familial nécessitant une aide constante;

– L’intérêt d’un ou de plusieurs enfants;

-Grossesse de la conjointe bénéficiaire du regroupement;

-Risque de persécutions pour le bénéficiaire s’il/elle retourne dans son pays d’origine;

-Circonstances financières etc…

Par ailleurs, la circulaire Valls du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des étrangers en situation irrégulière contient une disposition qui concerne le traitement des demandes de regroupement familial sur place. Il est ainsi prescrit:

« Par dérogation à la procédure de regroupement familial qui repose sur l’introduction à partir d’un pays tiers de l’étranger souhaitant rejoindre son conjoint en situation régulière et attestant de conditions de ressources et de logement minimales, et dans le respect de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il convient d’examiner les demandes d’admission au séjour de personnes dont le conjoint étranger séjourne régulièrement en France.

Le droit au respect de la vie privée et familiale de ces personnes doit vous conduire à apprécier si elles peuvent se prévaloir d’une vie privée et familiale sur le territoire français suffisamment stable, ancienne et intense au point qu’une décision de refus serait de nature à porter à ce droit une atteinte disproportionnée (cf. CE 7 février 2003, n°238712, M. A. ; CAA de Lyon, 13 juillet 2012, n°11LY02957, Mme A. ). A cet égard, de manière indicative, une durée de cinq ans de présence en France et une durée de 18 mois de vie commune du couple peuvent constituer des critères d’appréciation pertinentes.

Vous prendrez en compte dans votre appréciation les conditions d’existence et l’insertion des intéressés en application de l’article L.313-11 7° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Vous appréciez aussi le critère d’insertion par la maîtrise élémentaire de la langue dans les conditions prévues ci-dessus. »

Source:
https://www.benihoud.com/immigration/immigration-france/france-le-regroupement-familial-sur-place-est-il-possible/

Je suis en situation iruguliere .j ai 68 ans résidé en France avec mon mari âgée de 72 et gravement malade .il une carte de séjour de 10 ans .j ai deux enfant née en France,mais il réside a l étranger .j aimerais bien savoir quelle carte séjour il faut demander ?

Écoute t'aurais pas due faire ça ?? Il exisiste un regroupement familial sur place je suis dans le même ka que toi tunisien aussi et jais un avis favorable ma femme même elle a eu un quite de teritoire elle a resté en France malgré tt ça et en a obtenue l'avis favorable de prefet elle a eu ses papiers en France sans qu'elle rentre au bled

Monsieur,

si votre épouse est déjà rentrée en Tunisie , déposez maintenant une nouvelle demande de regroupement familial

Je vous recommande de ne pas communiquer des fausses informations , cela risquerait de se retourner contre vous et contre elle.

J'ai la même situation que votre femme est ce que c'est je retourne au bled je vais être bloquée ???

Bonjour
Si quelqu'un peut m'aider je suis rentrée en France avec un visa C et on a déposé le dossier de regroupement familial sur place où c'est mentionné que je suis en France j'ai reçu une lettre de l'ofii où Ils me demandent mon titre de séjour.
Mon visa touristique est expiré le mois passé ksk je peux faire j'ai un délai de 30 jour pour répondre à l'ofii.
Je vous remercie d'avance