Détention d'une arme de catégorie b entre deux résidences.

Question

Je suis tireur sportif et je compte acquérir prochainement une arme de catégorie B. Etant étudiant, je suis domicilié chez mes parents et je réside sur mon lieu d'études. J'ai cherché dans le Code de sécurité intérieure d'éventuelles dispositions réglementant la détention dans un lieu autre que son domicile mais je n'ai rien trouvé. Je voulais donc savoir si je peux stocker mon arme (dans un coffre-fort) tantôt à mon domicile tantôt dans ma résidence

Maître <span class='text-uppercase'>PRIEUR</span> · Accepted Answer

Monsieur,

Tout d'abord, j'attire votre attention sur le fait qu'il est nécessaire que vous soyez titulaire d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports.

Dans ce cas, votre licence vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B.

Concernant la conservation de ces armes, qu'il s'agisse de votre domicile ou de votre résidence secondaire, vous devez les conserver dans un coffre-fort, une armoire forte ou dans une chambre forte comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Espérant avoir répondu au mieux à votre interrogation, je demeure joignable en vue de fixer un rendez-vous.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Cyril PRIEUR
Avocat
20 Rue Montgrand
13006 MARSEILLE
#Adresse email#
Tél. #Numéro de téléphone#
Fax. #Numéro de téléphone#

lodu67 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.  En effet, je suis titulaire d'une licence de tir sportif à jour et je détient un carnet de tir en règle. Si j'ai bien compris votre réponse je peux donc tout à fait détenir dans un coffre-fort mon arme que ce soit dans ma résidence ou dans mon domicile

Détention d'une arme de catégorie b entre deux résidences.
Sujet (Cloturé) initié par lodu67, il y a 7 ans - 10001 vues

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