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Naturalisation: l'extrait de naissance suffit-il pour prouver un divorce?
Sujet initié par Fatima93, il y a 7 ans - 7802 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis algérienne, j'ai 57 ans, je réside et travaille en France depuis 35 ans. J'ai été mariée en Algérie, mais ce mariage n'a pas duré, et le divorce a été prononcé un an après que je suis arrivée en France, seule.
J'ai demandé il y a quelques années ma naturalisation, mais mon dossier a été refusé parce que je ne pouvais pas produire le jugement de ce divorce. C'est un document compliqué à obtenir à distance; et même à Oran, j'ai essayé de l'obtenir au tribunal, mais on m'a demandé un énorme bakchich, que je ne pouvais pas payer.
Un ami travaillant à la préfecture de Bobigny m'a dit récemment que même si un tel document continue d'être officiellement exigé, en fait un extrait de naissance où est mentionné le divorce suffit désormais. J'ai cet extrait de naissance. Mais avant de recommencer mon dossier, j'aimerais être sûre que l'extrait de naissance suffit, et que je ne refasse pas toutes ces démarches pour rien.
Avez-vous des renseignements sur ce point précis?
Merci de vos réponses
Fatima
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4 réponses
ENFIN - SAVOIR
Bonjour,

Tout les évènements survenus dans la vie d'une personne doivent figurer sur et/ ou en marge, en mention, ou même derrière son principal acte d'état civil qu'est l'acte de naissance lui même qui marque le début de tout sur le plan de l' identité civil des individus.

C'est ainsi que si la mention de votre divorce figure en marge de votre acte de naissance (ou y figure en mention), ce qui est d'ailleurs obligatoire - cela est un début de solution mais il serait bien de tout faire pour obtenir une copie de votre jugement de divorce lui même qui devra accompagner votre acte de naissance si vous tenez à être naturalisée.

Le service des naturalisations ne se contentera sans doute pas de la mention du divorce faite sur votre acte de naissance. Il faut leur éviter de douter de votre sincérité et de la réalité de vos déclarations.

Prenez le temps de faire les démarches auprès du tribunal dans votre pays afin d'obtenir ce jugement de divorce.

Cordialement,
il y a 7 ans
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Fatima93
Merci pour cette réponse, mais elle ne m'aide pas. "Leur éviter de douter de ma sincérité"? Qu'est-ce que ma sincérité vient faire là? Le divorce est mentionné sur l'acte de naissance, je ne cache rien.
Vous dites aussi "il serait bien de tout faire". Vous avez lu mon message, j'ai déjà essayé, et je n'ai pas 10000 euros à donner à un fonctionnaire algérien corrompu, sans garantie d'ailleurs qu'il honore sa "parole" et me fournit le document.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
ENFIN - SAVOIR
Madame,
Vous pouvez envoyer votre acte de naissance seule (avec en mention de votre divorce) pour votre demande de naturalisation sans le jugement de divorce. Le fait de vous suggérer de "tout faire" pour joindre au dossier ce jugement de divorce prononcé en Algérie était de juste vous éviter de recommencer toute les démarches pour rien.

Rien ne vous empêche de faire comme l'agent préfectoral de Bobigny vous l'a expliqué. Dans l'hypothèse qu'il vous est impossible d'obtenir ce jugement de divorce.

En Algérie, il doit bien avoir une autre voie légale (à part celle de la corruption que vous évoquez), certes peut être avec un délai d'attente plus long mais qui permet d'obtenir au moins un duplicata des actes de justice sans corrompre personne.

Bon courage et bonne chance à vous dans vos démarches.

Cordialement,
il y a 7 ans
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Fatima93
Vous ne connaissez visiblement pas les "usages" en cours en Algérie. Vous opposez "voies légales" et corruption, mais c'est la même chose: la voie légale n'a de chance d'aboutir qu'en échange de bakchich!
il y a 7 ans
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