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.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari
Sujet initié par lalai05, il y a 7 ans - 7426 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche
cela fait plusieurs mois
je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre
elle est adressée à nos deux noms
l'année dernière jai déja du payer seule (car oui il était déja partie, histoire tres complexe)
comment je peux faire cette année pr ne pas payer?jaimerais que ce soit lui qui paye cette fois
et de tte facon il m'est impossible de sortir cette somme
comment puis je procéder?

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5 réponses
VINCENT
Bonjour,

Par principe, les époux sont solidaires dans le paiement de la TH, ce qui signifie que l'administration fiscale peut demander à l'un des époux de payer la totalité de la taxe.

Néanmoins, en pratique, vous pouvez contacter votre centre des impôts et expliquer votre situation. Même si rien ne l'y oblige, l'administration peut alors se rapprocher de votre mari pour lui demander le paiement d'une fraction de la taxe. A défaut, vous pourrez solliciter un échéancier de paiement.

En tout état de cause, anticipez largement la date du 15 novembre : plus votre démarche sera rapide, plus elle aura des chances d'aboutir.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien cordialement,
il y a 7 ans
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Masda
merci pr votre réponse
je comprends que quoi qu'il en soit je me retrouve toujours "punie" car vous dites que ldministration peut demander a mon mari une fraction de la taxe mais moi je souhaiterais la totalité car l'année dernière il était déja parti et n'avaitpas payer
javais du prendre toutes mes petites économies pour régler cette somme
cette année meme si je voulais payer je ne peux pas ou alors si mais je ne mange pas, je ne vais pas au travail car pas de possibilité de mettre diu gazole, je ne paye pas lassurance voiture, etc....
car la somme demandée correspond a la moitié de mon salaire
et lautre moitié paye le loyer et les charges ..;
il y a 7 ans
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VINCENT
Je vous présente la situation en droit strict : l'administration a deux débiteurs et peut demander à l'un comme à l'autre de payer la totalité.

Si un fort écart de revenu existe, il est possible qu'elle décide d'appeler l'impôt à celui qui a les revenus les plus importants.

Enfin, je précise à toutes fins utiles que cette taxe est due par les personnes présentes au 1er janvier d'une année d'imposition. Lorsqu'une ordonnance de non conciliation sera rendue, vous serez seule redevable de cette taxe, car seule locataire.
il y a 7 ans
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Masda
si je préviens que je ne paye pas et qu'il sadresse a lui cest fesable?
pr instant mon mari est tjr sur le bail et sur lavis dimposition aussi puisquil na fait aucune démarche
il y a 7 ans
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Masda
il est patron de plusieurs magasins mais a priori moins riche que moi
il y a 7 ans
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