.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari

Question

Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du payer seule (car oui il était déja partie, histoire tres complexe) comment je peux faire cette année pr ne pas payer?jaimerais que ce soit lui qui paye cette fois et de tte facon il m'est impossible de sortir cette somme comment puis je procéder?

<span class='text-uppercase'>VINCENT</span> · Answer

Par principe, les époux sont solidaires dans le paiement de la TH, ce qui signifie que l'administration fiscale peut demander à l'un des époux de payer la totalité de la taxe. Néanmoins, en pratique, vous pouvez contacter votre centre des impôts et expliquer votre situation. Même si rien ne l'y oblige, l'administration peut alors se rapprocher de votre mari pour lui demander le paiement d'une fraction de la taxe. A défaut, vous pourrez solliciter un échéancier de paiement. En tout état de cause, anticipez largement la date du 15 novembre : plus votre démarche sera rapide, plus elle aura des chances d'aboutir.  Espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien

Masda · Answer

Merci pr votre réponse je comprends que quoi qu'il en soit je me retrouve toujours "punie" car vous dites que ldministration peut demander a mon mari une fraction de la taxe mais moi je souhaiterais la totalité car l'année dernière il était déja parti et n'avaitpas payer javais du prendre toutes mes petites économies pour régler cette somme cette année meme si je voulais payer je ne peux pas ou alors si mais je ne mange pas, je ne vais pas au travail car pas de possibilité de mettre diu gazole, je ne paye pas lassurance voiture, etc.... car la somme demandée correspond a la moitié de mon salaire et lautre moitié paye le loyer et les charges

<span class='text-uppercase'>VINCENT</span> · Answer

Je vous présente la situation en droit strict : l'administration a deux débiteurs et peut demander à l'un comme à l'autre de payer la totalité.

Si un fort écart de revenu existe, il est possible qu'elle décide d'appeler l'impôt à celui qui a les revenus les plus importants.

Enfin, je précise à toutes fins utiles que cette taxe est due par les personnes présentes au 1er janvier d'une année d'imposition. Lorsqu'une ordonnance de non conciliation sera rendue, vous serez seule redevable de cette taxe, car seule locataire.

Masda · Answer

Si je préviens que je ne paye pas et qu'il sadresse a lui cest fesable? pr instant mon mari est tjr sur le bail et sur lavis dimposition aussi puisquil na fait aucune démarche

Masda · Answer

Il est patron de plusieurs magasins mais a priori moins riche que moi

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Sujet initié par lalai05, il y a 7 ans - 7069 vues

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