Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit
Sujet (Cloturé) initié par Anne Laure, il y a 7 ans - 19445 vues
Bonjour,
Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. Ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. Aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation d'un montant assez conséquent. Dois je payer cette taxe ?
En principe, en matière de taxe d'habitation, les revenus de toutes les personnes habitant à l'adresse d'imposition sont pris en compte pour le calcul des éventuelles exonérations (notamment exonération en-deçà d'un certain montant de revenu, ce qui devait être le cas de votre grand-mère).
Vous pouvez consulter le site internet impots.gouv.fr qui traite de cette question : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jheberge-quelquun-chez-moi-ma-taxe-dhabitation-va-t-elle-augmenter
Question supplémentaire : ma grand mère n'habitant pas dans le logement, elle reside dans une maison de retraite, ses revenus doivent ils être pris en compte quand même pour la TH ? Ou seulement les miens ?
En principe, uniquement ceux des occupants au 1er janvier 2017 pour les TH 2017. Votre grand-mère doit en principe être imposable à son lieu de résidence, la taxe d'habitation étant généralement facturée par la maison de retraite.
Rapprochez-vous du service des impôts indiqué sur l'avis d'impôt qui pourra vous indiquer les données retenues pour le calcul de votre taxe d'habitation.
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