Actuellement jai un titre de sejour de 4 ans ( 12 2016/12 2020) que j ai obtenu suite a la signature d un CDI dans une grande entreprise. Mais le travail ne me plait pas, je veux demissionner en 12 2018 si possible, cela me posera t il des problemes sur mon titre de sejour ? Dois je faire une autre demande d autorisation de travail ?
Sachat que je ne demissionerai que quand j aurais un travail avec le meme niveau salarial mais peut etre une plus petite structure
En principe dans le cadre d'une première demande de renouvellement de titre de séjour salarié, il est préférable de conserver le même poste au sein de la même entreprise. En effet, le code du travail précise que le premier renouvellement peut être refusé lorsque le contrat de travail a été rompu dans les douze mois suivant l'embauche sauf en cas de privation involontaire.
En conséquence, si vous démissionnez avant les douze mois, lorsque vous devrez renouveler votre titre de séjour, vous risquez d'essuyer un refus pour ce motif.
Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’emploi et d’employeur, le renouvellement pourra être accordé sans nouvelle instruction du dossier d’autorisation de travail si le nouveau contrat de travail respecte les restrictions de lieu/d’emploi....relatives à l’autorisation de travail portées sur votre titre de séjour.
Mais attention, si le nouveau contrat de travail ne respecte pas les mentions prévues sur votre titre de séjour, l’autorisation de travail sera examinée comme une nouvelle demande d’autorisation de travail, qui s’assimile à une procédure de changement de statut qui est beaucoup moins confortable...
De même, il est nécessaire que votre future rémunération soit égale ou supérieure à celle du présent contrat.
Enfin, il faudra que le poste que vous trouverez, s’il n’est pas identique à votre actuel poste, fasse parti des emplois recherchés pour lesquels la France manque de candidats.
En tout état de cause, il convient d'informer au plus vite la DIRECCTE de votre changement d'employeur car c'est elle qui étudiera votre demande de renouvellement d'autorisation de travail. Il vous est conseillé de leur fournir en détail les raisons de votre démission. Cela constituera un élément en votre faveur en cas de refus de renouvellement. N’hesitez pas à leur demander conseil avant votre changement d’emploi.
Merci sincèrement pour votre retour et je m'excuse pour ma réponse tardive. Me concernant, je n'ai pas eu à passer par la DIRRECTE pour mon titre de séjour de 4 ans car c'est un titre de séjour pluriannuel appelé "passeport talent" délivré directement par la préfecture et mise en place à compter de 2016. Du coup, est ce que c'est pertinent de se retourner vers la DIRECTE si elle même n'a pas étudié mon dossier? Aussi, penseriez vous du coup que j'aurais un problème de renouvèlement si je démissionne pour une plus petite structure mais pour le même salaire et pour le même poste?
Merci encore pour votre réponse, cela m'est d'une grande aide
Bonjour Maitre ALBA, Svp, est-ce que l'avis favorable de la DIRECCTE donne "plein droit" à l'étranger le titre de séjour mention salarié? Merci pour votre réponse
Avec un passport talent, vous êtes dans l'obligation de rester avec votre premier employeur pour une durée de 24 mois. Autrement votre demande de renouvellement de titre de séjour, après les 4 ans du premier titre de séjour, vous sera refuser sous motif que vous avez pas respecter les 24 mois. ça c'est arrivé à une personne qui a été obliger de refaire la procédure.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
