Demission titre de sejour pluriannuel

Sujet initié par Holy, il y a 7 ans - 19498 vues

Cher Monsieur,

En principe dans le cadre d'une première demande de renouvellement de titre de séjour salarié, il est préférable de conserver le même poste au sein de la même entreprise. En effet, le code du travail précise que le premier renouvellement peut être refusé lorsque le contrat de travail a été rompu dans les douze mois suivant l'embauche sauf en cas de privation involontaire.

En conséquence, si vous démissionnez avant les douze mois, lorsque vous devrez renouveler votre titre de séjour, vous risquez d'essuyer un refus pour ce motif.

Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’emploi et d’employeur, le renouvellement pourra être accordé sans nouvelle instruction du dossier d’autorisation de travail si le nouveau contrat de travail respecte les restrictions de lieu/d’emploi....relatives à l’autorisation de travail portées sur votre titre de séjour.

Mais attention, si le nouveau contrat de travail ne respecte pas les mentions prévues sur votre titre de séjour, l’autorisation de travail sera examinée comme une nouvelle demande d’autorisation de travail, qui s’assimile à une procédure de changement de statut qui est beaucoup moins confortable...

De même, il est nécessaire que votre future rémunération soit égale ou supérieure à celle du présent contrat.

Enfin, il faudra que le poste que vous trouverez, s’il n’est pas identique à votre actuel poste, fasse parti des emplois recherchés pour lesquels la France manque de candidats.

En tout état de cause, il convient d'informer au plus vite la DIRECCTE de votre changement d'employeur car c'est elle qui étudiera votre demande de renouvellement d'autorisation de travail. Il vous est conseillé de leur fournir en détail les raisons de votre démission. Cela constituera un élément en votre faveur en cas de refus de renouvellement. N’hesitez pas à leur demander conseil avant votre changement d’emploi.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Votre bien dévouée

ACB

Bonjour,

Avec un passport talent, vous êtes dans l'obligation de rester avec votre premier employeur pour une durée de 24 mois. Autrement votre demande de renouvellement de titre de séjour, après les 4 ans du premier titre de séjour, vous sera refuser sous motif que vous avez pas respecter les 24 mois.
ça c'est arrivé à une personne qui a été obliger de refaire la procédure.