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Séparer, parents d'enfant français en situation irrégulière.
Sujet (Cloturé) initié par Salini salin, il y a 7 ans - 11206 vues

Bonjour,
Je suis en situation irrégulière depuis 2 mois car je suis séparé de mon conjoint français. Et ne veux pas divorcé. Il veut annuler le mariage. Mais nous sommes mariés depuis novembre 2014.
Mais j'ai rencontré un autre homme et on a un enfant ensemble.
Ma question est.
Est-ce que je peux fais une demande de titre de séjour en tant que un parent d'enfants français ?
Parce que l'enfant porte le nom de son père biologique
Si oui.
Mon inquiétude c'est que au œil de la loi je suis toujours marié à mon conjoint.

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ENFIN - SAVOIR
Bonjour,

Que voulez-vous dire par "Parce que l'enfant porte le nom de son père biologique",[b] il n'est pas de votre conjoint français qui souhaite annuler le mariage ? Quel est l'âge de votre enfant ?

Vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français, si :

- vous ne vivez pas en état de polygamie ;
- vous contribuez, à proportion de vos ressources, à l’entretien et à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.

L'annulation d'un mariage n'est pas simple et engendre une procédure bien longue. Tout dépendra des motifs que va évoquer votre conjoint français.

Bien cordialement,
il y a 7 ans
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Salini salin
Bonjour merci de votre réponse rapide
Non l'enfant n'est pas de mon conjoint, mais d'un autre homme.

Mais comme je suis toujours mari cela ne poserait pas de problème quand je demanderai un titre de séjour parent d'enfants français ?
il y a 7 ans
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ENFIN - SAVOIR
L'administration tient obligatoirement et toujours compte de la continuité de la vie commune dans le couple formé avec votre conjoint français pour instruire un dossier de demande de titre de séjour déposé dans ce sens. Il est même exigé que votre conjoint vous accompagne en préfecture pour y signer une attestation de continuité de la vie commune.

S'il n'y a plus de vie commune avec votre conjoint français, (et surtout si ce dernier engage les démarches pour annuler le mariage, la préfecture en sera surement informée) et là vous pouvez oubliez votre titre de séjour conjoint de français, même si officiellement vous restez mariée (sur le papier).

AUTREMENT DIT, IL N'Y A PAS DE TITRE DE SEJOUR " CONJOINT DE FRANCAIS" EN L'ABSENCE DE LA CONTINUITÉ DE LA VIE COMMUNE AVEC LE CONJOINT FRANCAIS EN QUESTION

La procédure doit maintenant tourner autour de votre enfant ou éventuellement de votre futur compagnon (le nouveau), de leur nationalité par exemple, votre enfant il est français ? vous vous en occupez ?

Si la réponse à ces 2 questions sont positives (preuves à l'appui) alors là vous pouvez prétendre à un titre de séjour " parent d'enfant français"

Bien de chose
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Salini salin
Bonjour, merci pour votre.
Oui mon compagnon est français, l'enfant a 2mois et j'ai la pièce d'identité française du bébé, nous vivons ensemble avec le papa, et oui je m'occupe de l'enfant.

Merci de votre réponse
il y a 7 ans
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