Merci pour la reponce
Mais la question je demande exactement lors de CHANGEMENTS de statut étudiant à commençons esque dans le dossier à fournir je fournis dedans mes relever de note pour avoir les notes et ma seduité
Merci de me répondre à bientôt
il y a 7 ans
Bonjour, je suis exactement dans votre cas , je veux faire changement statut d'etudiant a commerçant en Aout 2018 , j'ai pas de relevé de notes vu que j'ai arréter mes études en Décembre, en Bref pour vous répondre, en aucun cas la Préfecture demade les relevé de notes pour un changement de statut Commerçant, sa ne rentre pas dans le dossier a fourni
Bonne Chance a vous.
Les relevés de notes j'ai tous . sauf le diplôme universitaire j'ai pas valider l'année
il y a 6 ans
pour demander une carte commerçant vous devez déjà ou exercer une activité commerciale ou avoir un projet solide d'exercer une telle activité , il faut aussi au préalable l'obtention de la carte commerçant par la chambre du commerce
il y a 6 ans
Merci beaucoup maitre . en revanche pas de l'obligation du diplôme
il y a 6 ans
La dernière fois j’ai us des soucis avec la préfecture car elle voulait pas me remettre le récépissé de demande changement statut, sans le quel je ne pouvais pas m’immatriculer car j’avais pas le K-Bis , eh bin j’ai imprimé les textes de lois 2016 qui me donne droit pour ce changement sans leurs exigences, je vous conseille de faire de même
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22494
La procédure des demarche est très clairement expliquée dur le site service public
Bon Courage et Bonne Chance a tous me frères .
il y a 6 ans
Merci beaucoup .
il y a 6 ans