Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Que signifie une assignation à résidence après un oqtf?
Sujet initié par Tchib, il y a 7 ans - 11376 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Cela fait 8 ans que je suis en France, j'étais venu autant qu'étudiante, En 2015, j'ai fais un changement de statut activité libérale et en 2016 j'ai demandé un titre de séjour commerçant, qui m'a était refusé, refu motivé par activité non viable, je suis de nationalité algérienne et en principe les algériens n'ont pas a prouvé la viabilité de l'activité. C'est en mars que j'ai reçu un arrêté de refus de séjour avec un OQTF de 30 jours, j'ai envoyé un recours gracieux au préfet sans réponse, j'ai fais un recours auprès du tribunal administrative qui a validé l'OQTF, j'ai fait appel de cette décision qui est toujours en cours (depuis le 19 juillet, ils n'ont toujours pas fixé une audience), il y a quelques jours j'ai reçu une assignation à résidence de 45 jours. J'ai fais un recours auprès du tribunal mais je sais qu'il y a très peu de chance que cela donne quelque chose.
Je souhaiterai savoir qu'est ce que l'assignation de résidence implique? Que dois je faire?
Qu'est ce qui se passe à l'issue des 45 jours? est ce que cela veut dire que je vais faire l'objet d'une mesure d’expulsion? Est ce que cela veut dire que je serai interdit de visa?
Ayant une entreprise depuis novembre 2016, je souhaiterai savoir si dans le cas ou je décide de partir, est ce que je suis dans l’obligation de fermer mon entreprise ? Ou est ce que je peux continuer mon activité même si je n’habite plus en France ?
Je vous remercie de vos réponses.
Bien cordialement
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
L'assignation à résidence vous autorise à séjourner en France le temps de la procédure.
C'est généralement une décision qui est demandée par l'étranger en situation d'être expulsé, car elle garantit sa représentation en justice.
Mais elle vous interdit de quitter votre domicile... donc de travailler matériellement.
Vous pouvez contester l'assignation à résidence, compte tenu de votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez quitter la France, il vaut mieux que vous fermiez votre entreprise, car elle va générer des obligations administratives et fiscales et vous exposer à des frais complémentaires, notamment pour un représentant fiscal.
A moins que vous ne préfériez la revendre, si elle génère des revenus.
Ou de désigner un gérant qui la gèrera en votre nom.

Bien cordialement
Ariel DAHAN
Tchib
Bonsoir, merci de votre réponse.
La décision d'assignation à résidence a été prise par la préfecture (sans demande de ma part) et m'a était notifié par la gendarmerie qui est venue chez moi.

L'assignation à résidence veut dire que je vais faire l'objet d'une mesure d’expulsion? Qu'est ce qui se passe à l'issue des 45 jours? Est ce que cela veut dire que je serai interdit de visa ? est ce que cela veut dire que demain la gendarmerie peut venir me prendre pour me mettre dans un avion? ou est
e que on va m'accorder un délais pour partir?
Je vous remercie de vos réponses.
il y a 7 ans
Tchib
Est ce que c'est pas possible de gérer une entreprise toute en habitant dans un autre pays, surtout si j'ai la possibilité de venir en France régulièrement? ou est ce que je suis dans l'obligation de fermer l’entreprise?

Je vous remercie de vos réponses.
il y a 7 ans
Tchib
Est ce que la désignation d'un représentant fiscal ce n'est pas dans le cas d'une entreprise étrange installé en France? est ce que avoir un comptable suffit?
Merci de vos réponses
il y a 7 ans
Momososo
Je vu voir la réponse
il y a 6 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Tchib
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
416 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
348 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
194 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
79 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer