Que signifie une assignation à résidence après un oqtf?

Sujet initié par Tchib, il y a 7 ans - 11415 vues

Bonjour,
Cela fait 8 ans que je suis en France, j'étais venu autant qu'étudiante, En 2015, j'ai fais un changement de statut activité libérale et en 2016 j'ai demandé un titre de séjour commerçant, qui m'a était refusé, refu motivé par activité non viable, je suis de nationalité algérienne et en principe les algériens n'ont pas a prouvé la viabilité de l'activité. C'est en mars que j'ai reçu un arrêté de refus de séjour avec un OQTF de 30 jours, j'ai envoyé un recours gracieux au préfet sans réponse, j'ai fais un recours auprès du tribunal administrative qui a validé l'OQTF, j'ai fait appel de cette décision qui est toujours en cours (depuis le 19 juillet, ils n'ont toujours pas fixé une audience), il y a quelques jours j'ai reçu une assignation à résidence de 45 jours. J'ai fais un recours auprès du tribunal mais je sais qu'il y a très peu de chance que cela donne quelque chose.
Je souhaiterai savoir qu'est ce que l'assignation de résidence implique? Que dois je faire?
Qu'est ce qui se passe à l'issue des 45 jours? est ce que cela veut dire que je vais faire l'objet d'une mesure d’expulsion? Est ce que cela veut dire que je serai interdit de visa?
Ayant une entreprise depuis novembre 2016, je souhaiterai savoir si dans le cas ou je décide de partir, est ce que je suis dans l’obligation de fermer mon entreprise ? Ou est ce que je peux continuer mon activité même si je n’habite plus en France ?
Je vous remercie de vos réponses.
Bien cordialement