Demande APS refusé aujourd’hui 24/10/2017 dans la préfecture des Yvelines : 1 Avenue de l'Europe, 78000 Versailles. Mon titre de séjour c’est : VISA Type D, entre 15/09/16 jusqu’au 15/09/17.
Je suis étudiant en Master 2 à Strasbourg depuis septembre 2016, j’ai effectué un stage de fin d’études à Versailles entre la période : 15/03/2017 jusqu’au 14/09/2017
- Je me suis présenter a la préfecture avant la fin de mon sejour pour demander des informations sur l’APS, ils m’ont dit que je peux le prendre le jour même.
- Encore une fois je me suis présentée à la préfecture le 15/09/2017, pour demander une APS. J’avais tous les documents nécessaires sauf l’attestation de réussite, à sa place juste un document de la part de mon école sur laquelle figure « Au regard de la réalisation de son mémoire, de sa soutenance et du jury d’examen, il sera investi dans cette formation jusqu’au 30 septembre 2017 ». Vu que c’est un document nécessaire, l’employé a refusé de me délivrer une APS, et il m’a demandé de prendre un rendez-vous pour renouvellement titres de séjour. Au temps que je reçois l’attestation de réussite. Et pour être légalement autorisé à rester en France. J’ai pris le rendez-vous pour : le 04 Janvier 2017
- Donc après recevoir l’attestation, je me suis présentée encore une fois à la préfecture le 12/10/2017 en mènent toutes les documents nécessaires, l’employé à l’accueil a verifié les documents et il m’a délivré un rendez-vous pour le 24/10, sans mentionner aucun problème ou remonter un souci des délais !!!
- Aujourd’hui, au rendez-vous, l’employé a refusé de me délivrer l’APS, sous prétexte que j’ai dépassé les délais autorisés !!! sans me proposer aucune solution alternatif
________________
- Quels sont les délais maximums pour délivrer une APS ? (Entre fin d’études et demande) - Pourquoi me donner un rendez-vous le 12/10 alors qu’aujourd’hui, vous avez refusé, sous prétexte que j’ai dépassé la date limite ? - C’est quoi la démarche que je dois suivre, pour expliquer ma situation et bénéficier de mon droit d’APS Je serai reconnaissant si vous pouvez me guider et m’expliquer la démarche que je dois effectuer dans les plus brefs délais, pour résoudre cette situation Merci à vous
Problème Résolu, d'ailleurs je me suis présenté encore une fois à la prefecture, et j'ai expliqué à l'acceuil encore une fois ma situation, par coincidance, cette fois à l'acceuil c'est le monsieur qui ma attribuer le rendez-vous deja qui m'a receptionné, donc il a compris la situation, et ils m'ont donné l'APS vers la fin Bonne chance a vous tous Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.