Licenciement économique - notification direccte à préfecture

Question

Ma question est simple. Est-ce que la DIRECCTE notifie la préfecture qu'un salarié étranger viens de perdre son emploi? Concernée par un licenciement économique collectif dans mon entreprise où je travail depuis 1,5 an, mon contrat prendrais fin en décembre et mon employeur est obligé d'en notifier la DIRECCTE.  D'autre part, j'ai mon rendez-vous fin décembre à la préfecture pour le 2em renouvellement de ma carte de séjour, donc pour avoir la carte de 4 ans cette fois. Je peux présenter tous les documents nécessaires au renouvellement (3 dernières fiches de paies complètes, attestation d'emploi). Donc normalement, sur les documents que je vais présenter à la préfecture il n'y aurais aucune trace laissant paraître une perte d'emploi (le solde de tout compte napparaîtrais que sur la fiche de paie de décembre que ne suis pas sensée avoir pour mon rdv à la préfecture en décembre). Ma seule inquiétude, c'est si la DIRECCTE prévient la préfecture que j'ai perdu mon emploi, je risque de devoir tout reprendre de zéro depuis le CDS. Est-ce que quelqu'un pourrai m'éclairer SVP? Je vous remercie par avance. Sarah

Simo · Accepted Answer

Sarah, Je suis dans la même situation que toi, un licenciement économique va être mis à mon égard de la part de mon entreprise , j'ai le choix entre un préavis de 3 mois ou le CSP donc fin de contrat mi-novembre ou mi-février sachant que mon titre actuel expire fin décembre , j'ai déjà transmis mon dossier de renouvellement de titre de séjour avec tous les documents nécessaires, je me pose la même question que toi , est ce que j'aurais mon titre de séjour de 4 ans et est ce que je dois refaire un changement de statut ?  Merci d'avance pour vos retours

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Non. Celà ne les regarde pas. Votre situation administrative peut comporter une période de chômage. Cordialement

Sarah · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. Donc vous me confirmez que la DIRECCTE ne notifie pas la préfecture de la perte d'emploi d'un salarié étranger? Je vous remercie par avance! Sarah

Youssef111 · Answer

D'après mes informations sur le statut salarié faut passer avec l'employeur 1 ans c'est ce que vous avez fait , et montrer les 3 dernier fiche de paie , vous inquiétez pas même y'a un loi qui dit ça mais j'ai des amis ils ont statut salarié après 2 ans montre que l'attestation de chômage donc le plus important c'est le première année

Sarah · Answer

Youssef111, je vous remercie pour votre réponse.

Oui effectivement j'ai bien passé les 1 an. Mais avec l'attestation de chômage on ne renouvelle que de 1 an. Moi je voudrai pouvoir bénéficier de la carte de 4 ans qui libère énormément. Vos amis ont'il pu avoir la carte de 4 ans?

Youssef111 · Answer

Normalement vous avez les 3 dernier fiche de paie donc c'est bon pour le renouvellement , pour mon amis il a encore la cartes de 1 ans c'est le dernier années pour lui pour demander la carte de 10 ans , car ça fait 5 ans et quand il travaille pas il renouvel avec les papiers de chômage , je sais pas pour cette nouvelle carte de 4 ans comment il font , ils ont fait cette carte de 4 ans pour salarié et 2 ans pour les vpf pour éviter traiter beaucoup dossier chaque année

Sarah · Answer

Simo, Oui on est dans le même cas à ce que je vois. Je n'ai pas de réponse non plus pour le moment. Si tu as une réponse, merci de le partager également. Ce que je peux te dire, c'est que je préfère de loin prendre le CSP. Dans les 2 cas (CSP ou préavis), l'employeur est obligé de notifier la DIRECCTE dans les 8 jours suivant la lettre de licenciement (donc en novembre). Donc si comme moi tu as déjà 3 fiches de paies complètes, je ne vois pas dintérêt à faire le préavis. La seule inquiétude est que la DIRECCTE notifie la préfecture qu'on a plus d'emploi, donc qu'on devra refaire notre dossier avec l'attestation pole emploi et n'avoir que la carte séjour salarié temporaire. Si tu as des infos de ton côté aussi, merci de les partager. On se tient au courant. Sarah

Simo · Answer

Merci Sarah pour ton retour.

Oui effectivement, l'employeur va notifier la direccte dans les 8 jours qui suivent la lettre de licenciement , je préfère partir sur un CSP également, mon dossier de renouvellement je l'ai déjà envoyé à la préfecture en Octobre, en espérant que le titre de 4 ans me soit accordé même si je vais perdre mon emploie.

Je te tiens au courant dès que j'ai une réponse/

Cordialement,

Simo · Answer

Sarah , Je me permets de revenir vers toi , as tu des nouvelles informations par rapport à ce sujet ? Bien

Simo · Answer

Sarah , Suite au licenciement économique , est ce qu'on doit solliciter une nouvelle autorisation de travail ? Si t'as des informations par rapport à ça , pourrais -tu les partager ? Merci d'avance, Bien

Michel237 · Answer

Alors vous avez eu un renouvellement de 4 ans ?

Meryem · Answer

Les amis je sais que vos commentaires sont très anciens et vous pouvez même pas se souvenir pouvez vous nous dire quelle était la réponse de la préfecture ? Merci davance

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Sujet initié par Sarah, il y a 7 ans - 9368 vues

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