Cloture de compte en l'absence de concours

Question

Je suis francaise et vit a londres. nous avons une maison en France et un compte en banque francais qui fonctionne activement que lors de nos visites en france ... des prelevements sont en place, tel, edf etc ... J'accuse reception d'une lettre en recommande me stipulant que sous 60 jours mon compte sera ferme?! Que signifie l'absence de concours?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

Celà signifie que la banque considère que vous n'avez pas d'activité sur le compte.
C'est étonnant dans la mesure où vous avez des prélèvements et des entrées régulières.
Je vous invite à écrire à votre banque pour contester cette décision. Celà étant, la banque a le droit de fermer un compte bancaire sans justification.
Ouvrez donc un compte dans une autre banque.
Cordialement,
Ariel DAHAN

<span class='text-uppercase'>CHATRIOT</span> · Answer

Un concours bancaire désigne l'ensemble des crédits ou prêts accordés par une Banque. S'agissant de votre compte, cela indique que vous ne disposez pas d'autorisation de découvert. En espérant avoir répondu à votre interrogation. Bien

Isato · Answer

Merci de votre retour!  Nous navons aucun crédit ou prêts, c est un compte courant ou il y a tjs de l argent, des transfer du UK, des prélèvements automatiques EDF, orange etc..,  je reste perplexe à une fermeture de compte sous 60 jours sans réelle explications à part que je dois retourner chèque, carte.  Serait ce le début de l impact du Brexit - étranger du UK avec un compte en France, bien que je suis française?  Je ne comprends pas.:-(

Isato · Answer

Situation eclaircie,
Tout francais vivant a l etranger se doit de fournir, TOUS LES ANS, preuve de residence et fiscalite dans le pays ou il vit, faute de quoi le compte en france sera ferme au 31/12.
Cette nouvelle loi affecte 90 pays.

Isato · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question concernant l'absence de concours et comme vous le dites dans la mesure ou il y a activite, ca ne tien pas la route ...

neanmoins, je les ai appele ...

Situation eclaircie,
Tout francais vivant a l etranger se doit de fournir, TOUS LES ANS, preuve de residence et fiscalite dans le pays ou il vit, faute de quoi le compte en france sera ferme au 31/12.
Cette nouvelle loi affecte 90 pays.

FM · Answer

BJR MAITRE.
Mon cmpte a tet ferme pour absence de concours.
mon salaire et toutes mes transactions sont dans ce compte . je n'en ai qu'un.
j'ai demande apres plusieurs correspondances a transferer mon compte pres de chez moi depuis 2 ans . j4ai contacte l'assistance juridique de la banque, 1 service que je paye, pour demander reparation.
il me reste quelques mois a payer pour eponger mon credit.
ils me demandent la totalite du reste du credit avant la fermeture du compte c-a-d 2 moi.
je paye 168 euros de traite par mois . Que faire ???

AM · Answer

Je viens de recevoir une lettre de ma banque (société générale) m'informant qu'ils vont clôturer mon compte sans concours, sachant que j'étais un client sans problèmes depuis 2001 (toujours créditeurs ...). J'étais étonné par cette décision ! J'ai rencontré ma conseillère qui n'a pas voulu m'informer de la vraie motivation de cette décision, en s'excusant que la direction ne lui a pas transmis cette motivation. Sachant que je suis Français résidant en France et qui possède un compte bancaire à l'étranger (utilisé pour transférer de l'argent du compte courant de la société générale quand je voyage vers ce pays). est-ce que ceci peut être la motivation de cette décision de clôture? Merci d'avance pour votre réponse bien cordialement

Patou · Answer

Je fais plus de 50 retraits par mois (paiements par VISA + retraits en espèces ! ) et mon agence ose m'accuser d'absence de concours ? On croît rêver .Ces gens devraient être traduits en Justice pour abus de droit ! De la même façon on me bloque + de 10 virements internationaux de mon compte SG à mon compte nominatif turc ? Le donneur d'ordre et le bénéficiaire étant le même ? Certaines banques devraient être traduites en Justice...la circulaire de lutte contre le blannchiement est appliquée vraiment n'importe comment

Macha · Answer

Il y a 8 jours j ai reçu un courrier absence de concours? Alors que mon compte fonctionne prélèvement virement , paiement CB chèque et la se courrier annonce la clôture de compte sous 60 jrs a la SG que dois je faire s'il vous plaît je suis auto entrepreneur depuis 1 mois et demi je suis perdue mes clients ne peuvent pas faire les virements de leurs paiement sur mon compte que faire merci

Faitha · Answer

Je suis client chez societé General, j'ai eu une petite dispute avec ma conseiller qui parle toujours Mal aux gens, aucun respect. Elle ma dit qu'elle va clôturer mon compte, je cru a une blague, une semaine après j'ai reçu un courrier dissant que mon compte sera fermer dans un delai de 60 jours alors je n'ai aucun credit, aucun accident, mon salaire et toute mes prestation social sont verser directement dans le compte chaque mois et les prelevement sont effective. En meme temps, j'ai le compte de ma fille et une compte PEL qui reste.
Je veux les assignee en justice, que sont mes chances?
Merci de bien vouloir me reponds.

shehrazade.b · Answer

Je suis dans la même situation

Mike · Answer

Je viens également de recevoir ce courrier. Je constate que cest toujours la même institution financière qui opère de cette façon i.e. société générale (pas de majuscule, ils ne méritent pas notre respect). Jai eu ma conseillère en ligne qui partage mon avis i.e. un excellent client. Après sêtre entretenu avec la directrice de lagence, celui-ci lui informe que cest une décision du top management et que celle-ci est irrévocable. Ce motif Absence de concours est fictif i.e. quils nont pas à ce justifier et que les banques ont ce droit, Ma conseillère ma donné la vrai raison : Trop de retrait liquide, cest normal je construit ma maison. Bref, la directrice a osé dire à ma conseillère que mes 3 crédits peuvent rester chez eux mais également tout nos comptes épargnes (adultes/enfants ). Jai bien rigolé !  Je vous conseille Crédit Agricole

Mike · Answer

Ne perdez pas votre temps, les
Banques ont ce droit tout comme vous i.e. clôturer vos comptes auprès des Institutions Financiers sans justificatif.
Le conseil que je peux vous donner,
commencez à envoyer votre nouveau RIB pour éviter des frais de
non prélèvement ou non paiement et pour le PEL/compte de votre fille c’est de tout clôturer.
Je vous conseille vivement Crédit Agricole

Mike · Answer

Société générale...!!??

Mike · Answer

Ne perdez pas votre temps, les
Banques ont ce droit tout comme vous i.e. clôturer vos comptes auprès des Institutions Financiers sans justificatif.
Le conseil que je peux vous donner,
commencez à envoyer votre nouveau RIB pour éviter des frais de
non prélèvement ou non paiement.
Je vous conseille vivement Crédit Agricole

Mike · Answer

La banque a-t-elle le droit de clôturer mon compte?

La réponse est OUI (article de loi L 312-1 C Convention des Monnaies et Finances). Le banquier doit toutefois respecter la procédure :

notifier par écrit au client la clôture du compte, généralement avec un courrier en recommandé avec accusé de réception
laisser un délai raisonnable de 2 mois afin que le client puisse entamer des démarches pour ouvrir un compte ailleurs.

Elodietiago · Answer

Je suis dans la même situation vois avais eu comme réponse de la justice  J'ai fait une demande de auprès du mediateur mais j'attends  Bien cordialement

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Sujet initié par Isato, il y a 7 ans - 20256 vues

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