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Plainte abusive et dÉclaration calomnieuse
Sujet initié par marcokapone, il y a 7 ans - 5900 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
De nationalité Algérienne, Je suis victime de déclaration mensongère fondée sur seulement de soupçons non justifiés ni prouvés mais qui a détruit ma vie familiale, sociale et sentimentale. Après plus d'un de mariage civil légal, consommé et vie conjugale continue dans notre logement conjugal sans interruption. Mon épouse par influence de sa mère, m'accuse par simple soupçons de mariage blanc dans le but d'obtenir une carte de résidence. Elle a déclenché une action de divorce sur le fondement de ce soupçon en déposant une simple main courante (alors que la police quand elle est venu chez nous dans notre appartement, elle m'avait trouvé présent personnellement, mais elle m'a obligé de quitter l'appartement avec tous mes habiles personnels), nous sommes seulement passé devant le juge de conciliation chez qui je lui ai contesté ces soupçons non-fondés en refusant le divorce. Suite à la décision de non-conciliation, je n'ai pas encore été convoqué par le juge du fond.
De l'autre côté, la préfecture a refusé le renouvellement de mon titre de séjours sur la base juste d'une déclaration mensongère (son preuve ni jugement de divorce ou tout autre condamnation, sauf sur la base de la main courante qui stipule que je n'habite plus avec mon épouse, alors que la police m'avait trouvé présent dans mon appartement ), malgré le recours gracieux et le recours administratif (le tribunal + la cour d'appel) je suis sommé de quitté le territoire français mais que je ne l'ai jamais exécuté car j'estime que ce n'est pas normal que je sois accusé des faits que je ne l'ai pas fait. On dirait une machination à été mise contre moi et qui à causé à l'effondrement total de mon existence, car on me mariant, je rêvais fonder une vraie famille et avoir des enfants. Résultat, je suis effondré et j'ai causé la peine et le chagrin pour mes parents qui voyaient dans mon mariage, mon salut et la fin de la vie de célibat.

Un ami juriste spécialiste en droit des étrangers et qui connait mon histoire, m'a conseillé de se faire assister par un avocat spécialiste à la fois du droit pénal, du droit de la famille et du droit des étrangers pour déclencher une plainte pour action abusive et mensongère afin que la lumière soit faite sur la vraie vérité et si le juge pénal donnerait raison, ça devrait être suivi par le juge des famille et par un nouveau recours administratif contre la préfecture.

Est-ce que ma cause est défendable et peut aboutir à un règlement positif pour moi?

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1 réponse
Youssef111
Bonjour d'abord bon courage frère , quand ça marche plus avec l'épouse c'est pas la peine de faire quelque chose , je suis passé par là même chose , je suis un marocain 2 ans et demi de mariage et la préfecture m'arrêté les papiers motif plus de vie commune , autre la faute c'est de votre ex femme car elle le but d'arrêté les papiers et la préfecture applique la loi , car y'a un loi pour vpf quand la femme fait un courrier comme quoi vous vivez plus ensemble au revoir le titre de séjour , essaye de construit un autre dossier, bon courage .
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