Sujet initié par frankie 3162, il y a 7 ans - 12699 vues
Bonjour,en mars 1998 j'ai contracter un credit revolving,mais suite a un licenciement,je n'ai pas pu honorer les remboursement,je viens de recevoir par un huissier,un jugement du tribunal,datant de aout 2001,me condamnant a rembourser ce credit! cette dette n'est elle pas forclose? sachant que le premier impayé date de avril ou mai 1998! nous sommes aujourdh'ui le 20 novembre 2017.
Comment savoir s'il ya eu un titre exécutoire? A qui faut il s'adresser pour prouver que la dette est forclose et faire enfin cesser ce ballet d'huissiers et leurs menaces.
Par principe un créancier peut poursuivre l'exécution d'un jugement durant une période de 10 ans, sauf délais plus longs prévus.
Il faudrait réaliser une étude plus précise de vos documents et du fameux jugement de condamnation (ainsi qu'actes intervenus postérieurement le cas échéant pour mieux vous répondre).
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
S'il s'agit d'un crédit conso, le créancier dispose d'un délai de deux ans pour introduire son action. Mais dans votre cas vous faites références à une décision de justice, auquel cas comme je vous l'ai écrit supra cette décision doit être exécutée dans les 10 ans qui suivent son prononcé.
En l'absence de nouvel événement, de précisions sur le dispositif dudit jugement (corps du "PAR CES MOTIFS"), il semblerait que votre dette soit prescrite...
Si vous souhaitez avoir confirmation il sera nécessaire d'avoir communication de la décision et des actes délivrés éventuellement entre cette décision et aujourd'hui.
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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