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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Refus d'aps master
Sujet (Cloturé) initié par OSR, il y a 7 ans - 7490 vues

Bonjour,

Je suis étudiant marocain, je suis venu en France pour faire un master 2 pour l'année 2015-2016, j'ai obtenu mon diplôme en septembre 2016 ensuite j'ai enchaîné avec un diplôme universitaire en anglais pour l'année 2016-2017, j'ai demander le renouvellement de mon visa long séjour auprès de la préfecture, la demande a été refuser accompagnée d'une obligation de quitter le territoire français, j'ai contester la décision de la préfecture devant le tribunal administratif et j'ai gagné le premier combat le tribunal a annulé la décision du préfet et a obligé de me fournir un récépissé le temps du réexamen du dossier, j'ai pu obtenir le récépissé et j'ai demandé l'aps master lors du réexamen, on m'a dit qu'il sera refusé car mon diplôme n'est pas un diplôme de l'année c'est a dire que j'ai obtenu mon diplôme en 2016 et non pas en 2017 car une nouvelle loi à été discuté en mars 2016 et elle est entré en vigueur qu'en novembre 2016 cette loi cite que la demande d'aps master ne sera plus valide si le diplôme préparé n'est pas un diplôme obtenu lors de l'année de la demande d'aps master, alors que moi j'ai obtenu mon master en septembre 2016 et je me suis engagé dans le diplôme universitaire en octobre 2016 alors que la loi n'est rentré en vigueur qu'en novembre 2016 donc pour moi la loi n'est pas applicable pour mon cas car je savais pas que la loi allait changer.

Je suis complètement perdu je sais plus quoi faire j'ai déjà passé toute une année a contesté le refus de mon séjour et l'oqtf je comprends plus comment le système marche.

Je sollicite votre aide pour me conseiller sur ce que je peux faire pour avoir mon aps master afin de profiter d'une première expérience professionnelle.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Avez vous interjeter appel de la décision d'OQTF ?

Merci.
OSR
Bonjour,

En effet j'ai contesté la décision d'OQTF auprès du tribunal administratif et elle a été annulé, ensuite lors du réexamen de mon dossier j'ai demandé l'aps master auprès de la préfecture ils m'ont fournit un récépissé, par contre ils m'ont dis que la demande d'aps master va être refusé, à l'heure actuelle je n'ai pas de notification de refus mais l'agent de la préfecture m'a confirmé que ma demande d'aps master va être rejeté.

Merci.
il y a 7 ans
Monsieur,

Vous ne pouvez actuellement rien faire de plus que d'attendre la décision du Préfet. D'une part, ce n'est certainement pas cet agent de la préfecture qui doit préjuger de la solution ! Il enregistre votre demande mais ne prend pas la décision. D'autre part, quelles sont les motifs de la décision du TA ? (pourquoi l'OQTF a été annulée ? )

Merci.
il y a 7 ans
Monsieur ,

Surtout ne paniquez pas.

L'agent de la préfecture ce qu'il est obligé de faire est d'enregistrer votre demande.

Vous devez attendre la décision du Préfet qui vous sera notifiée par LRAR

et ENSUITE ( si elle est négative ) vous devez la contester devant le tribunal administratif.

Pour ce recours je vous recommande VIVEMENT DE VOUS FAIRE ASSISTER PAR UN AVOCAT QUI PRATIQUE CETTE MATIERE.

Merci d'indiquer dans le site si il a été répondu à votre question

Je reste à votre disposition pour vous assister en cas de besoin
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
OSR
L'OQTF a été annulée car le préfet a commis une erreur d'appréciation à mon égard.

J'ai une question si vous permettez, est ce que je peux envoyer une lettre expliquant ma situation au préfet afin d'obtenir l'aps master ?

Merci.
il y a 7 ans
Monsieur,

Vous pouvez effectivement transmettre tous documents au Préfet. Néanmoins veillez à ce que vos déclarations ne vous desservent pas.
il y a 7 ans
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