Bonjour,
En effet j'ai contesté la décision d'OQTF auprès du tribunal administratif et elle a été annulé, ensuite lors du réexamen de mon dossier j'ai demandé l'aps master auprès de la préfecture ils m'ont fournit un récépissé, par contre ils m'ont dis que la demande d'aps master va être refusé, à l'heure actuelle je n'ai pas de notification de refus mais l'agent de la préfecture m'a confirmé que ma demande d'aps master va être rejeté.
Merci.
il y a 7 ans
Monsieur,
Vous ne pouvez actuellement rien faire de plus que d'attendre la décision du Préfet. D'une part, ce n'est certainement pas cet agent de la préfecture qui doit préjuger de la solution ! Il enregistre votre demande mais ne prend pas la décision. D'autre part, quelles sont les motifs de la décision du TA ? (pourquoi l'OQTF a été annulée ? )
Merci.
il y a 7 ans
Monsieur ,
Surtout ne paniquez pas.
L'agent de la préfecture ce qu'il est obligé de faire est d'enregistrer votre demande.
Vous devez attendre la décision du Préfet qui vous sera notifiée par LRAR
et ENSUITE ( si elle est négative ) vous devez la contester devant le tribunal administratif.
Pour ce recours je vous recommande VIVEMENT DE VOUS FAIRE ASSISTER PAR UN AVOCAT QUI PRATIQUE CETTE MATIERE.
Merci d'indiquer dans le site si il a été répondu à votre question
Je reste à votre disposition pour vous assister en cas de besoin
L'OQTF a été annulée car le préfet a commis une erreur d'appréciation à mon égard.
J'ai une question si vous permettez, est ce que je peux envoyer une lettre expliquant ma situation au préfet afin d'obtenir l'aps master ?
Merci.
il y a 7 ans
Monsieur,
Vous pouvez effectivement transmettre tous documents au Préfet. Néanmoins veillez à ce que vos déclarations ne vous desservent pas.
il y a 7 ans