Sujet initié par ahmadi, il y a 6 ans - 10281 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je suis ne en 1951 en algerie de parents marocains j' ai la nationalite marocaine j'ai demande au trbunal de bordeau pour la nationalite francaise mais pas de reponse a qui dois-je m'adresser svp merci
bonjour pouvez vous me donner l'adresse d'un tribunal je suis ne le 1er juillet 1951 a oran algerie et nous nous sommes installes au maroc en 1967 mes parents et tous les enfants sont marocains et donc moi et mes freres sommes nes en algerie francaise avant 1962 merci
Bonsoir, Vous avez droit à la nationalité française. La bataille ne sera pas facile, En premier, il faut demander un certificat de nationalité française au niveau du tribunal territorialement compétent. Il faut fournir les pièces nécessaires que le greffier va vous demander. La condition essentielle consiste à prouver que vous résidiez en Algérie à la date de juillet 1962 (donc apporter les preuves : carte de résidence ou toute autre document prouvant votre présence en Algérie à cette période); il faut de même apporter la preuve que vous étiez marocain à cette période. Les autres documents ne peuvent se rapporter qu'à l'état civil. Par contre, Il ne faut pas trop espérer avoir une réponse favorable à ce stade de la procédure. Si la réponse est positive, c'est tant mieux pour vous, mais à défaut d'avoir votre certificat, le réponse négative va vous ouvrir la voie d'engager le recours et c'est au niveau de la justice que vous aurez votre droit. Il faut se faire assister par un avocat spécialiste qui a une bonne expérience dans le domaine. Pour cela, il faut demander à des personnes ou à des associations pour vous orienter. Tous les avocats ne sont pas compétents. Il y a des avocats qui sont vraiment nuls ou qui manquent d'expérience. Il y a ceux qui sont très gourmands, cela ne justifie en rien le bon résultat. Il faut chercher ceux qui sont honnêtes et dont les honoraires sont abordables. Des professionnels de ce type existent sur la place.
Bonsoir, Vous avez droit à la nationalité française. La bataille ne sera pas facile, En premier, il faut demander un certificat de nationalité française au niveau du tribunal territorialement compétent. Il faut fournir les pièces nécessaires que le greffier va vous demander. La condition essentielle consiste à prouver que vous résidiez en Algérie à la date de juillet 1962 (donc apporter les preuves : carte de résidence ou toute autre document prouvant votre présence en Algérie à cette période); il faut de même apporter la preuve que vous étiez marocain à cette période. Les autres documents ne peuvent se rapporter qu'à l'état civil. Par contre, Il ne faut pas trop espérer avoir une réponse favorable à ce stade de la procédure. Si la réponse est positive, c'est tant mieux pour vous, mais à défaut d'avoir votre certificat, le réponse négative va vous ouvrir la voie d'engager le recours et c'est au niveau de la justice que vous aurez votre droit. Il faut se faire assister par un avocat spécialiste qui a une bonne expérience dans le domaine. Pour cela, il faut demander à des personnes ou à des associations pour vous orienter. Tous les avocats ne sont pas compétents. Il y a des avocats qui sont vraiment nuls ou qui manquent d'expérience. Il y a ceux qui sont très gourmands, cela ne justifie en rien le bon résultat. Il faut chercher ceux qui sont honnêtes et dont les honoraires sont abordables. Des professionnels de ce type existent sur la place.
Bonsoir, Vous avez droit à la nationalité française. La bataille ne sera pas facile, En premier, il faut demander un certificat de nationalité française au niveau du tribunal territorialement compétent. Il faut fournir les pièces nécessaires que le greffier va vous demander. La condition essentielle consiste à prouver que vous résidiez en Algérie à la date de juillet 1962 (donc apporter les preuves : carte de résidence ou toute autre document prouvant votre présence en Algérie à cette période); il faut de même apporter la preuve que vous étiez marocain à cette période. Les autres documents ne peuvent se rapporter qu'à l'état civil. Par contre, Il ne faut pas trop espérer avoir une réponse favorable à ce stade de la procédure. Si la réponse est positive, c'est tant mieux pour vous, mais à défaut d'avoir votre certificat, le réponse négative va vous ouvrir la voie d'engager le recours et c'est au niveau de la justice que vous aurez votre droit. Il faut se faire assister par un avocat spécialiste qui a une bonne expérience dans le domaine. Pour cela, il faut demander à des personnes ou à des associations pour vous orienter. Tous les avocats ne sont pas compétents. Il y a des avocats qui sont vraiment nuls ou qui manquent d'expérience. Il y a ceux qui sont très gourmands, cela ne justifie en rien le bon résultat. Il faut chercher ceux qui sont honnêtes et dont les honoraires sont abordables. Des professionnels de ce type existent sur la place.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
