Délai accord/refus changement de nom patronymique

Question

Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. J'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas reçu un courrier du Garde des Sceaux ou je peux considérer que comme tout refus doit être motivé, ma demande serait toujours en cours d'instruction ?  Dans l'attente de vos témoignages ou conseils sur le sujet....bonne journée ! Natacha

Xtrem · Accepted Answer

J'ai fais ma demande en début d'année 2017 et ma demande a été accepté et diffusé au JO en début d'année soit quasiment 3 ans. Jai reçu le courier me communiquant cela ce mois ci, soit 8 mois après. Je ny croyais plus après plus de 3 ans et demi... je suis en attente de recevoir le document de non opposition du conseil d'État afin d'entamer la dernière procédure

Chance · Answer

Nous avons attendu 21 mois pour avoir une réponse comme quoi notre dossier était incomplet. On repart pour 12 mois... Je pense que 3 ans ça commence à faire... as tu reçu un courrier comme quoi ton dossier avait bien été reçu? Nous on l'avait reçu au bout de 6 mois

natacha19870601 · Answer

Merci pour ta réponse. Non je nai jamais rien reçu à part les accusés réception des courriers recommandés envoyés. Je nai donc aucun numéro de dossier, et on ne ma jamais réclamé de pièces supplémentaires ou quoi que ce soit.  Quand as-tu fait ta demande initiale ? Ma demande date daout 2014 et jai relancé par courrier en novembre 2017... Bon courage à toi pour lattente

Chance · Answer

C'est bizarre que tu n'ais rien... je ne sais quoi te dire à part relancer... je sais que par téléphone c'est pas facile mais n'hésite pas à appeler.
Nous notre demande date de mars 2016.
Bon courage... ;)

Lilie · Answer

Pour moi et mes enfants ma démarche a pris 15 mois au total  Je sais que c.est une démarche longue et pénible quand même pour certaines personnes mais ne lâchez rien  Une fois la démarche terminée cest encore plus fastidieux de faire tous vos changements administratifs  Courage à tous

Chris · Answer

Dossier envoyé le 08 avril 2019 au moi de mai 2020 je recois un mail me demandant de fournir la page de mon annonce sur le journal legal(piece qui etait fourni en meme temps que le redte du dossier mais bref) il m adresse un numero de preenregistrement et depuis rien pas de nouvelle pas de mail j ai ecrit 5 fois aucune reponse je trouve cela abusé pour un service qui est quand meme payant et pas donné et surtout de laissé les gens dans l attente sans meme donner de reponse le covid n a pas fait avancé les choses alors j ai decidé d ecrire a eric duppont moretti garde des sceaux afin qu il bouge un peu les choses

lilie · Answer

Votre délai semble normal en plus avec le covid tout a été retardé
Ça ne sert à rien de les relancer par courrier. Vous êtes en bonne voie ... patientez la durée moyenne est de 2 ans
Bon courage

Post13 · Answer

à toutes et à tous, J'ai effectué ma demande en mai 2017 celle ci a été accepté en janvier 2020. Avec le covid 19 je n'ai reçu la confirmation uniquement en août 2020. Je n'avais jamais reçu de confirmation comme quoi mon dossier avait bien été reçu complet. Une fois cette confirmation reçu il vous faudra demander un certificat de non opposition auprès du conseil d'État car il y a un délai de 2 mois pour pouvoir contester votre demande après la parution du décret au journal officiel. Cette étape a pris 2/3 semaines. Ensuite il vous faudra écrire au procureur de la République de votre ville où de la grande ville la plus proche afin de lui faire une demande de changement des registres d'état civil. J'ai effectué cette demande il y a 2 semaines quasiment et je suis toujours dans l'attente. Après bien sûr il faudra demander une 20aine de copie d'acte de naissance et effectuer les changements la CNI, le passeport, auprès de la sécurité sociale, de la banque, etc... C'est une procédure très très longue et pénible. Comme toujours avec l'administration française. Ne perdez pas espoir et bon courage

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Vous pouvez surtout considérer que votre demande a été refusée

natacha19870601 · Answer

Si vous répondez à mon poste initial, ma demande a abouti il y a de cela 1 an maintenant. Cela aura donc pris quasiment 4 ans. Je pense que ma relance au bout de 2 ans sans nouvelles à « relancer la machine » finalement. Ma demande avait peut-être été mise de côté ou sétait perdue dans les limbes de ladministration française...  Bref, à tout ceux qui liront ceci : si votre demande est complète, motivée, fondée et régulièrement déposée, ne perdez pas espoir ! Natacha

Chris · Answer

Pourquoi dites vous cela?

Chris · Answer

Moi il m ont envoye une numero de preenregistrement en mai 2020 et depuis plus rien

natacha19870601 · Answer

Xterm,  Comme je lai indiqué et vous en êtes un exemple comme moi, ne jamais perdre espoir et ne pas hésiter à relancer dans le doute..  Natacha

Chris · Answer

Merci mais je trouve franchement cela abusé cette demarche est payante et faire attendre les gens comme ca v est honteux

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Sujet (Cloturé) initié par natacha19870601, il y a 7 ans - 17233 vues

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