Sujet (Cloturé) initié par natacha19870601, il y a 6 ans - 16528 vues
Bonjour,
Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. J'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas reçu un courrier du Garde des Sceaux ou je peux considérer que comme tout refus doit être motivé, ma demande serait toujours en cours d'instruction ? Dans l'attente de vos témoignages ou conseils sur le sujet....bonne journée ! Natacha
Bonjour Maître, Si vous répondez à mon poste initial, ma demande a abouti il y a de cela 1 an maintenant. Cela aura donc pris quasiment 4 ans. Je pense que ma relance au bout de 2 ans sans nouvelles à « relancer la machine » finalement. Ma demande avait peut-être été mise de côté ou s’était perdue dans les limbes de l’administration française... Bref, à tout ceux qui liront ceci : si votre demande est complète, motivée, fondée et régulièrement déposée, ne perdez pas espoir ! Natacha
Bonjour, j'ai fais ma demande en début d'année 2017 et ma demande a été accepté et diffusé au JO en début d'année soit quasiment 3 ans. Jai reçu le courier me communiquant cela ce mois ci, soit 8 mois après. Je ny croyais plus après plus de 3 ans et demi... je suis en attente de recevoir le document de non opposition du conseil d'État afin d'entamer la dernière procédure.
J'ai effectué ma demande en mai 2017 celle ci a été accepté en janvier 2020. Avec le covid 19 je n'ai reçu la confirmation uniquement en août 2020. Je n'avais jamais reçu de confirmation comme quoi mon dossier avait bien été reçu complet. Une fois cette confirmation reçu il vous faudra demander un certificat de non opposition auprès du conseil d'État car il y a un délai de 2 mois pour pouvoir contester votre demande après la parution du décret au journal officiel. Cette étape a pris 2/3 semaines. Ensuite il vous faudra écrire au procureur de la République de votre ville où de la grande ville la plus proche afin de lui faire une demande de changement des registres d'état civil. J'ai effectué cette demande il y a 2 semaines quasiment et je suis toujours dans l'attente. Après bien sûr il faudra demander une 20aine de copie d'acte de naissance et effectuer les changements la CNI, le passeport, auprès de la sécurité sociale, de la banque, etc... C'est une procédure très très longue et pénible. Comme toujours avec l'administration française. Ne perdez pas espoir et bon courage.
Bonjour dossier envoyé le 08 avril 2019 au moi de mai 2020 je recois un mail me demandant de fournir la page de mon annonce sur le journal legal(piece qui etait fourni en meme temps que le redte du dossier mais bref) il m adresse un numero de preenregistrement et depuis rien pas de nouvelle pas de mail j ai ecrit 5 fois aucune reponse je trouve cela abusé pour un service qui est quand meme payant et pas donné et surtout de laissé les gens dans l attente sans meme donner de reponse le covid n a pas fait avancé les choses alors j ai decidé d ecrire a eric duppont moretti garde des sceaux afin qu il bouge un peu les choses
Votre délai semble normal en plus avec le covid tout a été retardé Ça ne sert à rien de les relancer par courrier. Vous êtes en bonne voie ... patientez la durée moyenne est de 2 ans Bon courage
Bonjour, Nous avons attendu 21 mois pour avoir une réponse comme quoi notre dossier était incomplet. On repart pour 12 mois... Je pense que 3 ans ça commence à faire... as tu reçu un courrier comme quoi ton dossier avait bien été reçu? Nous on l'avait reçu au bout de 6 mois.
Merci pour ta réponse. Non je n’ai jamais rien reçu à part les accusés réception des courriers recommandés envoyés. Je n’ai donc aucun numéro de dossier, et on ne m’a jamais réclamé de pièces supplémentaires ou quoi que ce soit. Quand as-tu fait ta demande initiale ? Ma demande date d’aout 2014 et j’ai relancé par courrier en novembre 2017... Bon courage à toi pour l’attente
C'est bizarre que tu n'ais rien... je ne sais quoi te dire à part relancer... je sais que par téléphone c'est pas facile mais n'hésite pas à appeler. Nous notre demande date de mars 2016. Bon courage... ;)
Bonjour Pour moi et mes enfants ma démarche a pris 15 mois au total Je sais que c.est une démarche longue et pénible quand même pour certaines personnes mais ne lâchez rien Une fois la démarche terminée c’est encore plus fastidieux de faire tous vos changements administratifs Courage à tous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.