Demande de titre de séjour après oqtf

Sujet initié par Leamichton, il y a 7 ans - 164996 vues

Donc apres ces 12 mois il pourra refaire une demande ?

Merci

Oui

Et pensez-vous qu'il y a une chance pour qu'on lui accorde le titre de séjour?
Merci de vos réponses

Bonjour ça dépend le dossier que vous déposez .

Moi j'aimerais bien savoir car ça fait depuis le mois de juin 2016 que j'ai été arrêté par la police et ma relâcher le même jour sauf que ça m'a été signifier par le préfet des bouches du Rhône de quitter le territoire français avec mon avocat on a déposer une requête au tribunal mais il ont refusé et la je suis en appel jusqu'au jour d'aujourd'hui, voilà mon statut je vie avec ma femme étrangère mais en situation régulière, on a eu un enfant ensemble on vie en mariage et ça fait depuis 2014 in vie ensemble peuvent a l'appuies maintenant on vie plus en bouche du Rhône on es dans le Gard , pensez vous que après tout ce temps il ya une cchance d'avoir un titre de séjour ? A rappelé que ça fait plus de 5 ans que je suis en France et j'ai aussi travaillé avec mes fiches de paie et mes avis d'imposition et tout autre document merci de le reprendre

As tu déposé ton papier maitenantou pas

Je un quitte de territoire français de délai 30 mai et Avand je un carte de séjour de un ans étrange malade

J'ai oqtf et banni pour un an. Je suis allé en Espagne et je suis revenu en France. toujours mon oqtf est valide. alors que se passera-t-il si je me fais prendre à nouveau avec un oqtf? Quelle est la procédure. Merci

Bonjour Maître, je suis rentré en France en septembre 2017 pour les études, mon année a été perturbée j’ai pas étudié avec des soucis familiaux j’ai pas pu étudier je suis rentré en Guinée sans même avoir ma vignette OFII, je suis retourné une semaine avant l’expiration de mon visa avec des preuves qui m’ont poussés à rentrer j’ai eu un visa de régularisation et la préfecture m’a donné un premier titre de séjour étudiant pour pouvoir rattraper mon année mais le souci est que je me suis lancé dans le théâtre très occupé avec les scènes et les voyages je n’ai pas pu étudier à la fin de mon titre de Séjour le 02 Septembre 2019 j’ai demandé un changement de statut étudiant vers passeport talent profession artistique et culturelle j’ai fourni des anciens et nouveaux contrats de prestation, participation à un atelier théâtral et un contrat de production avec une maison de production sise en Guinée qui me fait un versement de 1200 € par mois pendant une période de 10 mois comme frais de subsistance pour pouvoir mener ma vie artistique en France ils m’ont donné un récépissé valable jusqu’au 03/03/2020 mais le 10/10/2019 j’ai reçu une oqtf et be décide de rentrer en Guinée je veux pas mener une vie clandestine en France.
Quand je rentre je pourrai revenir encore en France ? Si oui je pourrai faire une demande de visa à partir de quand précisément ?
Est ce que je peux demander une aide au retour ?

Diakite
Je te conseille de contester Loqtf si tu veux
Rester en France même illégalement
Car si tu ne conteste pas Loqtf c'est pas bon pour ton dossier.
Cordialement

Bonjour.
Je suis arrivée en france à 15 ans et suis inscrite au collège .apres avoir 18ans j'ai fais une demande d'asile et on m'a rejeté et ils m'ont donné un oqtf qui est encore valable pour longtemps. .dans ce cas là est-ce que c possible de demander un titre de séjour vu que je suis une étudiante ? Ça fait 5ans que je suis en France avec mes parents.

Bonjour mon mari a reçu un oqtf il y a deux mois, quelques semaines avant notre mariage, je suis enceinte. Nous projetons de faire un aller retour en Espagne pour « executer l’oqtf, afin qu’il ne soit pas reconduit à la frontière. C’est ce que tu as fait? Que faut il faire exactement une fois sur place ?

Bonjour il faut attendre 1 ans après vous pouvez déposer un dossier c la meilleure solution j’ai passé par la

T'as just oqtf ou oqtf avec interdiction ?

Wii avc le interdition

Stp envoie moi ton Messenger

Salut ! Savez vous si c’est possible de revenir après Un OQTF avec 1an d’interdiction?
Que faut il faire ? Quelles démarches ? Demande visa? Titre de séjour ?
Merci d’avance

Bonjour Lili
Je suis une jeune femme j ai mes parents en France depuis plus de 40 ans avec un titre de séjour de 10 ans renouvelable mon père est dépendant âgé de presque 80 ans il va se faire opérer bientôt ma mère est diabétiques et subit des hypertension ils ont vraiment besoin d aide ma sœur habite chez eux mais elle travaille ils refuse carrément l une personne étrangère qui s s occupe d eud est ce que ces raisons suffisante pour avoir les papiers et prendre soin d eux sinon que lles sont les solutions

Je suis dans la même situation que toi une réponse à cette question pourrait m’intéresser

BNJ JE SUIS RUNISIENNE ENTRÉ EN FRANCE AVEC MES 2ENFANTS NÉ EN ITALIE N ONT PAS LA NATIONALITÉ ENCORE ILS SONT SCOLARISÉS EN FRANCE DEPUIS L ANNÉE DERNIÈRE.J FAIS LA DEMANDE DE CARTE SÉJOUR C REFUS AVEC QUITTE.QUI PEUT ME RÉPONDRE C URGENT SVP

Besma
As tu des papiers l’italiens?titre de séjour oui ou non ?

J AI LE PERMIS DE SÉJOUR PÉRIMÉ CA FAIT UN AN .ET LA CARTE D IDENTITÉ ITALIENNE VALABLE JUSQU'AU 2024 MAIS LA FOTO COPIE.PAS L ORIGINALE.IL M ON DIT IL SERVENT À RIEN.

besma
Bien sûr ils vont rien te dire mais si as un titre de séjour italien faut que tu retourne en Italie et de demander un visa long séjour pour la France
Avec ça ils ne peuvent rien te faire!

Bonsoir svp contact moi mokrane #Numéro de téléphone# je peux vous aidez

Bonjour mon mari a une OQTF de deux nous avais fais apel mais il lui on refuser cette apelle étant enceinte et très malade à ce moment là mon avocat m’a dit d’attendre la naissance de notre enfant pour faire un appel à la cour de Lyon aujourd’hui mon mari et moi savons pas quoi faire quel recours est-il possible pour qu’il reste auprès de notre enfant qui es né sur le territoire français et de plus avons rdv à la préfecture pour une demande de titre de séjour

Bonjour a vous , dites moi svp je voudrais que vous m'éclairer sur un certain nombre de choses

Bonjour oui dites-moi ce que vous voulais savoir

Je suis arrivée en France en juillet 2017 je me suis pacsée en en février 2018 , et j'ai fais une premirre demande de titre de sejour 1 mois aprés le PACS ils ont refusé et m'ont donné l'oqtf que j'ai contesté au tribunal administratif mais la réponse n'était pas en ma faveur , alors aujourdhui ça fait plus de 2 ans que je suis pacsée ,mon partenaire est français, pourrez vous me dire les démarches que je dois faire pour relancer ma demande svp , je voudrais ajouter que j'ai des preuves de vie commune , avis d'imposition, caf , compte joint veolia , mutuelle , aux deux noms , je depends de la prefecture de la vendée

Moncomba,
Aujourd’hui tu as tout apriori pour te présenter à nouveau à la préfecture avec ton conjoint français avec ton acte de naissance avec traduction par un traducteur assermenté,facture électricité au deux noms,photos,le pacs.ensuite le temps de l’instruction de ton dossier qui peut être négatif ou pas ! Prépare ton dossier des preuves de votre vie commune factures témoignages d’amis et ou commerçants tous se qui prouvent ta vie en France et avec ton concubin
Cordialement lili

Merci beaucoup

Je vous remercie infiniment , en fait nous avons plusieursl preuves de notre vie commune, un compte joint depuis plus de 2 ans , avis d'opposition , taxe d'habitation , Caf, je suis affiliée à sa mutuelle , assurance habitation , des milliers de photos depuis mon arrivée jusqu'aujourd'hui, pensez vous qu'avec ça je sois regularisable

Bonjour si on dépose un dossier après un an ils vont pas voir que on est pas retourné dans notre pays après le OQTF? Svp c’est urgent !

Mes papiers
Non il faut surtout prouver ta présence en France Ininterrompue avec des preuves de ta présence sur le sol français
12 mois passés tu peux faire une nouvelle demande avec un cdi ou bien pacse,marier,étudiant,employé
Bref avec de nouveaux éléments !et prends un avocat !
Cordialement lili

Je suis dans le même cas que toi 😭

Bonjour
Je suis dans le même que vous
Je compte refaire un dossier à nouveau après avoir reçu un OQTF
Dites moi est ce cela est possible malgré que j’attend toujours la reponse de tribunal administratif d’appel

Je pense qu'il faut attendre les résultats du tribunal administratif, surtout attendre 12 mois après votre oqtf pour vous présentez de nouveau en préfecture...¹

Mon combat
Oui et quand vous recevez une OqTF il faut faire appel le fait de faire appel vous suspendez votre oqtf !en cas de contrôle vous n’êtes pas fiché du moins vous faites appel et le fait faire appel on ne peux pas vous expulser ! C’est pour cela que j’insiste Pour que chacun d’entre vous est un avocat ! Un avocat Spécialisé dans le droit des étrangers! Cordialement lili

Bonjour Lili
Je suis toujours en attente de la réponse de l’appel sauf que les 12 mois d’OQTF se sont découlé
Je compte dépose à nouveau un dossier bien solide de titre de séjour conjoint français auprès de la préfecture

Anonymous
C’est un peu bizarre que vous n’ayez rien reçu mais bon les 12mois sont passés vous pouvez déposer un dossier pour un titre de séjour vie privée et familiale c’est votre droit! Allez y avec votre conjoint ou conjointe la première demande il ou elle se doit d’être avec vous!
Je vous dis à bientôt pour donner de bonnes nouvelles
Cordialement lili

Oui on a pris un avocat et c’est un dossier solide cette fois-ci que je vais envoyer par courrier car les demandes se font par courrier à la préfecture mais je ne sais pas dans combien de temps il répondent pour avoir un récépissé
Je vous tiens au courant..
cordialement

Anonymous
La préfecture a 4 mois pour vous répondre! C’est le délai prévu selon les préfectures en 3 semaine c’est réglé mais soyez patient! Et tenez moi au courant!
Cordialement lili

S’il vous plaît je cherche un avocat très bien c’est vous voulez m’aider merci

Tu es d’ou Malika ?

Tacha-78 snap

Bonjour,
J'aimerai avoir des éclaircissements si possible.
Je suis arrivé en France depuis 2014 en tant qu'étudiant et j'ai obtenu une licence en 2018. Après j'ai pas pu m'inscrire dans un master que je voulais vraiment. Je me suis tout de même inscrit dans un master pour obtenir un titre de séjour de deux ans. Sachant que c'est un master que je ne voulais pas faire à la base , j'ai pas étudié puisque je ne fait que travaillé dans la sécurité et je dépasse de loin mon quota d'heure jusqu'à payer des impôts. Et en 2019 j'ai introduit une demande d'asile qui a été rejetée, mais mon titre de séjour étudiant et valable jusqu'au mois d'octobre 2020.
Ma question est : 1 est-ce que je risque d'avoir une oqtf en sachant que ton titre de sejour est toujours valable ?
2 . Si jamais j'ai une oqtf qu'el type de recours puis je faire?

Kaka
Vu que vous avez un titre de séjour il n’y a pas de raison d’avoir une OqTF par contre deux mois avant l’expiration du titre de séjour vous devez aller à la préfecture pour un nouveau titre de séjour salarié !
Avec un cdi et toutes vos fiches de paie ainsi que vos déclarations d’impôts et les factures EDF etc...et votre diplôme
Au cas ou c’est refusé y’a effectivement une OqTF qui dure douze mois sauf si avec votre avocat suspend loqtf bien sur et que votre avocat annule OqTF !
Apriori y’a pas de raison prenez un avocat spécialisé en droit des étrangers pour faire votre demande de changement de statut !et ne dormez pas toute vos fiches de paies seront bien comptés croyez moi !
Tenez moi au courant !
Cordialement lili

Merci pour la réponse et le travail que vous faites.

Une autre question si vous me permettez !
Vue que la Sécurité n'a aucun rapport avec mes études, ai je une chance d'avoir un titre de séjour salarié? À noter que cela fait 3 ans de suite que je paie des impots, ne bénéficie aucune aide sociale.

Est ce qu'on me reprochera de ne pas avoir respecté mon quota d'heures des années précédentes ?

Re,
Lili si vous êtes avocate j'aimerais avoir vos coordonnées.
Merci d'avance !

Kaka
Pour un changement un statut avoir un titre de séjour salarié il vous faudra bien sûr tout les bulletins de salaires meme s’il y’a une année vous n’avez pas travaillé 12 mois par contre cette année il vous faut un cdi et toute l’année,à la préfecture comte en heures aussi vous avez obtenu une licence il vous faudra l’emmener avec vous plus la photocopie ainsi que tout les papiers que vous allez leurs donner le fait que vous ayez arrêté vos études faudra argumenter par exemple je ne pouvais pas étudier et j’étais obligé de travailler pour payer mon loyer (si c’est le cas)je n’arrivais pas à suivre car j’avais de graves problèmes financiers alors j’ai du travailler mon travail me plaît et j’espère bien continuer mes études en alternance dès que j’aurai mis assez d’argent de côté être à l’aise financièrement pour mieux étudier le plus important quand vous changer de statut c’est vraiment avoir des bulletins de salaires et un cdi si vous avez une lettre de votre patron avec décrivant votre sérieux et d’autres qualités c’est un plus mais pas obligé ! Apriori de ce que vous me dites y’a pas de raison qu’on ne vous change pas le titre de séjour titre de séjour salarié voilà je vous souhaite que des bonnes choses et soyez confiant ! Avec un avocat !!! Cordialement lili
NB la cimade sont formidables ce sont des avocats qui vous accompagne gratuitement et ils sont engagés pour aider les gens, les sans papiers,et ceux qui ne peuvent pas payer un avocat ! Cordialement lili
Tenez moi au courant ! Préparez votre dossier...doucement mais sûrement !

Bonjour,

J'ai vue votre message comme quoi vous avez attendue 1 ans avec l'interdiction mais vous avez une oqtf + irtf de 1 ans ou plus ? Parce que moi j'ai une interdiction de 3 ans je suis reparti mais je suis revenue et ma femme est enceinte de 1 mois je doit attendre 1 ans ou 3 ans ?
Merci pour votre réponse

Demander SVP au service qui s'occupe des permis de conduire de votre préfecture

Ça je le c je vais demander mais je voulez demander ici si klkun a déjà eu ça

bonjour je voudrais savoir .j'ai QTF et mon avocat a fait une requette sa était rejetter et après ils m'ont accorder l'aide juridictionnelle es avec cet accord es ce que pourrai deposser mes dossier

Apres un an révolu tu peux refaire ta demande passé un an tu refais à nouveau une demande

Bonjour Maître Lili ! Je viens par ce commentaire vous demandez des renseignements concernants ma situation , je suis entrée illégalement en France en 2017 et j’ai fais une demande d’asile qui a été rejetée par la suite je n’ai pas fais de recours mais depuis 2018 je recevais encore des courriers de mon dossier d’asile et le dernier date je crois de septembre 2018. Le dernier devrait être le OQTF mais je l’ai pas récupérer du coup je ne sais pas si depuis Septembre 2018 je suis sous OQTF ou pas . Je me suis marié en octobre 2019 , ma question est de savoir si je peux faire une demande de titre de séjour ? Dans les commentaires je vois que l’OQTF s’annule au bout d’un an , Selon mes calculs si je suis sous OQTF ça fait maintenant un an depuis septembre 2018. Est ce possible de faire ma première demande de titre de séjour ? Si je suis sur OQTF ou pas ? Je risque rien en allant à la préfecture ? Merci de m’éclaircir sur ce sujet . Bonne journée à vous

Bonjour frérot,
Oui vous pouvez demander un titre de séjour vie privée et familiale ! Cela ne va pas être facile mais oui vous pouvez aller à la préfecture de police sans crainte avec votre conjointe avec un maximum de factures au deux noms c'est très important edf, quittance de loyer, assurance maison, après des factures qui prouvent bien que vivez bien ensemble au minimum six mois de vie ( même adresse ) commune ininterrompue il y aura 340euros de taxe pour le visa et 50 euros pour le titre de séjour vie privée et familiale !maintenant il peuvent vous embêter en disant qu il faut 3 ans de mariage
Mais si mois de vie commune suffit même sans visa je vous conseille d'y aller avec un avocat !car 6 mois suffit pour avoir un titre de séjour vie privée et familiale !avec un avocat surtout, bon courage !

Bonsoir Maître lili !
Je vous remercie d’avoir pris la peine de répondre à mon sujet . En effet j’ai été à la préfecture avec ma compagne et on nous a donner la liste des documents à fournir pour avoir mon titre de séjour ( mon passeport, preuves de mariage , preuves de vie communes etc comme vous l’avez mentionner ) , Nous avons réunir tous ces documents et donc je repars demain pour le dépôt de mon dossier . Apparement j’aurai un récépissé le temps que mon dossier soit étudier pour la confection de ma carte de séjour . J’ai un ami dans la même situation ils lui ont demander de repartir dans son pays d’origine pour prendre un visa et revenir du coup il a été obliger de partir et d’autres personnes dans le même cas n’ont pas été obligé d’y aller ...Je crois ça dépend des préfectures je croise les doigts . Plus haut vous avez dis qu’ils pourront demander 3 ans de mariage , sur la liste des documents à fournir pour mon titre de séjour c’est marqué faut 3 ans de mariage mais on sait renseigner chez la dame qui nous a donner le document elle a dit non c’est pas obliger qu’un mariage récent ça passe .
Par contre je n’ai pas d’avocat en ce moment je vais croiser les doigts afin qu’ils me compliquent pas à la préfecture dans le cas contraire si la préfecture me complique en me demandant 3 ans de mariage ou je ne sais quoi je prendrai un avocat .
Merci pour tout ! Dieu vous bénisse

Cest excellent pour vous ! Normalement cest 6 mois de mariage !bonne chance j'ai envie de vous dire bienvenu en France tenez moi au courant !

Bien vrai que je suis en France depuis 2017 mais je rentre petit a petit dans la république cette année ! J’aimerais avoir mon titre de séjour et chercher un boulot car c’est pas facile de vivre sans papiers dans ce pays . ...
Quand vous dite 6 mois de mariage , c’est à dire normalement mon titre de séjour me sera délivré 6 mois après avoir déposé mon dossier c’est ça ? Sinon nos factures EDF sont à nos deux noms depuis plus de 10 mois , assurance habitation aussi et biens d’autres choses .

Frejo ça depends des prefectures en plus t'es entré sans visa ça peut etre compliqué c'est pas sur qu'ils peuvent de donner .... Mon mari est dans le meme cas on à deposer son dossier 3mois apres ils l'ont refusé Sa ft bientot 1an qu'on est marié er presque 2ans dz vie commune .. et l'ont dit de rentré chez lui pour obtenir un visa, et j'ai appelé l'ambassade de chez lui qui m'ont dit si il retourne la bas il ne pourra plus revenir Du coup On a ft appel ca ft 1mois on attend la reponse.

Bonjour
Ça veut si mois de vie commune ! Vous pouvez faire une attestation de concubinage
Faites à la main avec vos deux noms et signatures

Je reviens de la préfecture , la dame à l’entrée de la préfecture prends mon dossier et mon passeport elle dit vous n'êtes pas rentrer avec un visa mais comme vous êtes mariés il faut 3 ans de mariage pour faire ma demande et là je vais à l’accueil une autre dame me dit ben pourquoi sa collègue me dit 3 ans de mariage que c’est juste 6 mois de vie commune avec prévues et que j’ai bien le droit de déposer mon dossier . Du coup elle m’a demander de repasser demain , et que si la dame à l’entrée insiste sur le fait d’avoir trois ans de mariage d’insister et de lui dire j’ai le droit de déposer mon dossier du coup je repas demain avec ma femme .

Salut coco !

Ah ouais ? Votre mari est dans la même situation que moi ? Je pense que la meilleure solution pour lui est de repartir au bled pour prendre son VISA. J’ai un pote qui est rentré illégalement qui s’est Marié récemment , il est allé à la préfecture pour sa première demande il a eu son récépissé et quelques mois plutard un courrier lui disant de repartir au bled prends le visa . Il est reparti en moins d’un mois il a eu son visa et est revenu . Ça dépend des préfectures et la chance de tout un chacun je crois . Mais moi perso je repars demain à la préfecture c’est sûr , car on m’a dit là-bas je peux déposer mon dossier c’est mon droit ils ont même appeler un supérieur qui a dit pareil sur ma situation je comprends pas pourquoi la vilaine à l’entrée n’a rien voulu savoir mais demain elle va m’entendre lol

En faites c'est au bon vouloir des agents, la ceseda stipule six mois de mariage avec ou sans visa vous avez un titre de séjour vie privée et familiale avec l'acte de mariage ou le pacs !c'est pour cela que j'insiste et je vous dis allez-y avec un avocat peu importe son prix c'est un ou une femme de droit on va pas lui faire à l'envers !

Slt frejot si tu savais dans la ville ou je suis c'est compliqué.... La prefecture d'ici ou les bureau etc c'est n'importe quoi on est traité comme des idiots, un peux raciste...
Mais lui justement il a quelqu'un qui est retourné chez lui et marié 3ans qu'il n'est pas revenue, L'ambassade du pakistan veulent que j'habite la bas et lui il retourne la bas du coup on prends pas le risque de plus je suis enceinte d'a peine 2mois, je pense qu'on doit rester fort et compter sur notre avocat et pas fuir faire preuve
En tout cas je te souhaite bon courage et d'avoir ce que tu veux

Bonjour Lili

Merci d’être toujours là pour me donner des infos ! Hier j’ai été à la préfecture de 3h du matin jusqu’à 9h à l’ouverture à cause du long rang ! Je suis habitué car quand je faisais ma demande d’asile c’était pareil il fallait partir parfois à la veille pour espérer être reçu le lendemain matin à 9h. On dormait même sur place c’est fou . J’ai pris un coup de froid du coup et chopper une grippe du coup je n’ai pas pu aller ce matin . Je me repose aujourd’hui et vu que demain la préfecture travaille pas pour mon cas j’irai jeudi . Ma femme ne bosse pas le jeudi du coup on ira ensemble et on fera comme l’autre dame nous a demander de faire , je crois qu’elle a mis un mot sur mon dossier et d’insister pour rentrer que c’est mon droit de demander le titre de séjour si ça se complique on prendre un avocat c’est clair , franchement merci d’être là pour me communiquer des informations je vous remercie à l’occasion pour boire un verre et rigoler de tout ça enfin si tout rentre dans l’ordre lol

Salut coco
comme c’est fou tout ce qu’on nous demande ici mais les Français ne sont pas traités comme ça une fois en Afrique mais bon... ah ouais ne prenez pas le risque car c’est pas pareil dans tous les pays . Mon pote il est retourné et à peine 3 semaines il est revenu avec son visa long séjour il a obtenu son récépissé et bientôt sa carte de séjour sera confectionnée . Mais avec ta grossesse je crois que ça accéléra les choses je vous souhaite pleins de bonheurs et que la situation de chacun de nous se règles . Au plaisir de se voir un jour et te rigoler de tout ça quand tout sera dans l’ORDRE

Coco j’ai reçu une notification comme quoi vous avez répondu à mon commentaire prétendent mais je ne vois pas votre message ...

Salut frejo
Noubliez pas votre feuille d'impôt aux deux noms, une attestation de concubinage Prouvant que vous viviez ensemble avant le mariage ,faites le maintenant pour ne rien oublier..

Nous avons l’attestation de vie commune qu’on a fait à la mairie de notre ville et ça date de plus de 8 mois . Mais nos impôts ne sont pas à nos deux noms sauf facture EDF et contrat EDF qui fait plus de 10 mois ainsi que l’assurance habitation. C’est suffisant ou pas ? Pour les impôts on avait déjà déclarer différemment . En 2018 et 2019

Nous avons l’attestation de vie commune qu’on a fait à la mairie de notre ville et ça date de plus de 8 mois . Mais nos impôts ne sont pas à nos deux noms sauf facture EDF et contrat EDF qui fait plus de 10 mois ainsi que l’assurance habitation. C’est suffisant ou pas ? Pour les impôts on avait déjà déclarer différemment . En 2018 et 2019. Avez vous reçu ma réponse ?

Nous avons l’attestation de vie commune qu’on a fait à la mairie de notre ville et ça date de plus de 8 mois . Mais nos impôts ne sont pas à nos deux noms sauf facture EDF et contrat EDF qui fait plus de 10 mois ainsi que l’assurance habitation. C’est suffisant ou pas ? Pour les impôts on avait déjà déclarer différemment . En 2018 et 2019. Avez vous reçu ma réponse ?

Cc bjr je suis ds la mm situation que ton ami on m as demandé de rendre dans mon pays pour prendre un Visa .alors dis moi un peux stp ton ami es déjà rentré du pays ,a t il obtenir un visa ? Stp moi aussi j ai besoin des réponses.

Rassure toi que tu n’as pas d’OQTF sinon ça risque de te bloquer une fois reparti dans ton pays ... Si NON obliger que tu retournes , car moi j’ai rdv à la préfecture le mois prochain pour de dépôt de dossier et prend mon récépissé mais pour mon titre de séjour ils me Diront sûrement de retourner je retournerai pas là choix

Bonsoir
Ne prenez pas le risque de partir là-bas
En sachant que vous savez pas quand on lui donne un visa !c'est mon avis mon seul avis

Coucou
Lili j’ai pas eu de retour sur la réponse à mon dernier commentaire ! Je croyais que vous l’aviez pas reçu

Coucou frejo
En effet j'ai pas reçu de vos nouvelles ni de question
Alors pour info je ne suis pas avocat pour le moment je suis etudiante en droit !si je peux répondre à vos questions je suis là !n'hésitez
Cordialement

Bonsoir Lili je crois que les messages se mélanges parfois, et on a du mal à suivre car pas mal de personnes discutent sur le forum et expliquent leurs souci du coup on se perd souvent . Je disais j’ai finalement pris rdv à la Sous préfecture ... c’était à la préfecture j’allais au par avant je me trompais d’endroit . C’est à la sous préfecture pour la première demande et non à la préfecture . J’ai rdv en juillet 2020 c’est incroyable , et le mec qui m’a donner le rdv m’a dit de bien réuni les documents demandés sinon ça risque de griller le jour du rdv du coup j’ai intérêt à rien laisser ( EDF au deux noms , loyer , acte de mariage et biens d’autres choses ) , voilà le rdv est long mais pas le choix je patienterai . Merci pour vos infos et pour ce que vous faite sur le groupe . Sinon vous êtes étudiante en quelle année ? J’ai fais le droit au bled y’a quelques années.

Coucou frejo
À partir du moment que dossier a été pris bien,bien,patience ! Le temps est avec toi
Tu n'es pas encore regularise et pas expulsable !cher ami c'est très bien tout ça mais attention méfiance prenez un avocat pour le suivi de votre dossier c'est très important vraiment ! Prenez moi au sérieux
Car ils peuvent toujours sortir qlq chose de leurs chapeaux !croyez moi, et me concernant j'ai décidé de quitter mon métier
Et de reprendre le droit mon premier amour mais je t'avoue que j'ai pris le droit qui est un chemin tortueux !bien à toi

Bonjour Me Lili

Merci pour toutes les infos mais je n’ai pas encore déposer mon dossier , j’ai plutôt pris RDV pour le dépôt du dossier et c’est pas avant juillet 2020. En juillet 2020 je déposerai après vérification et si c’est bon j’aurai maintenant mon récépissé de 3 mois ou 6 mois je sais pas encore . Et pendant ce temps mon dossier et mon cas seront minutieusement traité pour la confection de ma carte de séjour sans oublier peut être l’option de repartir au bled pour prendre le visa. L’option prends un AVOCAT n’est pas banni je l’ai au petit coin de la tête .

Frejo,
De quelle origine êtes vous?en ce moment certain pays ont décidés de donner le visa au compte goutte sous la régence de notre majesté Macron !! Juillet 2020 me semble un peu long !c'est pour ça que j'insiste et je dis de prendre un avocat je vous assure que c'est important !et j'ai vraiment rien à gagner de le dire !en france on a tous un médecin de famille et un avocat de famille !bien à toi

Bonjour Lili,
J'aimerais beaucoup avoir votre avis sur ma situation je vous en prie.
Le 01/02/2019, j'ai reçu en main propre de la Préfecture du Loiret l'OQTF signé le 26 Décembre 2018 faisant suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour VPF. Le motif du refus de renouvellement de titre de séjour invoqué est l'absence de communauté de vie. Le motif de l'OQTF est l'absence d'attaches familiales et professionnelles en France.

Questions :
-Ma demande de régularisation par le travail est-elle examinable ?
-Est-ce que ma demande d’admission exceptionnelle à des chances d’aboutir ?
-L’OQTF expire-t-il le à l’anniversaire de sa signature soit le 26/12/2019 ?
-L’OQTF est-elle suspendue le temps de la décision du Tribunal administratif sur la procédure de régularisation par le travail ?
-La police peut-elle venir chez moi passé les 30jours de départ volontaire pour m’expulser ?
-Est-il possible de demander pour des risques humanitaires (se nourrir, se vêtir, se loger, payer le téléphone et internet la période hivernale arrivant) un récépissé provisoire le temps de l’instruction de mon dossier afin de pouvoir retravailler (CDI actuellement suspendu).

Quelques précisions pour un meilleur éclairage :

En Octobre 2011, je suis arrivé légalement en France afin de pour poursuivre mes études de Master.
En Mars 2013, j'ai rencontré mon conjoint, française, (étudiante tout comme moi) avec qui nous nous sommes pacsés en Novembre 2014. Nous avons vécu sous le même toit de Septembre 2013 à Septembre 2015. Dans le cadre de notre projet de vie, nous avons été amenés pour des contraintes académiques et professionnelles à poursuivre notre relation dans des villes différentes pour pouvoir mieux nous retrouver à la fin soit en 2019.

Actions intentées dès la notification de l'OQTF le 01/02/19 :

Procédure OQTF :
Le 21/02/2019, recours au Tribunal administratif,
Le 10/10/2019, OQTF confirmé par le Tribunal Administratif d'Orléans.
J’ai décidé de faire appel de cette décision.

Procédure Admission exceptionnelle au séjour par le travail :
Le 27/02/2019, Demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail (chef de projet informatique depuis 3ans).
Le 18/04/2019, Dépôt de dossier confirmé par la préfecture
Le 25/07/2019, Demande motivation de rejet implicite
Le 25/08/2019 : Recours contentieux auprès du TA
Le 12/09/2019 : Notification du greffe auprès de la Préfecture du Loiret => Pas de retour à ce jour

En espérant que ce « résumé » de ma situation pourra vous aider à m'aider

En vous remerciant grandement d’avance pour votre retour,
Bien cordialement,

Je suis originaire de Côte d’Ivoire ! Qu’est ce que vous me conseillez du coup ? Et je voulais savoir une chose , on m’a dit lors du dépôt je payerai 50€ , et 290€ droit de visa . Il va falloir quand même au bled chercher le visa ? Si non pourquoi me demande t-on le droit de visa .

Bonsoir needhelp
Alors il faut attendre une année pour effacer votre oqtf,oui vous pouvez changer de statut un statut salarié même sous Oqtf, alors non la police ne viendra pas vous chercher chez vous! Sauf pour vérifier si vous vivez avec votre epouse !ça serait une bonne nouvelle pour un titre de séjour de 5 ou 10 ans.vous donc changer de statut avec des bulletins de salaire et contrat sauf que vous avez fait appel essayé mais pas sûre une oqtf n'est pas une expulsion de 48 heures la oui c'est chaud et rien à défendre mais apparemment vous avez tout pour un titre de séjour salarié
C'est pas le meilleur des statut mais en attendant de refaire un dossier vie privée et familiale à la même adresse les factures au deux noms c'est très important impôt, edf,bail,factures aussi des mobiles, du medecin, meme de restaurant, tout absolument tout sauf bien sûr les amendes attention aux amendes, ils cherchent toujours la moindre faille alors bon courage ça devrait aller ! Cordialement

Bonjour Lili,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Si je vous comprends bien faire un recours en appel entraverait l'étude de ma demande d'admission exceptionnelle au travail ?
Suite au rejet implicite de ma demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail (introduite après réception de l'OQTF), j'ai fait un recours auprès du tribunal administratif d'Orléans. Pensez vous que j'ai des chances d'obtenir gain de cause au tribunal ?

Non, si vous changez de statut en tant que salarié ! Faut miser dessus et de vous retrouver tout les deux avec au moins 6 mois de vie commune ininterrompue ,non négociable pour refaire une nouvelle demande vie privée et familiale avec toutes les factures, impot8,edf,aux deux noms
Concernant votre recours vous n'êtes pas à Marseille peut-être ! Je voudrais pas vous mentir, si votre avocat à fait un très bon mémoire !en général le tribunal administratif donne toujours raison a la préfecture !j'aimerais que vous fassiez mentir!c'est la triste réalité, mais bon à côté ça vous avez d'autres solutions ..........cordialement

Doudou

Merci Lili.
En fait le renouvellement de mon titre de séjour VPF m'a été refusé parce que pour des raisons académiques (école de commerce situées dans des villes éloignées) nous éloignés faisant remettre en doute aux yeux de la préfecture du Loiret une absence de vie commune (entendez sous le même toit) bien que notre pacse soit ininterrompu depuis 2014 d'où l'OQTF.
C'est pour cette raison que je souhaite obtenir une régularisation en tant que salarié. J'ai 2 Masters (BAC+5 et BAC+6) je travaille dans le domaine informatique, je suis cadre et totalise 5 ans d'expériences professionnelles et paye un peu plus de 3.000euros d'impôts.
Le sénateur et la député de la région ont écrit au Préfet afin de plaider ma cause. Mon actuel a fait une lettre mettant en avant le caractère singulier de mes compétences et leur impact pour l'entreprise.

Etant donné que depuis le mois d'Avril 2019 je n'ai pas de retour de la préfecture d'où mon recours auprès du Tribunal Administratif ;
Pensez vous que mon dossier ait des chances au tribunal administratif ?

Coucou needhelp
Si vous faites partie des scientifiques alors ja vous garantie que le titre de séjour vous l'avez ! L'intervention de deux politiques n'est pas négligeable ! Que du bonheur ! Tenez moi au courant ! Bon courage....
Cordialement

Coucou Lili, c'est toujours un plaisir de vous lire.
Qu'entendez-vous par scientifique ? Etre titulaire ou étudiant en Doctorat ?
Personnellement mes diplômes supérieures sont un Master en Géopolitique et Relations Internationales obtenu à l'Institut Catholique de Paris et un Mastère Spécialisé en Stratégie Marketing Digital obtenu à Audencia Business School (7e Ecole de commerce de France).

Le Préfet (en réalité son secrétaire général qui est aussi la personne qui a signé mon OQTF) a répondu aux élus qu'ils connaissaient bien mon dossier et que celui-ci était en instruction.
Pensez-vous que le fait que le tribunal administratif ait rejeté la demande d'annulation de l'OQTF est un motif pour que le préfet rejette ma demande d' admission exceptionnelle par le travail malgré l'intervention des 2 élus ?

Bonjour maitre lili
Svp ja i un question
Je suis en france depuis sep 2018 avec mon fils qui est en Ce1 a l ecole .nous vivons avec mon mari qui est ici depuis 2014 avec ses papiers italiennes .et j au accouche un 2 eme grcon en oct 2018 ...en france .notre avocat a depose le dossier au prefecture en 15 mai 2019 avec son CDI et fiches de paix ..mais jusqu a maintenant y a pas du reponse meme l avocat a envouye une lettre pour demnder le motif ..encre pas d reponse ..ca signifie quoi .c un refus ou b1 retard

Merci de me repondre maitre .

Needhelp,

Absolument vous avez tout les arguments de votre côté !même sous Oqtf vous pouvez changer de statut en que salarié ! Une de mes connaissances a reçu une oqtf il a fait appel et il s'est présenté avec des bulletins de salaire, après son récépissé il a reçu un titre de séjour.un statut de travailleur...et comme je le dis assez souvent ayez toujours un avocat ! Il peut venir avec vous à la préfecture la done n'est pas la même !

Merci beaucoup Lili !

Bonjour doudou
Votre époux à titre de séjour un Enfant né en france, le grand à l'école tout va bien mais je vous conseille et votre époux de faire une carte d'identité française pour le dernier même si n'a que qlq mois son père peut lui faire en mairie, c'est important faites le, au cas ou !donnez moi de bonnes nouvelles doudou !Cordialement.

Merci maitre .mon mari possede crte italieene et il a un cdi depuis fevrier 2019 notre avocat a depose nos dossier en mai mais jusqua aujourd hui ps du reponse du prefecture ..merci

Merci maitre .mon mari possede crte italieene et il a un cdi depuis fevrier 2019 notre avocat a depose nos dossier en mai mais jusqua aujourd hui ps du reponse du prefecture .ce retrd signifi quoi ? un refus ?? Parceque meme notr avocat pense que le dossier est bien ...merci

Frejo,
Non si tu payes 269 (250+19)c'est réglement pour le regroupement familial-conjoint pas besoin de retourner au pays
CR-L314-9,1°
Cordialement

Doudou
Si votre mari un CDI des bulletins de salaire un Enfant né en france ,je me répète faite lui sa carte de nationalité française ! Un enfant à l'école, gardons espoir ya des chances que cela aboutisse à une régularisation ! C'est long mais c'est bien !Tenez moi au courant
Cordialement!

Merci maitre mais nous avons pense que mon petit n a pas le droit d obtenir une crte d identite francaise avant la regultion du notre sitution .merci

faut attendre 1ans

En faite ce que comprend pas pourquoi attendre 1 ans pour fait la demander

La date d'anniversaire 12moi

Bonjour
2 ans après l’oqtf Quelle peut-on refaire une demande de titre de séjour ? Si oui quelle est la démarche à suivre s’il vous plaît ?

Oui possible mais ca dépend de votre statue

Bonsoir
Est ce que la demande de titre de séjour salarié nécessite une promesse d'embauche ou ça passe directement avec le contract de travail CDI?

Merci 🙏

Vous avez fait comment après le OQTF ? Ils ne t ont pas obligé de quitter la France ??

Hello did u stay in france even with the oqtf?? Is there any problem if you stay

No problèm! But you cant do nothing
You must wait one year To do your papers!
I hope you understand
Wait one year

Bonsoir LiLi
J’ai une question
Après un OQTF je compte envoyer mon dossier de carte séjour par courrier j’aimerai savoir ça prend combien de temps un peu près qu’ils répondent pour un rendez-vous ?

Anonymous
Si vous parler d’une demande de titre de séjour la préfecture se doit de vous répondre au maximum 4 mois ! Parfois ils peuvent dépasser le délai mais c’est c’est rare ,la préfecture doit respecter le délai prévu par la loi c’est à dire quatre mois !
Cordialement lili !

Bonsoir
Merci pour votre réponse
Sachant que j’ai eu un OQTF pour un motif de non existence de vie commune
Pensez vous qu’ils vont répondre au bout de 4 mois?
S’ils répondent pas
Est ce que j’ai le droit de partir demander où en est ?

Je n’arrive pas à lire votre message ☹️
Il s’affiche pas ..

bonjour LILI je voudrai savoir si cella est possible de faire une demande d'admission exceptionnel au séjour sous un OQTF?

Bonjour lili,
J’ai une carte de séjour italienne mon fils a la nationalité italienne je suis en France depuis août 2020 janvier j’ai fait une demande pour carte de séjour française après 4 mois j’ai reçu le refus avec OQTF si je pars on Algérie (moi je peux voyager avec ma carte italienne) quand je tourne en France à l’aéroport il vont me laisser rentrer ou bien ils vont me dire que vous pouvez pas rentrer parceque vous avez le OQTF
s’il vous plaît répondez moi

Même s'il s'agit du père d'un mineur réfugié non marié ?

Bonjour a vous svp est ce quelqu,n peu me repondre sur une question voila ma question j,ai fait un demande de titre sejour une demande qui a ete formule pr mon avocat mais a mon grd surprise la prefecture m,informe que ma demande ne peu etre pris en compte cmme qoi il aurait m,envoie un qtf paraport au refus de ma premier demande d,asile mais ce que moi je comprend est que jusqu,au aujourdhui je pas recu la lettre de qtf et je n,est rien recu

Si ton avocat t'as dit que tu as une oqtf même si tu n'as rien reçu celle est d'une durée de 12 mois demande à ton avocat la date de loqtf après les 12 mois tu peux refaire une nouvelle demande pas avant !

Merci pr votre eclaircisement et dnc pr l,instant je peu rien faire est ce que ya pas moyen de faire annul le qtf avant 1ans parce si je cmprnd bien dnc pr le moment ya rien qui me protege sur territoire dnc si je me fait controle par la police xa va etre cmpliquè pr moi

Tu peux suspendre ton oqtf en faisant appel tu gagnes du temps ! Un an révolu tu peux à nouveau faire une demande de titre de séjour avec de nouveaux éléments par si tu as un cdi si tu vis en concubinag etc si tu es contrôlé tu risques pas grand chose moins que l'expulsion ! Évite quand même les sorti le soir tu prends le bus achete ton billet ai toujours ta carte vitale avec toi !

Merci maitre pr votre eclaircisement

Bonjour maître je revient encore ver vous pr vous demande un eclaircisement concernant mon qtf cmme je vous est explique au debut que on m,informe que j,ai un qtf et je devait faire un recour pour l,anule mais pr je cmnce ce proceduire il faut la copi de mon qtf dnc je me suis rendu a la prefecture pr leurs demande xa il m,ont il on aucun copi la bas je suis allè au different service de prefecture mais j,ai rien eux dnc je me dit dns ce cas que ce que je peu faire es c,est possible de formule un recour sans la copi de mon qtf merci

La préfecture a forcément votre oqtf puisque c'est le préfet qu il décide de loqtf !je vous conseille vivement de consulter un avocat à fin d'avoir un double de la décision et de la contester avec votre avocat !

Bonjour la famille

je vous écris par rapport à une amie qui est dans la galère et espérant que vous pouvez l'orienter.

Elle a besoin de retour d'expériences des algeriens, surtout les personnes qui ont déjà passé par ce problème et a réussi à avoir ses papiers.

Donc,

Ma copine elle a eu un oqtf pour raison médical le 11/06/2019. (préfecture de Lyon)

Le 06/06/2019 elle s'est pacsée avec un français.

Maintenant elle vient de se marier avec cette personne de nationalité française.

Selon les accords franco-algérien elle a le droit de demander un titre de séjour mais elle a peur que l'OQTF sera un gros problème qui empêchera sa régularisation.

Elle a toutes les preuves (EDF, EAU, Internet…).

Son mari travaille et propriétaire d'une maison.

Elle est rentrée régulièrement en France.

sa question est la suivante:

Est-ce qu'elle peut faire une demande maintenant ou elle va attendre l'anniversaire de l'oqtf?

Elle a changé de préfecture, maintenant elle dépend de la sous préfecture de Dunkerque.

Merci les retours et bonne journée

Bonjour Algérienne !
Je réponds selon les connaissances après je peux me tromper, que ton amie soit rentrer avec ou sans visa si elle a vraiment un OQTF et qu’elle est mariée faut attendre l’anniversaire de l’OQTF avant de faire sa demande de titre de séjour ... Sinon je crois qu’elle peut demander son annulation en prenant un juge pour contester. Dans ce cas si son avocat réussi à l’annuler elle pourra faire sa demande avant un an , enfin mon avis selon mes connaissances.

Merci pour votre réponse.
Voici ce que L accord franco algerien dit:

Tout en sachant que les algériens d'après les accords franco-algérien peuvent être régulariser selon l'article 06, titre 02:

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;
Connaissez vous des personnes qui ont passé par là ?
Merci de me répondre

Les algériens n'ont pas le même statut que les autres étrangers faut voir un avocat mais votre amie ne risque pas grand chose au pire un an d'attente et c'est pas sûr même sous Oqtf elle peut changer son statut en théorie !
Voir un avocat !

Bonjour lili
Si je ne comprends bien vous le conseillez d attendre l'expiration de l'OQTF et faire une demande en se basant sur l'accord franco-algérien article 6 titre2.

Merci de votre réponse

Bonjour kabyle,
Les algériens ont statut à part certes mais Loqtf est le même pour tous !c'est un an !
Cordialement

Bsr moi aussi j’ai un OQTF ça fait 1ans et je suis marié avec une française ils m’ont dit d’entrer au Maroc et déposer votre dossier à consulat française pour une demande de visa long séjours conjoint familial et j’ai peur de rester bloqué là-bas,mon avocat aussi m’a conseillé de rester ici et maintenant j’attends la date de l’audience au tribunal,ma question après 1ans est ce que le OQTF il est annulé tt seul prsq j’ai l’interdiction de retourner en France pendant 3ans et je vous remercie bcp maître Lili

Non !il faut attendre un an révolu pas avant
La préfecture on tout sur leur ordinateur !

J'ai un oqtf. J'ai été interdit de rêver pour un an. J'ai quitté la france un mois avant pour l'Espagne et je suis revenu à nouveau. il est donc possible de rester ici comme ça. si la police m'attrape à nouveau quelle sera la peine ou la procédure si je me fais prendre pendant ma période d'oqtf

Merci

J'ai oqtf et banni pour un an. Je suis allé en Espagne et je suis revenu en France. toujours mon oqtf est valide. alors que se passera-t-il si je me fais prendre à nouveau avec un oqtf? Quelle est la procédure. Merci

Oqtf dure une année !tu peux la suspendre en faisant appel auprès d'un avocat bien que le tribunal administratif donnera raison au préfet pour faire simple du gagne du temps un an plus tard tu peux faire à nouveau une demande de titre de séjour selon ton cas ex si tu es marié c'est un titre de séjour vie privée et familiale, travailleur c'est un autre titre de séjour voilà ce que je peux te dire

ok est-il possible d'aller en cour d'appel pour annuler l'oqtf après un mois. J'ai eu l'OQtf le 25 juillet 2019 et je suis allé en Espagne le 12 août et je suis revenu à nouveau maintenant à Paris. Merci

Oui tu peux aller en appel tu gagnes du temps ! Mais tu gagneras pas contre la préfecture ! Le tribunal administratif a donné raison à la préfecture donc la suite logique la cour d'appel administrative comfirmera oqtf faut pas rêver ! Gagner du temps ! Voila tu peux pendant ce temps te bouger avec des fiches de paies un concubinag un mariage un vrai ! pas de blanc ni de gris ni du vert un contrat de travail avec des bulletins de salaire tu demande le statut de travailleur evite la restauration si tu peux !

Mais dès lors que tu n'as pas le droit de travailler...comment tu fais pour les fiches de paie?

Très bonne question !si tu un patron qui n'a pas peur de te declarer ! Ça arrive mais très peu souvent il te faut un CDI un courrier d'un patron avec une promesse d'embauche !
Tu peux demander un titre de séjour salarié
Mais c'est pas une garantie fiable !ce statut...

Suspendre l'oqtf avec un avocat, avec sa carte vitale avec soi,éviter de sortir le soir
Garder toute vos factures, vos courriers etc si vous prenez le bus paye votre voyage, douze mois plus tard aller à la préfecture avec de nouveaux éléments (ne jamais emmener des amendes )une promesse d'embauche tous ce que plaider en votre faveur cordialement

Et pourquoi éviter la restauration svp ?

Bonjour
J’ai 18ans j’ai eu un oqtf depuis 5moins et je suis passé par le tribunal ma demande a été rejeté , je demande si je peux faire une autre demande a la préfecture de police de titre de séjour alors que ma oqtf est toujours valide et j’ai 18ans ?
Merci

Prendre un rdv ?la durée de loqtf et de 1 an

J'ai un oqtf. J'ai été interdit de rêver pour un an. J'ai quitté la france un mois avant pour l'Espagne et je suis revenu à nouveau. il est donc possible de rester ici comme ça. si la police m'attrape à nouveau quelle sera la peine ou la procédure si je me fais prendre pendant ma période d'oqtf

Merci

vous serez placé en rétention administrative et vous serez renvoyé chez vous à votre pays d'origine

Merci pour la réponse. En fait, j'ai été envoyé en Italie après oqtf. et maintenant je suis de retour ici. Donc, si je viens d'un État juridique du Schenegen. Je serai renvoyé en Italie. Je suis un ressortissant pakistanais. Im un travailleur juridique en Italie.

en séjour irrégulier en France vous aurez un nouveau OQTF vous serez placé en rétention administrative et vous serez renvoyé en Italie

Merci d'avoir répondu. puis-je obtenir mon qtf annulé. La police m'a arrêté le 27 juillet. Je suis allé en Italie le 17 août et je suis revenu à nouveau. Alors, quelles sont les chances d'obtenir cette QTF annulé. est-il possible de se faire annuler le qtf? Merci

bonjour avez-vous eu un qtf et êtes-vous parti dans votre pays et êtes-vous revenu ?? ou êtes-vous resté en france avec le qtf? N'est-ce pas un problème de rester quand on est illégal?

Bonjour maître, j'avais fait la demande de changement de statut d'étudiant vers VPF et membre d'une ressortissante de l'UE comme j'ai ma fille qui est polonaise et elle a 7 mois, sauf qu'elle vient d'être placée en famille d'accueil comme elle vivait avec sa maman; mais j'ai pu obtenir le droit de visite et je m'occupe d'elle correctement et, j'ai tout ce qui le prouve, de plus, je suis en concubinage depuis 4 mois avec une ressortissante française. Actuellement j'ai un récépissé qui prendra fin le 23 octobre.
Pouvez-vous me dire si je risque quelque chose par rapport à la délivrance de mon titre de séjour ?
Merci pour votre réponse

Bonjour maître ma question est-ce que le OQTF et l’interdiction de retour 3ans pareil merci

Bonjour Maîtres
Je suis rentré illégalement en France en 2017, j'avais 16ans j'étais prise en charge par L'ASE.
Je suivi un formation professionnelle CAP 2ans diplôme, à mes 18 ans j'ai déposé un demande titré séjour qui à été refusée avec L'OQTF le 19 mars 2019. Il mon attribué un avocat pour conteste au T.A et la encore c'est regete, la Motif du reget et l'avis défavorable du PAF mais à partie du 19 mars 2020 ça fera 12 mois
Actuellement je poursuis m'a formation en BAC PRO
M'a question :
1)Après les 12 mois de la réception du courrier de la préfecture je peux faire une nouvelle demande de titre séjour ??
2) En allant à la préfecture pour faire m'a nouvelle demande je risque rien ?

J’ai le même cas que toi esque quelqu’un pourrais nous donner une idée

ok mais ils m'ont interdit de rester en france ou d'entrer en france pendant un an. si je me fais prendre à la police sur une route? que va-t-il se passer et est-ce que vous ou qui que ce soit a affronté une telle chose Merci

En fait, j’ai un permis de résident italien, alors la préfecture m’a dit de rentrer en Italie, alors j’y suis allé. et je suis revenu à nouveau. alors est-ce un problème? et ce que ce sera. c'est le problème de mes amis

Cependant il faut absolument faire appel pour suspendre ton Oqtf et ne pas être "illégal "en France !

Bonjour oui j'ai eu le même problème que toi je me suis fait contrôler par la police dans le véhicule d'un amie j'avais oublié de mettre ma seinture de sécurité et il mon juste amendé en sachant que j'avais un oqtf j'ai été surpris

alors je suis allé en Italie. et suis revenu si je suis vérifié à la police ce qui va se passer cette année sur la route ou quelque part?

la police m'a dit que si je suis contrôlé dans l'année qui suit, j'irai en prison? est-ce vrai?

Bonjour
Tu n'as pas de titre de séjour ! Quest ce que tu demande pour la caf taura rien pas contre faire sa déclaration d'impôt tas le droit et même conseille au niveau de la sécurité sociale aussi mais la caf sûrement pas!

Salut Malik
Prends un avocat pour suspendre ton Oqtf tu peux demander laide juridictionnelle comme ça si tu es contrôlé, tu es protége le temps de l'instruction de ton dossier par le tribunal administratif !faut pas rêver en général le tribunal administratif comfirmera Loqtf tu gagnes du temps !en attendant cherches du travail un CDI une promesse d'embauche etc
Et si tu frequente une personne, si tu vis avec elle déclare un concubinag, un pacs faut que ce soit sincère si c'est blanc laisse tomber !!!Voila !si tu as une autre question ?j'essaierai d'y répondre bon courage !

Bonjour ma famille, j'avais fait la demande d'un titre de séjour VPF et membre d'une ressortissante de l'UE comme j'ai ma fille qui est polonaise, sauf qu'elle vient d'être placée en famille d'accueil; mais j'ai pu obtenir le droit de visite et je m'occupe d'elle correctement et, j'ai tout ce qui le prouve, de plus, je suis en concubinage depuis 4 mois avec une ressortissante française. Actuellement j'ai un récépissé qui prendra fin le 23 octobre.
Pouvez-vous me dire si je risque quelque chose ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Le 01/02/2019, j'ai reçu en main propre de la Préfecture du Loiret l'OQTF signé le 26 Décembre 2018 faisant suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour VPF. Le 10/10/2019, OQTF confirmé par le Tribunal Administratif d'Orléans.

Question :
Le délai de validité de l'OQTF expire-t-il à l’anniversaire de sa signature soit le 26/12/2019 ?A la date de sa réception soit le 01/02/2020 ou alors à la date de décision du Tribunal administratif soit le 10/10/2020 ?

Bonjour
Suis entré en France en 2015 avec vpf et j’ai eu un premier renouvellement avec ma conjointe
J’avais déjà un cdi en 2016 et comme ça n’allait pas bien avec ma conjointe j’ai quitté le domicile en 2017 sous la présence de la police du coup j’ai solliciter un changement de statut et la préfecture a envoyé mon dossier à la direecte et cette dernière a procédé à l’étude et a envoyé deux courriers à mon entreprise pour les fiches de payes et l’entreprise n’a pas reçu ces deux courriers et au troisième courriers on l’a reçu tard du coup la direecte a retourné l dossier à la préfecture avec un avis défavorable et la préfecture m’a envoyé un oqtf j’ai saisi directement l tribunal avec mon avocat et le tribunal a rejeté ma demande d’annulation motif la non réponse de mon entreprise et là j’ai fais signe à mes employeurs qui sont prêts à donner tt documents qu’aurait besoin l’avocate et la préfecture vu que j vais fait un appel encore
Est-il possibles d refaire un nouveau dossier pour renvoyer à la préfecture sachant que c’est pour un changement de statut mais vu que suis sous oqtf
J’aimerais avoir une réponse svp

Bonjour,

Le 01/02/19, j'ai reçu un OQTF (avec départ volontaire sous 30jrs) de la préfecture du Loiret suite au refus de ma demande de titre de séjour VPF.
Le 25/02/19, j'ai introduit un recours auprès du TA qui a suspendu la mesure exécutoire d'OQTF.
Le 27/02/19, j'ai introduis une (autre) demande de titre de séjour "salarié" (je suis consultant informatique en cdi depuis 3ans).
Le 18/04/19, la préfecture a considéré mon dossier complet et le depuis pas de nouvelles.
Le 25/08/19, Considérant la non réponse de la Préfecture comme un refus implicite, j'ai déposé un recours auprès du TA

Le 10/10/19, le TA a confirmé l'OQTF j'ai l'intention de faire appel.

Toutefois, s'il vous plaît ma demande de titre de séjour "salarié" a-t-elle des chances d'aboutir favorablement ?

Bonjour maitre lili
Svp ja i un question
Je suis en france depuis sep 2018 avec mon fils qui est en Ce1 a l ecole .nous vivons avec mon mari qui est ici depuis 2014 avec ses papiers italiennes .et j au accouche un 2 eme grcon en oct 2018 ...en france .notre avocat a depose le dossier au prefecture en 15 mai 2019 avec son CDI et fiches de paix ..mais jusqu a maintenant y a pas du reponse meme l avocat a envouye une lettre pour demnder le motif ..encre pas d reponse ..ca signifie quoi .c un refus ou b1 retard

Chers et chères tous
J'ai du mal à vous répondre dès que je commence un texte Alexia coupe mon élan je suis désolée !
Je sais pas si je peux continuer !
Merci maîtres

Bonjour
Suis entré en France en 2015 avec vpf et j’ai eu un premier renouvellement avec ma conjointe
J’avais déjà un cdi en 2016 et comme ça n’allait pas bien avec ma conjointe j’ai quitté le domicile en 2017 sous la présence de la police du coup j’ai solliciter un changement de statut et la préfecture a envoyé mon dossier à la direecte et cette dernière a procédé à l’étude et a envoyé deux courriers à mon entreprise pour les fiches de payes et l’entreprise n’a pas reçu ces deux courriers et au troisième courriers on l’a reçu tard du coup la direecte a retourné l dossier à la préfecture avec un avis défavorable et la préfecture m’a envoyé un oqtf j’ai saisi directement l tribunal avec mon avocat et le tribunal a rejeté ma demande d’annulation motif la non réponse de mon entreprise et là j’ai fais signe à mes employeurs qui sont prêts à donner tt documents qu’aurait besoin l’avocate et la préfecture vu que j vais fait un appel encore
Est-il possibles d refaire un nouveau dossier pour renvoyer à la préfecture sachant que c’est pour un changement de statut mais vu que suis sous oqtf
J’aimerais avoir une réponse svp

Bonjour Lili ! Comme mentionné dans les commentaires prétendants pour mon cas. J’ai été à la préfecture pour ma demande de titre de séjour VPF mais vu que je ne suis pas rentrer avec un visa ça s’annonce compliquée comme vous me l’avez dis . Ils me disent 3 ans de mariage à l’accueil au service renseignements ils me disent 6 mois de vie commune que je peux faire ma demande et que je dois revenir le’ lendemain. Quand je reviens le lendemain c’est encore une nouvelle info je comprends plus , là je reviens de la préfecture on me dit de partir à la sous préfecture pourtant j’y ai été déjà et c’est la sous préfecture qui m’a envoyer vers la préfecture je ne comprends plus rien .

Bonjour,
Je veux me renseigné sur ma situation si y'a quelqu'un qui peu m'aider, car je ne sais pas comment ça marche sur ce site.
Je suis en france depuis janvier 2017 donc depuis 3ans, je me suis crée ma petite entreprise et la maintenant je suis a la création d'une société, je veux savoir es ce que je peux demander un titre de séjour avec mon entreprise et ma société aussi es ce que je peu avoir une chance d'avoir un titre de séjour ou pas.

Merci d'avance et bonne courage à tout le monde.

Amandya
Vu que votre ami s'est vu refuser l'asile tu penses bien que Loqtf va avec ! Et le recours comfirme le rejet et implique Loqtf,
Ensuite vous dites que vous êtes en couple c'est un nouveau titre bien sûr !ce que je peux vous dire c'est de prendre un avocat.
Cordialement

Sissie
Il faut absolument suspendre loqtf via un avocat je dirais que c'est obligé introduire vos bulletins de salaire et le CDI ça peut annuler votre oqtf et surtout continuer à travailler et si vous avez 18 bulletins de salaire à mettre dans votre dossier en appel cela serait formidable, mais le temps de Loqtf vous en aurez bien plus ,soit c'est annulé, si ce n'est pas le cas attendez donc les douze mois ensuite Loqtf sera annulé, fichier vide, vous faites à nouveau une nouvelle demande d'un titre de séjour .
Voilà donc suspendre loqtf et continuer à travailler cordialement Lili

Merci beaucoup lyly,

En fait après réception de l'oqtf en août j ai un fait appel formel au tribunal mais il a été rejeté. J ai donc proposé à mon avocat d'utiliser mes bulletins de salaire et mon cdi comme base d'attaque mais il me dit qu'il est préférable d'attendre que l'oqtf ne soit plus exécutoire avant d'introduire un nouveau dossier.

Bonjour Mell
3 fois une première année, tas pas du aller beaucoup en cours !si tu as ta carte d'étudiant valide c'est bien mais pas suffisant
Je te conseille d'aller voir un avocat c'est impératif !si tu veux Rester en France et préparer ton dossier si tu étais malade faudra de bons arguments allez au boulot ma belle la ça devient très chaud cordialement

Bonjour Lili,

Je vois que vous répondez aux questions sur le titre de séjour ici alors je tente ma chance...

Je vous contacte à propos de ma femme qui n'a pas les papiers et qui vient de voir la validité de son OQTF terminée (le 24 ou 25/11/2019, je ne sais plus exactement).

Je suis français, né en France et habitant en France depuis toujours.
Ma femme est arrivée en France en 2012, à ses 16 ans (nous ne nous connaissions donc pas). Elle était mineure étudiante en France donc pas besoin de faire une demande de titre de séjour (apparemment). Elle a également travaillé en France depuis ses 16 ans, pour se faire un peu d'argent de poche et aider sa mère qui était sans papiers.
En 2013 elles ont fait leur première demande de titre de séjour : sa mère s'est pris un OQTF donc comme ma femme était mineure, elle y était rattachée aussi.
En 2015 : deuxième demande de titre de séjour... 2 ans d'attente... Quand elle les a rappelés, ils lui ont simplement dit "on a perdu votre dossier" !!! Génial...
La bonne nouvelle : après les fameux 2 ans d'attente, la mère de ma femme a reçu une réponse positive ! elle a donc reçu son titre de séjour en 2018.
Entre-temps, ma femme et moi nous sommes rencontrés sur les bancs de l'école en études supérieures.
Nous nous sommes pacsés le 16 avril 2018 pour lui donner plus de chance d'obtenir son titre de séjour (nous vivions chez ma mère). Nouvelle demande de titre de séjour en novembre 2018, qui encore une fois ne porta pas ses fruits... Nous avions rassemblé tous nos documents mutuels, nous avions une attestation sur l'honneur de ma mère qui disait que nous vivions sous le même toit et nous travaillions tous les deux en alternance (donc nous étions étudiants ET salariés en France). Nous avons payé un avocat 2000 € pour une lettre à leur donner, qu'ils n'ont même pas pris la peine de lire...
Pour cette demande, nous sommes allés à Paris, dans une préfecture qui donne directement la réponse (puisque sur rendez-vous).
Nous donnons tous nos documents à l'agent de la préfecture, il nous dit droit dans les yeux "Ouais normalement c'est 1 an de PACS hein..." quand nous n'avions que 7 mois, mais j'insiste en lui disant que nous vivons ensemble chez ma mère depuis plus d'un an, que nous avons tous nos documents qui le prouvent, et il me répond "De toute façon vous ne pouvez pas avoir de titre VPF car pas 1 an de PACS, pas de titre étudiant car vous n'êtes pas étudiants en plein temps (rappel : étudiants en alternance tous les deux) et pas de titre salarié car vous ne gagnez pas assez... Il me dit de retenter dans quelques mois !
Nous restons polis, nous partons. Quelques mois plus tard, quelle fut notre surprise : il a collé à ma femme un OQTF !

Depuis, nous nous sommes mariés le 29/01/2019, nous vivons ensemble depuis le 16/06/2019 et nous avons attendu la fin de ce fameux OQTF. Nous avons rdv le 6/12/2019 pour une énième demande. Ma femme n'ayant pas pu continuer ses études, elle a dû s'arrêter en bac+2 et est en CDI depuis un an. Moi, je continue mes études (master) en atlernance. Nous avons tous nos documents (banque, quittances de loyer, téléphones, edf, ...) à la même adresse.

Cette fois-ci on a vraiment besoin de ces papiers car ma femme se faire exploiter à son nouveau travail, son employeur sachant bien qu'elle n'a pas les papiers... Elle part tous les jours à 7h30 de chez nous et rentre le soir à 23h, ce n'est plus possible.

Pensez-vous, Lili, qu'on a nos chances d'avoir un titre de séjour ? Nous allons prendre un avocat pour nous accompagner à ce RDV.

Merci et désolé de l'énorme pavé

Bonjour maitre
La prefecture m a demande d ajouter des documents complimentaires tous concernant l identite et 4 photos .pour moi et mon mari ...et taxes 50€
Est ce que c est des bonnes signes ???
Merci

Lucas
Rien n'est facile ! Tout d'abord votre femme était mineur quand elle venue en France, secondo elle est pacsé conjoint français, tertio son oqtf c'est effacé depuis 24 ou 48 heures maintenant il vous faut des factures au deux noms c'est très important, impôt, edf,si vous vivez chez votre mère elle fera office de témoin, certicat médical,le relevé de la sécurité sociale, tout celle peut prouver depuis quelle est en France toute preuve ecrite sont bonnes à prendre sauf attention les amendes, témoignages de connaissances,voisins, amis avec leurs la photocopie de leur pièce d'identité ! Certificat de scolarité ou de formation mineur et mageur même si vous avez dix kilos de papiers pas grave regroupé tout cela et sauf erreur de ma part votre femme devrait avoir un titre de séjour vie privée et familiale faudra laccompagner bien sûr ! L'attente de la bonne reponse sera au maximum de 4 mois, si vous ne voulez pas demandé à vos amis un témoignage pas grave l'importance c'est que votre compagne récupère un maximum d'éléments prouvant qu,elle est bien en France depuis ses seize ans ! Ça devrait le faire si ça ne va pas prenez un avocat pour abus de pouvoir ! Allez M...et tenez moi au courant. Cordialement Lili

Doudou
C'est une très bonne nouvelle un titre de séjour est en cours ! Les 50 euros c'est pour le récépissé et les photos un pour le récépissé et les autres pour l'administration
C'est il est de 1 ans ou six mois n'hésitez pas à aller 2 mois avant généralement la carte de séjour est prête (il vous la donne pas de suite )juste pour montrer votre présence et de prendre un rdv pour la carte de séjour c'est très bien et heureuse pour vous bienvenue en France !Tenez moi au courant. Cordialement Lili.

Doudou
C'est très bien un récépissé vous attend !
Ensuite c'est une carte de résident !
Félicitations, tenez moi au courant Cordialement Lili

Merci beaucoup maitre vraiment je suis tres heureuse parcequ e j ai ete pas sur si c bonne sign.
Merci beaucoup maitre

Lucas
De plus vous êtes marié il vous faut 6 mois de mariage interrompu pour que vôtre épouse est un titre de séjour vie privée et familiale conjointe français.
Allez y avec un acte de mariage, une facture moins de 3 mois edf ou quittance de loyer, son acte de naissance cela suffit pour le dépôt de son dossier pour un premier titre de séjour vie privée et familiale, ya une attente de quatre mois et ensuite faudra sortir toutes les preuves ci dessus. Ah j'oubliais 4 photos d'identité si vous vivez chez votre mère les factures de votre mère et sa pièce d'identité, tout cela faudra les montrer et donner les originaux tel que les actes si son acte de naissance n'est pas en français le faire traduire par un traducteur agréé ,et faire les photocopies des factures edf ou loyer moins de 3 mois voilà lucas tout ira mieux et bien
Tenez moi au courant Cordialement Lili

Lucas
Les actes aussi ils les faut moins de 3 mois

Bonjour maitre lili
Svp j ai un question
La prefecture m a demande d envoyer les documents complementaires par voie postales ..mais ils ont ecrit en haut du papiers il faut apporter les doc originaux le jour du rdv
Est ce qu il faut prendre un rdv ou nien c eux qui m envoyeront date d un rdv
merci

Bonjour Lili,
Merci pour vos réponses !
Nous avons réuni toutes nos factures : quittances de loyer, bulletins de salaires, edf, spotify, téléphone portables (nous n’avons pas de téléphone fixe), internet, télé, zooplus (animalerie, nous avons un chien et on commande chaque mois sa nourriture), chacun à la même adresse. Nous avons aussi nos diplomes du bac, du bac+2 et pour moi mon bac+3.
On a nos actes de naissance retirés cette semaine à la mairie, et qui stipulent que nous sommes mariés. Celui de ma femme est écrit en anglais et français (île Maurice).
On a recueilli les lettres de témoignages de quelques-uns de nos amis, signées de leur main.
A-t-on besoin de faire une lettre en expliquant notre situation à donner à la préfecture ou alors on leur explique à l’oral tout simplement ?
Notre grande leur c’est qu’ils demandent à ma femme de retourner à l’Île Maurice prendre un visa et que derrière ils nous collent un troisième OQTF... auquel cas je m’interposerai et je leur dirai qu’ils n’ont pas le droit de nous séparer, vu qu’on est mariés... et on prendra un avocat pour contester l’oqtf.
Espérons qu’on l’ait enfin, ce titre de séjour !!!

Merci Lili,
Je vois tiens au courant

Lucas
J'ai relu votre situation appriori cela fait plus de six mois que vous êtes marié oqtf dans leur ordi sera effacé fichier vide
Dans un premier temps allez-y sans rdv demande d'un premier titre de séjour vie privée et familiale conjoint français, votre épouse rempli le dossier sur place, le premier dossier les actes +edf moins de trois mois et 4 photos d'identité c'est tout !demande d'un titre de séjour vie privée et familiale nous sommes d'accord, attendre 4 mois ! Si ça se complique la faudra aller plus haut et plus fort mais normalement ça devrait suffire je vous assure, noubliez un premier titre de séjour vie privée et familiale conjoint français
Allez courage la devrait marcher à 90% lucas tenez moi au courant Cordialement Lili

Lucas
Oui les actes oui absolument moins de trois mois !! Mariage et naissance et documents comme edf et noubliez pas votre livret de famille !Cordialement Lili

Bonjour Lili,

Du nouveau sur notre situation !
Nous sommes donc allé à la préfecture le 6 décembre, nous avions rendez-vous donc nous n’avons attendu qu’une heure.
Tout s’est bien passé, la dame était super sympa, chaque document qu’elle nous a demandé, on lui a donné. Elle est ensuite allé le transmettre au bureau derrière son comptoir pour valider le dossier, nous a mis en attente... mais quand elle nous a rappelés, elle nous a dit que la préfecture de Paris (celle où nous avions fait notre précédente demande) « n’a pas fermé la ligne », donc ils n’ont pas la main dessus (nous étions à la préfecture de Nanterre). Donc la réceptionniste a pris nos 2 numéros de téléphone portable et a dit qu’elle nous rappellerai pour reprendre un rdv.

Nous ne perdons pas espoir ! Ça avait l’air super bien parti !

Merci pour votre aide Lili, je vous tiens au courant s’il y a du nouveau

Lucas

Salut lili j’ai un cdi depuis le 07/2017 j’ai plus que 28 fiche de paye plant de de temps et j’ai beaucoup des preve (factures.je face de formation en France..) le 19/11/2019 .j’eu un oqtf par le gendarme un contrôle normale ,mon patron il m’a fait un promess d’embauche est-ce que je peux faire ma demande de titre de séjour ??

Lucas
Tout ça c'est bon signe très bon signe
Donnez moi de vos nouvelles prochainement !
Cordialement lili

Housse
Bonjour aprioris vous avez le droit a un titre de séjour salarié oui allez y avec tout vos bulletins de salaires avec votre CDI c'est important
Allez y confiant surtout n'oubliez rien et c'est à vous de faire les photocopies d'un côté les originaux et de l'autre les photocopies
Tenez moi au courant
Cordialement lili

Bonjour Lili j'aimerais vous exposer ma situation
Je suis en France ça va faire 5ans j'ai les preuve et marié a un français ça va faire deux ans j'ai déposé ma demande en préfecture depuis le 4/ 12/ 2018 sans nouvelle et le 11/10/19 je reçois un papier de la préfecture comme quoi je doit rentre dans mon pays prendre un visa conjoint français j'ai un délai de deux mois
Je signale que j'ai titre de séjour réfugié italien que j'ai pas déclaré dans mon dossier quand je fessais ma demande au niveau de la préfecture que doit faire svp j attend une réponse merci je suis toujours dans l attente d une réponse merci

Ok merci

Choupinette
Il n'y a pas 36solutions hélas soit vous allez chercher votre visa ce que ne vous conseille pas vous risquez de rester bloqué ,la deuxième solution c'est d'attendre 3 Ans de mariage pour un titre de séjour séjour vie privée et familiale! Courage et patience !
Tenez moi au courant et ne dites rien concernant l'Italie cordialement lili

Bonjour LILI Je me permets d’intervenir dans la situation de Choupinette. Entrée en France sans visa et marier à un (e) français (se) il faut attendre 3 ans de mariage ? Je suis dans la même situation. J’ai pris un rdv à la préfecture pour le dépôt de mon dossier donc j’attends le jour du rdv. Mais je connais certaines personnes dans la même situation que moi qui sont retournés au bled pour prendre leur visa pour revenir rapidement . J’aurais aussi entendu d’autres personnes dirent qu’il fallait attends 3 ans de mariage si on n’a pas de visa . Au faite je crois ça dépend des préfectures .

Frejo
OUI l'allente est de 3ans sans visa dans certaines préfectures au bout de 3 ans il vous demande un visa d'autres préfectures six mois suffisent
Le droit français est un chemin tortueux !
Le pire c'est au bon vouloir du préfet !!!
Voilà les lois de notre cher pays

Salut Lili je crois qu’ils m’auraient dis directement de patienter 3 ans avant de faire la première demande non ? Ils ont pris mon passeport et m’ont donné rdv dans quelques mois pour de dépôt de mon dossier ( acte de mariage , factures EDF etc ) et prends mon récépissé donc je pense pas que ma préfecture demandera de patienter 3 ans . Ou vous pensez qu’ils diront cela le jour de mon rdv pour le dépôt de dossier ?

Housse après loqtf c'est à dire 12 mois ou bien l'annuler part le biais d'un avocat vous pouvez prétendre à un titre de séjour statut salarié il faut 18fiches de salaires avec votre contrat de travail CDI
Cordialement

Bonjour Lili,

Je viens au rapport ;)
Le 6 décembre, nous avions rdv comme je vous l'ai dit précédemment, et nous avons appris que la préfecture de Paris n'avait pas clôturé notre dossier. La préfecture de Nanterre n'avait donc pas la main sur notre dossier.
Après 2 mois sans plus de nouvelles de Nanterre (ils avaient dit qu'ils nous rappelleraient) et 6 mails restés sans réponse, nous avons décidé ce vendredi 7 février de nous rendre sans rdv à la préfecture de Nanterre à nouveau, pour clarifier la situation. Après 7 heures de queue, nous sommes reçus et nous tombons sur la même dame qui nous a accueillis le 6 décembre ! On lui réexplique la situation, et elle nous a donné rendez-vous pour le 25 mars. Apparemment elle n'était pas sûre que Paris ait fermé notre dossier... Donc on verra bien.

Vraiment, l'administration française c'est tout un truc :')

Cordialement
Lucas

Lucas
Je suis heureuse d’avoir de vos nouvelles !la préfecture a 4 mois pour vous répondre parfois un peu plus selon les préfectures et les demandes,apriori cela se présente bien pour votre épouse du moins légalement
Elle devrait recevoir une convocation pour un recipisse pendant une année ou tous les six mois
Si par malheur c’est rejeté elle n’est pas expulsable! On n’en est pas là, je vous conseille juste de patienter et de me tenir au courant concernant la décision de la préfecture !Restons positive et soyez patient bien à vous.

Linda
Je vous conseille vivement de consulter un avocat votre histoire me paraît un peu compliqué, l'Allemagne pourquoi avez-vous un titre de la bas? Ne surtout pas mentir à votre avocat, il faut lui dire votre parcours pour qu il puisse vous aider au mieux ,je peux pas vous dire mieux un avocat parlé avec sincérité.

njour maitre 
La prefecture m a demande d ajouter des documents complimentaires tous concernant l identite et 4 photos .pour moi et mon mari ...et taxes 50€ 
Est ce que c est des bonnes signes ???
Merci

il y a 3 jours

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Lili

Lucas 
Rien n'est facile ! Tout d'abord votre femme était mineur quand elle venue en France, secondo elle est pacsé conjoint français, tertio son oqtf c'est effacé depuis 24 ou 48 heures maintenant il vous faut des factures au deux noms c'est très important, impôt, edf,si vous vivez chez votre mère elle fera office de témoin, certicat médical,le relevé de la sécurité sociale, tout celle peut prouver depuis quelle est en France toute preuve ecrite sont bonnes à prendre sauf attention les amendes, témoignages de connaissances,voisins, amis avec leurs la photocopie de leur pièce d'identité ! Certificat de scolarité ou de formation mineur et mageur même si vous avez dix kilos de papiers pas grave regroupé tout cela et sauf erreur de ma part votre femme devrait avoir un titre de séjour vie privée et familiale faudra laccompagner bien sûr ! L'attente de la bonne reponse sera au maximum de 4 mois, si vous ne voulez pas demandé à vos amis un témoignage pas grave l'importance c'est que votre compagne récupère un maximum d'éléments prouvant qu,elle est bien en France depuis ses seize ans ! Ça devrait le faire si ça ne va pas prenez un avocat pour abus de pouvoir ! Allez M...et tenez moi au courant. Cordialement Lili

il y a 15 minutes

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Linda

Bonjour je suis de nationalité algérienne j’ai une carte de séjour 10ans eu de un autre p.jai fait une demande de titre séjour français,car j’ai rentré en France en novembre 2015 et j’ai demandé titre de séjour en 2017 en 2019 j’ai ouO Q TF ver Algérie j’ai fait Apel a un avocat il y’a fait un recours mais il y’a pas insisté à l audience et j’ai reçu QTF ver le l’allemand j’ai 3 enfant ne en France une fille handicapé je suis presque 5ans en France que je peux faire svp aidez mois

il y a 5 heures

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Lili

Linda 
Je vous conseille vivement de consulter un avocat votre histoire me paraît un peu compliqué, l'Allemagne pourquoi avez-vous un titre de la bas? Ne surtout pas mentir à votre avocat, il faut lui dire votre parcours pour qu il puisse vous aider au mieux ,je peux pas vous dire mieux un avocat parlé avec sincérité.

il y a 7 minutes

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Bonjour
Est ce que je peux vous aider ? Pour cela
Il faut me dire votre situation !et noubliez pas que nous sommes Dans un forum ! Ce qui veut tout le monde peut lire votre situation
Cordialement lili

Pourquoi moi j’attends presque 15jrs de me répondre maître lili

Sou bonjour
Est ce que je peux vous conseiller ?
Je précise que je ne suis avocat pas pour le moment !Cordialement Lili

Mon email c : #Adresse email#

C bmobil1 ( le sine @) sezname.cz

Bsr lili c avev plaisir de me conseiller pour ma situation je suis bloqué carrément ici en France mon passport il est avec eux un an et quelques mois merci bcp lili

Bonjour Maître Delcour,

Dans la mesure où on aurait fait un recours auprès du TA qui se serait soldé par un échec, la caducité de l'OQTF fonction de la date de signature de l'arrêté préfectoral ou alors de la date de rendu du verdict du Tribunal administratif ?

1 an à compter de la notification ( par RAR) de l'OQTF

Maître Delcourt
Mettez vous d'accord avec votre consœur qui dit que oqtf daté de l'appel et non plus de loqtf initial
Je suis un peu étonnée !
Lili cordialement.

Chère maître
Vous dites que loqtf on doit en tenir compte à partir de la date de la préfecture ar vôtre consœur dit loqtf on doit tenir compte de la date de l'appel au tribunal administratif en cas de recours ! Ma question est doit on tenir compte de loqtf de la date envoyé par la préfecture ou bien la date du recours en appel?
Cordialement lili

Bonjour lili44
Tout d'abord il faut demander un visa long séjour,
Oqtf dure un an et le fait que vous êtes retourner pour un visa long séjour pour votre future avec votre époux
Ya pas de soucis n'oubliez pas de le dire à votre avocat très important.oui oqtf effacé !
Cordialement lili.

Après 14 mois oqtf comment faire la nouvelle demande au pret de la préfecture ??
Parce que j'ai peur pour aller a la préfecture
Comment faire???

Bonsoir
Je ne suis pas sûre car bien que ce soit une pathologie reconnue pour avoir des papiers !
Voyez avec votre avocat désolée
Cordialement lili

J'ai oqtf ça fait 14moi ,j'ai mon CAP cuisine et les butin de salaire je peut refaire nnouveau a la préfecture??lili

Vous peut me répondre sil vous plait jai besoin de renseignement

Bonjour Momo
Vous avez reçu une oqtf Ilya 14mois
Normalement vous pouvez aller à la préfecture
Car loqtf s'est effacé, allez y avec de nouveaux éléments bulletins salaires et un CDI pour un titre de séjour salarié
Cordialement.lili

Bonjour lili j'ai oqtf depuis 14 mois
Et ma copine aussi elle es enceinte de 6mois c'est possible de prendre le papier de reconnaissage de grossesse pour mon bebe amène a la préfecture pour refaire la nouvel a la préfecture.
Ma copine elle ne pas se papier elle es dans même situation que moi .
Elle es mineur moi je suis majeur ,vous pouvez m'explique comment faire ! Sil vous plait

Bonsoir Mohamed
Cela fait 14 mois que vous avez reçu loqtf donc cela veut dire que vous pouvez a nouveau faire une nouvelle demande d'un titre de séjour avec de nouveaux éléments
Nb oqtf dure 12 mois
Cordialement lili

Bonsoir
Je te conseille d'aller voir un avocat très très vite

Bonsoir
Je te conseille d'aller voir un avocat très très vite
Ta situation est assez délicate
Il y a des situations qu'on ne peut se permettre d'en parler dans un forum !
Courage , cordialement lili

Momo44
Oui tu peux refaire une demande de titre de séjour salarié! Les 12 mois sont passés tu peux donc à présent te présenter à la préfecture avec de nouveaux éléments tels que un contrat de travail plus les bulletins de salaire sans oublier ton acte de naissance trois photos une facture EDF à ton nom Dans la mesure du possible! Cordialement lili
Cordialement Lili

Fati
Fati je te conseille de consulter un avocat avant de venir en France et aussi je te conseille d’avoir avec toi un visa long séjour

Bonsoir Lili je veux juste savoir mon premier demande jetais connue comme mineur isole j'ai meme OPP
Ça été rejeté a la préfecture on ma donne oqtf je faire l'appel ça aussi c'était rejeté en ça faire 13 mois j'ai oqtf.
Cest possible de faire nouveau demande a la préfecture ?
Et comment c'est ça se passe?
Et comment s'appelle le deuxième demande c'est asile ou quoi?

Parce-que je sur rentre en France comme mineur isole maintenant j'ai 19ans

J'ai mon diplome CAP

Diallo
Oui c’est possible de refaire une demande de titre de séjour puisque OqTF dure 12 mois
Refais une demande donc mais avec des nouveaux éléments par exemple un CDI des fiches de paye un diplôme tout ce que tu peux emmener et prouver ta présence en FranceVoilà je te souhaite bon courage et n’hésite pas à aller à nouveau à la préfecture

Bonsoir Lili j’attends toujours une réponse à mon message :
Concernant ma situation je suis rentré illégalement En France après j’ai fais une demande d’asile qui a été rejetée , un an après je me suis marié ... J’ai fais ma demande de premier titre de séjour , j’ai rdv en juillet 2020 pour le dépôt de dossier et éventuellement prends mon récépissé . Je voulais savoir si la préfecture me dira de patienter 3 ans ? Car je vois sur le forum des personnes qui disent cela . Ils ont pris mon passeport et m’ont donné rdv dans quelques mois pour de dépôt de mon dossier ( acte de mariage , factures EDF etc ) et prends mon récépissé donc je pense pas que ma préfecture demandera de patienter 3 ans . Ou vous pensez qu’ils diront cela le jour de mon rdv pour le dépôt de dossier ? Ensuite une autre question , avant mon rdv en juillet est t’il possible pour moi de repartir dans mon pays d’origine pour faire une demande de visa VPF? Comme ça le jour de mon rdv je présente le visa ? Du genre j’anticipe car je pense qu’on me le demandera tôt ou tard mais sans visa est ce possible de retourner ? Ça fait trop de questions mdr merci de me répondre quand même .

Frejo
Sans visa et pour avoir un titre de séjour vie privée et familiale je te garantis faut attendre trois ans de vie commune maintenant il est vrai que dans certaines préfecture il le donne au bout de six mois allez savoir pourquoi tant mieux pour eux !Maintenant si tu as un visa c’est clair tu auras de suite un récépissé ou bien des fiches de paye un patron peut embaucher un sans-papiers ce n’est pas illégalFaut que le patron Bien sûr sérieux c’est-à-dire si il y a un contrôle au niveau de sa compta il faut qu’il soit réglo sinon un patron je le répète peut embaucher un sans-papiers et lui donner bien entendu des Tes bulletins de salaire pour prétendre à un titre de séjour salarié. Cordialement

Merci pour ta réponse Lili , mais la préfecture aurait pu me dire immédiatement de revenir dans 3 ans. Ils l’ont pas fait , ils m’ont juste donner rdv en juillet en me disant de réunir mes preuves de vie communes et de revenir en juillet pour le dépôt . J’attends le rdv en juillet pour voir ce qui se passera. Car chaque préfecture a sa façon de fonctionner . Je connais des potes qui sont rentrés en France sans visa qui se sont mariés et au bout de 6 mois de vie commune ont eu leur récépissé enfin ils ont été obliger d’abord d’aller au bled prendre leur visa long séjour . Mais ils n’ont pas patienter 3 ans

@Lili
Je suis finalement repartir dans mon pays d’origine demander un visa conjoint français je l’ai eu au bout de 6 jours et je suis revenu en France . Je pourrai demandé un titre de séjour ,

Juris
Tout le monde le sait effectivement l’article je ne l’ai pas en tête mais c’est une réalité 12 mois oqtf ordi l’efface bien sur on est pas dupe tout est inscrit mais tu as le droit à nouveau de faire une nouvelle demande
Cordialement

Bonjour Lili!
Est-il possible de faire une nouvelle demande de séjour suite une OQTF qui a dépassé les 12 mois sachant qu'on a déjà fait un recours contentieux contre la préfecture mais que la date d'audience n'a pas encore était fixée?

Juris
Oui tu as le droit de faire une nouvelle demande après 12 mois révolu en espérant que tu as de nouveaux éléments par exemple des fiches de paies,une concubine, de travail des preuves qui prouvent que tu n’as pas bougé du territoire français, des factures, un adresse fixe, les impôts, surtout pas d’amende !
Cordialement lili

Bonjour BesoinDaide!
Effectivement, il est possible de faire une nouvelle demande de carte de séjour après l'expiration de la date d'anniversaire, soit après 1 an. Une chose très importante à souligner, prenez un avocat si vous en avez les moyens, sinon une association comme la CIMADE accompagne gratuitement des gens qui sont dans des situations similaires. C'est une association qui est un peu partout dans l'hexagone et dans les outre-mer.
Etre accompagner par quelqu'un qui connait parfaitement le métier vous aidera à ne pas tomber dans les pratiques abusifs de certaines préfectures. Personnellement, je être accompagner dans ces démarches est à ne pas négliger. Ne négliger rien au regard des preuves qui démontreront votre présence ancienne soit 5 ans minimum sur le territoire, vraiment tout. Et aussi les membres de votre famille, époux-se, enfant, fratrie, mère, père etc...
Par contre, je ne connais pas l'article qui dit qu'il est possible de faire une nouvelle demande 1 an après avoir eu un OQTF si vous pouvez me le confirmer, merci!

Bonjour
La cimade est une association que je recommande à toutes les personnes perdues dans le système du droit français!vous avez des avocats qui s’investissent à 1000%et n’oubliez pas qu’i le font à titre gratuit
Bravo et merci à eux!

Bonjour Maître.
J'aimerais savoir j'avais un oqtf, loqtf a était annulé par le juge et la préfecture même m'ont envoyé une lettre d'invitation et on m'a donné une autorisation de titre de séjour provisoire non autorisé à travailler.
La question est, est-ce que jai droit d'avoir un titre de séjour ?
Merci

Je permets de répondre et je vous signale que je ne suis pas encore avocat!
Apriori on vous a donné un titre de séjour sûrement votre OqTF a été annulé c’est bon
Maintenant ne dormez pas sur vos lauriers!
Vous ne pouvez pas travailler mais attention cela ne va pas dire que va vous donner un titre de séjour! Vous avez droit à un avocat avec l’aide juridictionnelle prenez en un et suivez ses directives et allez à la cimade c’est une association qui à du poids aujourd’hui!
Cordialement

Je vous remercie maître pour les info

Salut Ibrahim
Je t’ répondu et je vois que ma réponse te satisfait pas alors tant pis je me permettrai plus de te Répondre
Cordialement

Non Lili ça ma vraiment satisfait j vous ai répondue en vous remerciant peut être vous n'avez pas remarquer. Sauf que jai ne pas identifier votre nom.
Merci encore une fois de plus et bonne journée.

Ibrah
Non Lili ça ma vraiment satisfait j vous ai répondue en vous remerciant peut être vous n'avez pas remarquer. Sauf que jai ne pas identifier votre nom.
Merci encore une fois de plus et bonne journée.
il y a 1 jour

Ibra
C’est rien! Mais n’oublie pas un avocat à tes côtés!
Bonne continuation!
Cordialement lili

Oui merci Lili, oui j'ai pris un avocat. Quand on m'a donner opp deux Fois sans autorisation de travaille. Mais j'ai quand même pris un avocat maintenant et j'espère ça va y aller.
Merci pour vous aussi, à toutes les conseils que vous m'avez donné.
Bonne journée

Bonjour Maître lili
J’avais une carte temporaire de séjour étranger malade d’un an dont le renouvellement a été refusé suivi d’une OQTF. Jai fait le recours au TA qui a été rejeté et j’ai fait appel qui est en cours. J’ai été opéré 1 mois après l’OQTF soit le lendemain du jugement au TA. Je suis en convalescence actuellement et je nécessite un suivi post opératoire d’un an environ selon le médecin. Croyez vous que j’ai des chances de voir ma demande acceptée en appel? Puis-je demander l’asile, dans quelles conditions? Merci

Moumou
Quand tu as eu le titre de séjour (malade)est-ce que tu t’es fait soigner ?as tu des ordonnances,des certificats d’hospitalisations?si c’est pas le cas je crains le pire !
N’oublie pas que le fait de demander ce titre,ils vont rien lâcher sauf si tu es vraiment malade !faut pas croire ils ont une armée d’avocats et de médecins !pour avoir une meilleure défense raconte tout à ton avocat !jai une question dans quelle ville vis tu?mais t’inquiètes pas ça défend !!!bon courage à toi
Cordialement lili

Bonjour , on m'a demandé d'apporter comme complément de dossier mon oqtf passé et la decision du tribunal plus d'autres dossiers comme les fiches de paies et autres .est ce normal ?

Bonjour Lili,

Je suis français. Mon doux et tendre, arrivé en France en décembre 2017 et auquel je suis pacsé depuis octobre 2018 est philippin. On a attendu un peu plus d'un an, on est allé à la préfecture de police de Paris le 12 février 2020. Tout le monde nous disait qu'on aurait sans problème un récépissé de 3 mois, puis le titre de séjour exceptionnel vie privée et familiale car il est éduqué, inséré dans la société française qu'il parle plutôt bien notre langue, etc;et vlan! 8 jours après il reçoit une OQTF. On va voir un avocat jeudi pour contester la décision auprès du TA; mais moi je dois absolument partir quelques jours à l'étranger dans le cadre de mon travail en avril. Je voudrais savoir s'il peut rester seul à domicile, si on ne risque pas de l'interpeller pour l'envoyer en centre de rétention. Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour,

Je suis une étudiante d’origine étrangère et je suis arrivée en France en 2015, j’ai eu un titre de séjour pluriannuel de 5 ans avec autorisation de travail à titre accessoire. J’ai souvent changé de formation mais malheureusement je n’ai eu aucun diplôme pendant ces 5 ans. À partir de début 2018 j’ai eu beaucoup de problèmes familiaux et j’ai donc arrêté d’aller en cours puis j’ai commencé à travailler dans une société d’inventaire (où je travaille toujours aujourd’hui). Pour l’année 2019-2020 je me suis inscrite à une formation en espérant pouvoir reprendre normalement les cours mais je n’y suis toujours pas arrivée.
Maintenant mon titre de séjour a expiré le vendredi 14 février, et j’ai quelques soucis: est-ce que c’est encore possible que la préfecture de l’Isère accepte de me renouveler mon titre de séjour étudiante ? Est-ce si je fais une demande de changement de statut est-ce qu’ils vont accepter en sachant que mon travail n’a rien à voir avec les formations que j’ai suivis? Ou aurez-vous un conseil à me donner ?
Merci d’avance

Bonjour
Je voudrais savoir si l c’est possible de changer de prefecture après avoir reçu oqtf et combien de temps faut il attendre pour faire une autre demande de renouvellement vie privée et familiale
Merci

Lilo
Je te conseille de consulter un avocat car prolonger un titre de séjour titre étudiant me paraît un peu difficile vu que tu n’as obtenu aucun diplôme voir si y’a possibilité d’un titre de séjour salarié !
Cordialement lili

Rizal
Le fait de contester lOqtf suspend loqtf le temps de l’instruction du cas de votre époux , vous pouvez partir qlq jours personne ne viendra le chercher chez vous mais la préfecture peut envoyer des policiers pour voir s’il vit bien chez vous et c’est plutôt bon signe!pour la régularisation de votre époux!mais pour le moment hélas ce n’est pas le Cas ! Il peut sortir aussi rassurer vous!cordialement lili

Bonjour Maître Lili,
Voici mon cas:
Je suis d'origine congolaise en France depuis 2013 et ai fait ma demande d'asile en novembre 2013.
J'ai reçu un rejet en Mai 2015 pendant que mon frère avait reçu une carte de Résident en Grèce pour le même dossier.
Depuis je n'ai fait aucune demande de régularisation car j'étais un peu déçu vu la situation que j'avais. Et mon avocat m'avait, en son temps, demandé de faire un recours au tribunal Administratif si OQTF que je n'ai jamais vu peut être suite à mon changement d'adresse.
Ma question est celle-ci, pourrai-je entamer une autre démarche sans crainte d'OQTF.
J'ai une entreprise qui m'a proposé de m'embaucher mais je n'ai aucun bulletin de salaire.je n'ai pas d'enfants non plus en France.
Merci de votre réponse Maître