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Question résolue par Maître Alba BARA CARRE
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Alba

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Sujet initié par Belaid, il y a 7 ans - 7904 vues

Je suis un Algérien né en Algérie en 1960 de parents algériens nés en Algérie
Je voudrai réintégrer la nationalité française quelles sont les démarches et surtout quels documents dois je fournir.
J habite en France depuis 1976 et je possède une carte de séjour de 10 ans .
Je travaille et possède mon appartement.
Cordialement
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83%de réponse
15 réponses
Cher Monsieur,

Les algériens qui sont éligibles à la réintégration dans la nationalité française doivent remplir quatre conditions cumulatives :
- être nés en France métropolitaine ou dans un territoire ou département d’outre-mer avant le 1er janvier 1963,
- être nés d’un parent qui est lui-même né en Algérie et relève du statut civil de droit local,
- être mineur au moment de l’indépendance de l’Algérie (03 juillet 1962)
- résider en France de manière habituelle (avoir un titre de séjour français).

Si vous ne remplissez pas ces quatre conditions vous n'êtes par conséquent pas en droit de bénéficier de la procédure de réintégration dans la nationalité française.
Or, je constate que vous n'êtes pas né en France, aussi cette procédure ne vous est pas applicable.

Cependant, au vu des éléments que vous fournissez, il semble que vous soyez éligible à une demande de naturalisation.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Votre bien dévouée,

ABC
il y a 7 ans
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Belaid
Bonjour maître je m’excuse Maitre mais ça n’a pas de sens étant donné que je suis né sous un régime français,l’algerie Était française donc c’etait Un territoire français,en plus j’etait mineur en 1963. Puisque je suis né en 1960 et j’ai ma carte de résidence de10 ans,ma mère et française je pense que je suis éligible à la réintégration à la nationalité française . En attente d’une réponse de votre part Maitre cordialement !
il y a 7 ans
SignalerRépondre
La note Ministérielle du 25 octobre 2016, pose les conditions que je vous ai citées pour permettre aux algériens nés en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens soumis au statut civil de droit local d'acquérir la nationalité française. Il s'agit d'un régime favorable.

Si vous remplissiez ces conditions, vos chances d'obtenir la réintégration auraient donc été plus élevées.

En revanche étant né en Algérie sous Algérie française, vous êtes seulement éligible à la réintégration de droit commun dont les conditions relatives à l'assimilation dans la société française sont très exigeantes et similaires à la procédure de naturalisation. A la différence que vous devrez en plus prouver que vous avez posséder antérieurement la nationalité française.

Vous êtes donc libre de vous engager dans une procédure de réintégration de droit commun. Vous trouverez les pièces à fournir ainsi que les conditions à remplir aux articles 35 et suivants du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Belaid
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Soniya
Bonjour !
Excusez moi mais j'essayais de vous joindre directement mais je savais pas comment faire alors je voudrais vous poser la question ici directement.
C'est à propos de ma nièce Soniya en fait !
Elle est née en France en 88 de parents étrangers, elle y a jamais vécu et voudrait savoir si elle pourrait venir s'installer en France et bénéficier d'une carte de séjour?
Merci
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Chère Madame,

Sans plus de détails, il me sera difficile de vous donner une réponse.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Soniya
Veuillez m'excuser, dites moi de quelles autres informations vous avez besoin svp !
Merci
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Quelle est sa nationalité et où vit elle actuellement ? A t-elle de la famille en France ? Pourquoi vient-elle en France (mariage, travail, études) ?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Soniya
Elle est béninoise et vit du coup au Bénin donc. De la famille directe en France non, juste des cousines ! Elle voudrait oui se marier, fonder une famille mais surtout venir compléter sa formation.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
elle souhaite venir étudier en France?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Bubezi
Oui Maître ce serait déjà un premier objectif ! Merci
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Elle peut alors faire une demande de visa long séjour étudiant.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Soniya
okay je lui dirai !! merci Maitre.
Comment pourrais je vous parler en privé? par mail?
il y a 7 ans
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Vous trouverez mes coordonnées sur mon site internet dont le lien se trouve ci-dessous :

https://www.abc #Site internet# /

Bien cordialement,

ABC
il y a 7 ans
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Vous trouverez mes coordonnées sur mon site internet dont le lien se trouve ci-dessous :

https://www.abc #Site internet# /

Bien cordialement,

ABC
il y a 7 ans
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