Révocation de gérant

Sujet initié par Onh, il y a 7 ans - 3127 vues

Cher Monsieur,
Dans une société égalitaire, il sera difficile de révoquer le gérant contre son gré.
La procédure à suivre est complexe et coûteuse.
La révocation devra être prononcée par le juge du Tribunal de Commerce pour faute de gestion. Cela suppose un procès, qui peut être fait en procédure d'urgence, mais qui donnera droit à un appel.
Pour accélérer le processus il est possible de demander la nomination d'un mandataire de justice, qui aura pour mission de convoquer les associés pour désigner un nouveau dirigeant. Le gérant peut accepter de s'effacer, pour éviter une procédure indemnitaire. Il peut aussi préférer se maintenir, ce qui entraînera un blocage de la société.
Il faudra alors, au vu de ce blocage, requérir du Tribunal la désignation d'un administrateur judiciaire qui administrera la société jusqu'à la révocation du gérant et la désignation d'un nouveau gérant.
A priori, à ce stade, la société sera en voie de liquidation judiciaire, et si vous ne parvenez à aucun accord, elle ira au tapis.

Dans le même temps vous pourrez tenter une saisie conservatoire des parts de société du gérant afin de garantir sa responsabilité en raison de ses fautes de gestion.

Toutes ces solutions sont complexes et doivent être menées par un avocat qui a déjà l'expérience de ces procédures. Mais aussi elles supposent de suivre à la lettre la stratégie d'éviction du gérant. J'ai pu constater dans ma carrière que malgré mon expérience, le pire ennemi reste le client qui fait des erreurs et ne respecte pas la stratégie que nous mettions en place et ruine tous les efforts entrepris par 5 minutes de discussion avec le gérant à révoquer...

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé en utilisant l'application de contact.
Bien cordialement
Ariel DAHAN, Avocat

#révocation_gérant #fautes_gestion