Est ce que j'ai une chance d'avoir la nationalité française par filliation??????
Sujet initié par zizouu, il y a 6 ans - 4503 vues
Bonjour,
Voilà , moi l’intéressé L/M , 28 ans étudiant a Brest et vu que mon grand père maternel, bénéficiant de la la loi 04 février 1919 dite « loi Jonnart », spécifique à une liste précise de métiers ou de statuts, lui a permis d'accéder a la qualité de citoyen Français donc pour demander la nationalité française par filiation « lien du sang », j'ai a ma possession les pièces suivantes :
1/ acte de naissance intégrale de l’intéressé indiquant sa filiation 2/ acte de naissance intégrale de ma mère indiquant sa filiation 3/ acte de naissance intégrale de mon père 4/ acte de mariage mariage intégrale de mes parents 5/ acte de naissance intégrale de mon grand père maternel 6/ acte de naissance intégrale de ma grand mère maternelle 4/ acte de mariage intégrale de mes grand parents maternels 7/ pièces attestant de la possession de la citoyenneté française de mon grand père maternel sur le nom de Belkacem « Grosse de jugement N° ...... + sur son acte naissance sur le nom de Kaci mentionné sur la marge de cette admission le même numéro que la Grosse» 8/ et enfin l’ordonnance de tribunal de rectification en date du 11/09/1998 de sorte que le prénom de mon grand maternel lorsqu'il a eu son admission a la qualité de citoyen français par jugement n°,,,,, en 1931 Belkacem soient rectifie pour qu'il soient Kaci
Mes questions : est ce que j’ai une chance d’avoir la nationalité française par filiation par rapport a mon grand sans que ma même la demande (ça vau dire direct) sachant que mon grand père est mort en 1952 et ma mère est né en 1948 si c'est possible de me dire aussi si il ya d'autre pièces a fournir pour que mon dossier soient complet
si ce grand père était effectivement Français vous devez fournir tous les actes qui prouvent votre lien de descendance par rapport à lui dans votre dossier au tribunal à la rue des rentiers Paris 13e
si votre demande de CNF est réfusée il faudra envisager de contacter un avocat afin qu'il assigne le Proc de la rép devant le TGI de Paris d'une
ASSIGNATION Devant le Tribunal de Grande Instance de Paris Aux fins d’action déclaratoire de nationalité (articles 29 et 29-3 du code civil )
1/ le faite que j'habite a Brest est ce que je pe la demandé au tribunal a Brest 2/ j'ai fait des recherche a paris et ils mont dit que la France na pas ramené tous les jugement de l’Algérie après l'indépendance ..... est ce que ça pose un problème? 3/ et le faite que mon grand pére a eu la nationalité sous le nom de Belkacem ... mais on lui à changé de prénom en1998 par le tribunal de bouira en algerie et la mention du'il a la nationalité est resté sous le même numéro que le jugement sou le nom de belkacem ... ça pose un problème 4/ d’après vous qu'ils sont les pièces a fournir en plus dans mon cas
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