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Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés
Sujet initié par DCG, il y a 7 ans - 7264 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis étudiant en DCG, récemment nous avons conclus le chapitre sur la TVA déductible. Il est inscrit dans notre cours qu'il existe des Exception à l'Exclusion du droit à déduction. Je m'interroge particulièrement sur les immobilisation affectées à la satisfaction générale des besoins du personnel. (ex distributeur de boisson) . Je me suis alors demandé si les dépenses liées a ces immobilisation étaient également déductible. (Notamment le café d'une machine à café). Je tente donc de consulter le BOFIP et internet. On me parle de l'article 236 annexe 2 du CGI mais de ce que j'ai compris l'article à été abrogé. De plus après avoir cherché ces fameuses exceptions à l'exclusion du droit à déduction je me rend compte que la règle sur "la tva des immobilisations affectée a la satisfaction..." ne figure pas dans les textes !

Ma prof se réfère t-elle à un article qui n'est plus valable ? si non quel est cet article ? La tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction générale des besoins des salariés est-elle déductible ? Qu'en est-il pour les consommables de cette dîtes immobilisation ?

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5 réponses
VINCENT
L'article 236 de l'Annexe II au CGI a été supprimé lors de la réforme de la TVA déductible, mais sa portée se retrouve dans l'article 206 IV de l'Annexe II.

Dès lors que la machine est affectée à l'activité taxablme, la TVA est déductible. Il en irait différemment si les immobilisations étaient utilisées par le personnel à des fins privées.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,
il y a 7 ans
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DCG
Je me permet de donner un exemple plus concret, votre réponse me permettrait de mieux comprendre

La tva de l'acquisition de la machine à café mis à disposition du personnel administratif est elle déductible ?
Qu'en est il du café en lui même ?

Merci de vos réponses.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
VINCENT
Si l'entreprise est récupératrice, oui.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
DCG
(sachant que l'activité n'a rien à voir avec ces bien)
il y a 7 ans
SignalerRépondre
DCG
Donc, la tva sur une machine à café, ainsi que le café, mis à disposition du personnel d'une entreprise dont l'activité n'a rien à voir avec ces dépenses est déductible (selon le coefficient de déduction) si :
-la société est un assujetti redevable
-les dépenses sont justifié par une facture
-mis à disposition sur le lieu de travail

Et cela en vertu de l'article 206 IV annexe 2 ?
il y a 7 ans
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