Récépissé de demande de titre de séjour vpf

Question

Jai un RV la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour VPF suite à un PACS effectué avec mon conjoint. Il est français et on vie ensemble depuis plus dun an. Je voudrais savoir si lors du dépôt jaurai un récépissé qui me permets de travailler. En effet jai une promesse dembauche pour un cdi qui débute en janvier

léonardo68 · Answer

Je réside en Alsace et j'ai le même probleme que toi. Pascé depuis plus d'un an. J'ai déposé le dossier en Novembre. L'agent a dit que le dossier est recevable mais je n'ai pas eu récépissé. J'ai renvoyé un mail pour demander. Elle m'a dit qu'ils ne délivrent pas de dossier pour cela. j'ai appelé le services-publique.fr. Ils m'ont dit que certaines préfectures refusent mais je suis en droit de demander. Voici l'article de loi: circulaire n° NOR IOCL 1200311C et de l'article R.311-4 du Ceseda. Du coup, je n'ai pas de récépissé. Je suis donc entrain d'écrire au préfet pour solliciter ce récépissé auquel j'ai droit. Donc, je te conseille d'imprimer l'article de loi et de l'amener à la préfecture au cas ou tu aurais un refus. Je te souhaite bonne chance

Fatou · Answer

Léonard , Daccord je vous remercie. insiste auprès de la préfecture car effectivement vous avez droit à un récépissé même sil ne permets pas de travailler

léonardo68 · Answer

J'ai écris au préfet et je n'ai jamais reçu de récépissé. Telles sont les pratiques de certaines préfectures au mépris de la loi. Cependant, j'ai reçu quelques mois plutard mon titre séjour VPF

Diallo · Answer

Léonard  Kan tu as fais ta demande ils t'avais donner un récépissé et par la suite il ton donner un titre de séjour ce sa ou pas car moi aussi je suis dans la même merde Merci ????

matt · Answer

Diallo , je croyais que j étais le seul . tous mes dossiers étaient complet. mais j ais pas reçu de récépissé ,comme quoi que mon dossier devait être etudié

Zaz · Answer

Je vis la même situation. J'ai déposée un dossier de demande de titre de séjour vie privée vie familiale car je suis parent à charge d'enfant français mineur et ils ne m'ont pas remis de récépissé. Ils disent que je suis enregistrée dans leur base de données et qu'ils me contacteront et que ça prenait entre 4 et 6 mois. J'y vais souvent mais il y a 2 semaines ils m'ont dit d'attendre 1 à 2 mois avant de recevoir des nouvelles. Je suis super stressée, ma fille vient de fêter ses 17 ans et je suis arrivée avec un cours séjour pour des démarches administratives concernant son installation en France. Je devais rentrer et revenir mais dès rendez vous important la concernant étaient fixés. Du coup j'ai décidé d'introduire une demande avant expiration de mon visa long séjour. Rassurez-moi car je n'en dors pas. Merci d'avance pour vos réponses

léonardo68 · Answer

Je nai jamais reçu le récépissé. Jai reçu le titre directement après deux à trois mois « sans papier » cest assez stressant

Rubi112 · Answer

Merci c'est encourageant quand même ! Mais vous aviez écrit au préfet, moi aussi on m'a conseillé de le faire mais étant donné que je n'ai que 2 mois à patienter selon eux, j'ai préféré ne pas écrire. Qu'en pensez-vous ?

léonardo68 · Answer

Écrivez un recommandé en disant quand même que vous avez besoin dun récépissé. On sait jamais combien de temps dure ces procédures

matt · Answer

Léonard si vous n avez jamais  obtenez de récépissé , comment avez vous fait pour les empreintes?

Rubi112 · Answer

Ils m'ont répond en me disant que mon dossier était incomplet. Ils m'ont demandé le certificat de nationalité, la preuve de la présence de ma en France, alors que je leur ai fourni un certificat de scolarité, ils m'ont aussi demandé les preuves d'entretien et d' éducation, alors que je leur ai fourni des factures d'école, des notes d'honoraires de médecins et des factures d'ordonnances de différentes années. Lorsque je déposais ma demande je venais d'arriver du coup, je n'avais pas de facture en France mais là j'en ai, je vais donc essayer de compléter ainsi. Pour le certificat de nationalité, ma fille va faire une demande car elle a 17 ans, en attendant, je vais envoyer une photocopie de sa carte d'identité datant de moins de 6. Je ne sais pas combien de temps ça prendra encore mais je suis super stressée

Larry57 · Answer

Jaimerais savoir vous avez déposé votre demande après combien de mois de pacs svp?merci

léonardo68 · Answer

Bjr. je l'ai mentionné dans mon post. plus d'un an de pacs

leo ga · Answer

Léonard as tu eu des nouvelles? car moi aussi je suis dans la même situation

Larry57 · Answer

Bjr leonardo68 je réside aussi en Alsace je dois dépose mon dossier décembre mais je suis aussi stressé jaimerais savoir quel sont les documents que vous avez fournis svp merci

léonardo68 · Answer

Je n'ai plus la liste des documents. Sachez que la liste peut également changer. Du coup, c'est à votre préfecture qu'il faut poser cette question.  Cordialement

Faysal · Answer

Moi aussi j'ai déposer ma première demande titre séjour vpf conjoint de francais à la préfecture Seine maritime par courrier avis de réception mentionner qui ils ont reçu courrier le 27 septembre jusqu'à maintenant j'ai pa de nouvelles ni resepisse ?

Douk2016@ · Answer

Aide moi j'ai déposé ma première demande de titre de séjour à Orléans et j'ai pas reçu de récépissé Est-ce que c'est normal ? Que toi dois- je faire ? Aide moi je suis vraiment stressé

Fatou · Answer

Re ,  Je vous remercie. Et ça prend à peu près combien temps pour avoir une réponse ( Le TS) ? Oui jai un contrat CDD qui devait se terminer en juin 2018 mais puisque jai trouvé un CDI jai donné ma démission mon préavis fini fin décembre. Jai redemandé une autorisation de travail à la Direccte suite à la promesse dembauche en CDI mais je ne sais pas si la réponse sera favorable ou pas. Cest pourquoi je veux faire le dépôt du titre VPF puisque je suis avec mon conjoint depuis plus dun an et quon est pacsé

Youssef111 · Answer

Normalement pour déposer le dossier vpf faut déjà annuler de salarié car la préfecture peut pas traiter les 2 dossier en même temps

Youssef111 · Answer

Car ça m'arrive la même chose j'ai déjà déposé le dossier de salarié entre temps j'ai près rdv pour déposer dossier conjoint de française et jour de rdv l'agente me demande c'est je suis venu pour déposer le dossier salarié car il a était enregistrer sur mon espace heuresement j'ai le montrer la demande de l'annulation de dossier salarié

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Non  lors de la délivrance d'un 1er récépissé de TS VPF on ne donne pas d'autorisation de travail  il faudra attendre la délivrance du TS lui même pour travailler  rien ne vous empêche de chercher du travail entre temps ( si cous êtes qualifié ou pas qualifiée )

Pseudonyme · Answer

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

carte de séjour vie privée et familiale (sauf exceptions),
carte de résident (sauf exceptions),
carte de séjour salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, travailleur détaché ICT, passeport talent.

Mamadou · Answer

Moi je travail depuis j ai eu mes 16ans puisque je suis arivee en France à 16ans et la je vien de fais ma demande de titre de séjour vie privé mon 1er récépissé on me donne travailler . Elle me dit si on me donne un récépissé vie privé j aurais plus le droit de poursuive mon apprentissage avant la réponse. Jai rien compris

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Sujet initié par Fatou, il y a 7 ans - 16996 vues

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