Amendes de stationnement répétées, souvent injustifiées reçues que par certains
Sujet initié par Marie-France, il y a 7 ans - 7751 vues
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Bonjour, PV électroniques répétés, visant certaines personnes, quand d'autres y échappent pour les mêmes faits, souvent injustifiés (plusieurs ont été contestés avec succès) mis par la police municipale. Le maire contacté, dossier et preuves à l'appui, nie, répond à côté, déclare que ces personnes doivent s'adresser au tribunal d'Antony ou au commissariat de Chatenay-Malabry individuellement. Un handicapé est harcelé (sonnette, téléphone). Que faire ? De même la mairie exige que les petites/moyennes entreprises travaillant dans des pavillons fassent une demande d'autorisation de stationnement des véhicules, même sur un emplacement matérialisé, qui doit arriver 15 jours avant la date en mairie, et peut être refusé ou annulé au gré de la mairie. Ces gens ne peuvent plus travailler, ni les résidents faire faire travaux d'entretien et jardinage. Que faire ? Je suis la présidente de l'association d'un quartier plus visé que d'autres. Ma voiture est dans mon garage, mais comment aider les résidents excédés ?
Chère Madame, Vous évoquez des situations qui paraissent normales, prises individuellement. Mais le climat que vous relatez donne à penser - soit à du favoritisme au profit de certaines personnes qui seraient "exonérées" de certaines obligations et charges publiques - soit à du détournement de pouvoir exercé contre certaines personnes en vu de poursuivre un but illégitime (nuire à ces personnes, limiter la capacité de travail...) Ces situations méritent une analyse plus poussée, et de vérifier s'il y a une logique de systématisation qui peut en découler. Si tel est le cas, vous pourriez poursuivre l'administration responsable en raison du détournement de pouvoir.
Ces procédures sont complexes. Elles reposent sur un débat de preuve et sur un formalisme précis. Un avocat sera obligatoire. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Bien cordialement, Ariel DAHAN
Je vous remercie de votre réponse. Oui, il semble bien y avoir une différence de traitement selon les personnes et même selon les quartiers de la ville. Mais ce sera en effet difficile à prouver juridiquement. D'autant que les gens de la ville craignent les ennuis.
En outre, je m'aperçois, en relisant, que j'ai omis un fait très important : les personnes les plus visées par les PV sont victimes d'amendes injustifiées : 3 PV pour la même infraction, des PV pour un véhicule qui n'était pas dans la ville à ce moment-là, ou non garé à l'endroit indiqué, un endroit qui aurait bouché la petite rue et provoqué un embouteillage, des PV pour des voitures bien garées sur un emplacement matérialisé mais dont les bordures du trottoir gardent les traces de la peinture jaune d'un règlement précédent, ou dont le trottoir s'abaisse mais sans qu'il s'agisse de sortie carrossable. D'ailleurs plusieurs de ces PV ont été contesté avec succès. Un dossier a d'ailleurs été envoyé au maire qui semble, d'après sa réponse, ne pas l'avoir regardé, et qui refuse toute rencontre (j'ai sa lettre). Faut-il contester ? Ou porter plainte ? Et avec quelle chance de succès et dans quel délai de temps et financier ?
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