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Mes voitures dans ma cour
Sujet initié par gti10, il y a 7 ans - 8148 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,aujourd'hui j'ai aperçu un policier municipale(sur demande d'un voisin) qui prenait des photos des voitures dans ma cour (propriété privée) a t'il le droit de prendre ces photos ,sachant que j'ai deux voitures pour pièces,je suis comme même chez moi , qu' est ce que je risque.

Cordialement

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2 réponses
Probablement une vérification de plaques d'immatriculation, ou de situation de travail dissimulé.
il y a 7 ans
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gti10
Merci ,mais je ne pense pas car c'est une voisine qui cherche des problèmes car elle fait pisser son chien sur mon brise vu ,je lui est dit qu'il fallait qu'elle arrête de faire cela ,depuis elle cherche la petite bête, pour le travail dissimulé je ne pense pas non plus car ces autos sont a moi et mon frère ,ma mère était de passage quand le policier avait fini de prendre les photos ,elle leur a demande que faites vous ,il a répondu vérification que se ne sont pas des objet polluant .Les voitures pour pièces ne sont pas assurés (normal elle ne roule plus ),ma question peut il me mettre un ou des pv pour ça sachant que ces autos ne sont pas sur la voie publique.
Cordialement.
il y a 7 ans
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