Sujet initié par Jonathan, il y a 6 ans - 2489 vues
Bonjour, je suis consultant et assujettie à une cause de loyauté, de concurrence deloyale et d'exclusivité. J'aurais voulu devenir indépendant. Je souhaiterai travailler avec le client de ma société actuelle dans le cadre d'un contrat à 50% ETP ce que ma société ne peut pas réaliser. C'est mon coeur de marché : intervenir chez des clients à hauteur maximum de 50%. Ma société m'indique qu'il serait possible de passer par eux pour réaliser ce type de mission (sous-traitance niveau 2) mais ce n'est pas économiquement viable pour moi. Est ce que je peux démissionner et travailler pour le client actuel, qui a mis fin à la mission avec ma société, à hauteur de 50% ETP ?? Merci de votre retour
Cher Monsieur, LEs informations que vous donnez sont insuffisantes. La clause de loyauté est une clause qui s'exerce pendant la durée du Contrat de Travail. La clause d'exclusivité suppose que vous n'avez pas le droit de contracter avec d'autres que votre la société actuelle. LA clause de concurrence déloyale vous interdit de concurrencer votre entreprise.
MAIS ce qui n'est pas indiqué c'est la durée de ces obligations après la rupture du contrat. En clair, subissez-vous une clause de non-concurrence, et cette clause est-elle indemnisée.
Il faut donc lire votre contrat en entier. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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