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Alexia.frForumFiscalRedressement fiscal personnel

Redressement fiscal personnel
Sujet initié par Alain Coste, il y a 6 ans - 4042 vues

Bonjour,
J'ai acheté 1 200 000.00 € en juillet 2014 un immeuble à Cagnes sur mer et revendu le même jour ce même immeuble 2 500 000.00 €. En tant que personne physique j'ai payé la plus value.
En 2016 j'ai été confronté à une procédure d'examen contradictoire de ma situation personnelle fiscale, pour les années 2012, 2013 et 2014. Contrôle effectué par la 1ère brigade départementale de vérification de Nîmes.(30).
Ce contrôle, ou il a été évoqué cet achat revente de Cagnes sur mer, pour connaitre une éventuelle position de marchand de biens, s'est achevé le 1er septembre 2016, sans rectification.
Il y a quelque jours j'ai reçu une proposition de rectification sur les droits d'enregistrement de cet achat, portée de
1 200 000.00 € à 2 259 000.00 € de base taxable, en provenance du centre des finances publiques de Nice (06).
Ma question est la suivante: Peut-on être contrôlé deux fois sur la même opération immobilière. Peut-on avoir 2
contrôles de situation personnelle fiscale concernant la même année.
Je reste à votre disposition pour des informations complémentaires.
Remerciements.
Alain Coste - #Numéro de téléphone#

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Cher monsieur, vous pouvez contester la rectification en base taxable.
il y a 6 ans
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VINCENT
Bonjour,

L'ESFP ne porte que sur l'impôt sur le revenu, et ne vous protège donc pas, par principe au regard des droits d'enregistrement (sauf à ce que ceux-ci aient été expressément étudiés).

Au regard de vos explications, il semble que l'administration substitue à la valeur indiquée dans l'acte d'acquisition la valeur vénale de l'immeuble résultant de la revente.

Il pourrait être utile de présenter votre dossier à un avocat spécialisé en droit fiscal, en étudiant la prise de position de l'administration sur votre ESFP (et notamment l'absence de requalification de ces revenus).

Espérant avoir répondu à vos interrogations,
il y a 6 ans
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