Sujet (Cloturé) initié par Fatah, il y a 6 ans - 12507 vues
Bonjour,
Je suis algérien j'ai fais ma demande de nationalite par filiation du fait que mon arrière-grand-père à été naturalisé français par décret ma première démarche était en 2008 j'ai reçu un refus puis en 2014 jai pris un avocat qui a fait un recours gracieux comme on ne recevait pas de réponse du tribunal d'instance notre avocat à entamer une assignation auprès du tribunal de grande instance en mai 2017 et depuis aucune réponse n'a été donné je voudrai savoir si ce genre de procédure prennent autant de temps et est ce qu il existerait une autre procédure plus rapide qui me permette d'obtenir mon CNF
Oui, c'est très long et varie selon les tribunaux de grande instance saisis (il n'y en a que quelques uns qui soient compétents (les "JIRS": juridictions inter régionales spécialisées). Mais c'est la bonne procédure car à la différence d'un CNF qui n'établit qu'une "présomption" l'action devant le TGI constitue un titre ... Il faut établir la citoyenneté française de votre arrière grand-père puis la filiation entre lui et vous.
Je vous remercie pour votre réponse maître DEBAISIEUX je vous précise que mon affaire à été menee au Tribunal de Grande Instance de Paris, siégeant en ladite ville, au Palais deJustice, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris. Et que la citoyenneté française de mon arrière-grand-père à bien été prouvée d'ailleurs dans mon dossier j'ai joint les CCF de certains membres de ma familles ayant beneficier de la nationalité française par affiliation. On m'avait dit que pour ce genre d'affaires il fallait les entamer qu'au niveau des tribunaux de Paris est ce vrai???? Et si le dit tribunal ne répond pas quelles seront les démarches à prendre??? Pourrais-je par exemple changer de tribunal . Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Tout dépend ou vous habitez en ce qui concerne le tribunal compétent mais vous ne pourrez pas en changer. Le tribunal répondra forcément mais de toute façon vous ne pourrez pas en changer
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