Bonjour, voila j'ai fait une demande de transcription de mariage auprés des affaires etrangeres a Nantes etant que je me suis marier en Algerie on a passer les auditions moi ici et mon epouse au consulat d'Oran tout va bien et hier je reçois une lettre du ministere des affaires etrangeres ont me disons en raison du défaut de validité de l'acte de naissance etranger de votre conjoint,je ne suis pas en mesure de transcrire votre acte de mariage,la verification de cet acte a fait apparaitrequ'il n'etait pas conforme aux dispositions de l'article 47 du code civil.J'ai bien regarder l'acte tout est normal je ne vois pas ou elle est l'erreur, pouvez vous m'aider a ce problème svp et merci
Il est difficile de répondre à votre question sans voir l'acte. L'article 47 du code civil prévoit au contraire que tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.
Bsr,j'ai eu le même problème,il vous faut du courage ne baisse pas les bras continuer tout simplement les démarches ce n'est pas facile battez vous,essaie de prendre des renseignements auprès du bureau de l'état civil du pays dont vous depender à savoir auriez vous besoin d'un acté de notoriété en plus de votre acté de naissance ?souvent ce le cas dans certains pays bien que moi j'attend aussi une suite,néanmoins,je vous souhaite bonne chance.
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