Bonjour
J'ai oublié de vous mentionner que j'ai fait un recours auprès du tribunal administratif et j'attends la réponse du juge le 19 janvier, j'aimerai donc savoir si jamais ils me rejettent ma requête, il faut toujours attendre juillet 2018?
Sachant que la date de notification de mon oqtf date de juillet 2017.
Bonnes fêtes également
il y a 6 ans
Soit le juge suspens ou confirme l'OQTF
Si votre demande est rejetée , il faut soit rentrer au pays ou attendre jusqu'en juillet 2018
Bonjour,
je me permets de vous informer que mon oqtf est annulé par le tribunal administratif et que ce dernier oblige la préfecture à me délivrer un titre de séjour portant la mention étudiant sous un délai de deux mois à compter de la notification du courrier.
je voudrai savoir si généralement la préfecture fait appel ou pas contre la décision du TA.
je vous remercie d'avance de votre réponse.
bien cordialement.
il y a 6 ans
Félicitation,
Attendez voir si la préfecture va faire appel , le temps passe vite, il y a un délai, personne ne sait ce qu'elle va vouloir faire. Déjà c'est bien d'avoir gagné au TA.
Bien de chose
il y a 6 ans
je vous remercie de m'avoir répondu si vite
d'accord je vais attendre ce délai, puis j'irai avec cette décision pour demander mon renouvellement, j’espère qu'ils ne vont pas faire appel, car on me dit que généralement les préfectures n'ont pas que ça à faire de procéder à l'appel car ça prend du temps.
il y a 6 ans
Oui c'est vrai, il se pourrait qu'elle ne voudra pas faire appel, il y a de l'espoir pour la délivrance du titre.
il y a 6 ans
Bonjour,
je me permets de revenir vers vous suite à la décision du tribunal administratif en ma faveur, il a enjoint au prefet de me délivrer un titre de séjour dans les deux mois qui suivent la notification du jugement.
maintenant que le délai pour savoir si la préfecture fait appel ou pas est presque fini.
j'aimerai savoir qu'elle est la démarche à suivre s'il vous plaît, est ce que je dois aller directement à la préfecture sur place avec ce jugement du TA ou il faut que je demande un rendez vous pour l'exécution d'un jugement? ( c'est uniquement par courrier )
je suis vraiment dans le besoin de vos conseils.
Bien cordialement.
il y a 6 ans
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