Aps ou changement de statut

Sujet initié par Fabien, il y a 7 ans - 20288 vues

Merci ESPOIR,

Normalement je vais signer un CDD, le probleme c'est mon TSE actuel, au mois de juillet, je l'ai renouvellé pour couvrir la periode de septembre - decembre (ma formation se termine le 31 decembre 2017), comme les TS sont annuels, au mois de septembre la prefecture m'as donné un qui se termine le 01/01/19), c'est a dire, je serais obligé d'attendre un an? malheuresement je peux/veux pas attendre un an en travaillant uniquement 964 heures,

Puis-je demander un changement de statut directement?,

Merci mille fois pour votre reponse,

Personnellement, je crains que l'administration ne voudra pas vous remettre un autre titre tant que le TSE est encore très largement valide pour longtemps.

Si on compte à partir de maintenant, vous attendrez que 6 mois ( jusqu'en juin 2018 ) pour demander un changement de statut.

Les 964 heures correspondent presque aux 6 mois d'attente pour travailler un peu

Le changement de statut pourra être engagée à ce moment là ( en juin 2018 ) si les conditions de rémunération et de correspondance de votre diplôme au poste sont toujours remplies

Merci ESPOIR, jai maintenant 3 questions:

J'ai obtenu mon diplome le 17/12/17, la situation de l'emploi me sera pas opposée? meme si la demande de changement de statut est pensée pour le 06/06/18 (6 mois apres l'obtention) ?

Je fais une formation en alternance (avec AT validée par la DIRECCTE) qui se termine le 31/12/17, et le TS en question va du 01/07/17 - 01/01/19, le quota de 964 commence a partir du 01/01/18?

Un changement de statut prend entre 2-4 mois, si je fais la demande en juin je risque de ne pouvoir pas travailler une fois fini le quota en attendant la réponse, puis-je faire la demande au mois de Mai pour eventuellement avoir la réponse juin-juillet?

J'ai visité la prefecture et la personne au guichet m'as dit que cetait ma faute car j'ai demandé un TS plurianuelle, ce qui est faux car je signalé mon intention de signer un CDI une fois fini mon alternance (j'ai egalement des mails avec cette precision) et ils sont egalement une copie du detail et de la durée de ma formation (d'ailleurs c'est l'une des pieces demandées), il a fini par me dire de leur adresser mon dossier, pensez-vous que cela puisse aider?

Merci infiniment ESPOIR pour toute votre aide,

Personnellement, je ne pense pas que la situation de l emploi vous sera opposée au moment de la demande de changement de statut dans 5 ou 6 mois si les conditions de rémunération et de correspondance de votre diplôme au poste sont toujours remplies.

Nous sommes d'accord que vous ne demanderez pas d'APS.

Je pense qu'il vous soit possible de le commencer même en Mai vu les délais d'instruction

Je crois également que le compte des 964 heures se fait sur chaque travail déclaré avec fiche de paie sur toute la durée de validité du TSE (c'est à dire 964 heures par TSE d un an à compter de sa date de validité )

Bonsoir ESPOIR

J'ai une derniere petite question: Combien d'heures puis-je travailler si j'avais une AT pour les premiers 4 mois du titre de séjour (validé par la Directe pour travailler en alternance, "temps complet" contrat-pro?)?

Repellons-nous que:

TSE actuel emis le 02/09/2017 expire le 01/01/2019.
AT contrat Pro emise 14/10/2016 - expiré 31/12/2017
Fin de formation 31/12/17

( a noter que j'étais en contrat pro et j'ai travaillé a temps complet c'est a dire 39h par semaine (qqs extra aussi pour la periode de fetes l'année 2017)

Le 01/01/2018 je reprends le quota 964 hs a partir de 0 (vu que ja'avis une AT pour les mois sept-dec?) ou dois je deduire toutes les heures faites avec AT du quota du titre? (vu aussi que c'est un TSE de 16 mois)

merci infiniment,

Il paraît que si vous détenez une AT, vous pouvez aller au delà des 964 h dans le cadre de vos études. Regardez ce lien

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713

Si vous présentez un CDD en Mai lors du changement de statut, vous aurez un titre de séjour " travailleur temporaire " de la durée du CDD. (Nouveautés de la loi du 8 Mars 2016)

Le travail actuel sous statut étudiant d ici Mai ou Juin 2018 n'a pas besoin d'être publié chez Pôle Emploi.

Vous pouvez également poser la question à votre DIRECCTE pour voir

Merci beaucoup

merci ESPOIR:

si j'ai un refus, je vais recevoir un oqtf? puis.je demander avec un autre type de poste ?

Je suis incapable de vous dire si vous recevrez une OQTF en cas de refus. Ça dépendra de votre préfecture

Bon courage

Bonjour Espoir,

J'ai contacté la Direccte concernant les heures de tavail mais voici la réponse: "La circulaire N°DPM/DM12/2007/323 du 22 aout 2017 prévoit en : 6.1.3 Vérification de la durée de travail : la vérification du respect de la durée de travail fixée par la loi est effectué par les services préfectoraux au moment du renouvellement de la carte de séjour temporaire « étudiant ». Le dépassement de la durée maximale peut donner lieu à un refus de renouvellement de ce titre, en application du 4e alinéa de l’article L13-5 du CESEDA"

Je reprends donc ma situation:
J'ai été en Contrat profesionalisation en travaillant a temps complet avec AT jusqu'au 31 dec 2017.
J'ai un TSE de 16 mois ce qui me donne le droit de 964 hs (ou plus? car il est de 16 mois?) mais les 4 premiers mois de ce TSE je les ai travaillé a temps complet grace a l'AT et vu que jetais en formation.

Comme j'ai mentionné, en ce moment je na'i plus de AT mais j'ai commencé en CDD de 4 mois a temps complet pour completer mon dossier de changement de statut,
Pensez vous que toutes les heures des 4 premiers mois en Contrat pro vont etre deduites des 964 de mon TSE actuel, meme si j'avais une AT?

Espoir, je vous remercie encore pour votre temps et patience, je veux juste faire les choses bien mais ma situation est compliquée et la prefecture de mon domicile (Paris) a supprimé le guichet srdv pour les étudiants donc je ne trouve pas de réponse.

Merci ,

Bonjour Fabien,

Il serait bien de redemander à la DIRECCTE s'il n'y a pas une exception pour les étudiant détenteurs d'une AT

Bien cordialement,

Bonjour ESPOIR,

Finalement j'ai obtenu une APS , la semaine derniere donc j'ai demandé un changement de statut avec cette entreprise, par contre le CDI s'agit d'un poste niveau II de la convention collective des grands magasins. Selon cette convention collective, la formation minimum requise pour le Niveau II correspond au niveau du 1er cycle de l'enseignement technique (CAP, BEP), Avec votre experience, pensez-vous que cela posera des problemes?

Merci encore,

Bonjour Fabien,
Je suis à peu près dans la même situation que vous.
Je souhaiterais demander une APS fin janvier 2019 (date de l'obtention de mon diplôme), alors que mon titre de séjour expirera en décembre 2019.
Comment avez vous fait pour obtenir une APS ?

Bonjour CH28

Vous etes de quelle nationalité?
Si le diplome que vous allez obtenir au mois de janvier correspond a la fin des études ainsi qu'aux justificatifs presentés lors de sa demande, cela ne posera pas de problemes.

Bonjour fabien
Je voudrai vous demander au fait je suis en terminale cap cuisine cette année comment changer mon statut étudiants puisque j'aurai mon diplôme d'ici septembre 2019 étant que ma carte séjour étudiant expire au mois de janvier 2020

Demandez un rdv à la préfecture bien avant et essayez d’avoir une promesse d’embauche avec un employer qui vous soutiens pour le démarches , il va vous falloir une attestation de la part du pole d’emploi voici le lien avec les détails n :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2229

Merci beaucoup pour les conseils