Regroupement familial sur place

Question

Je me permets de vous écrire afin de m'apporter des éclaircissements concernant ma situation. En effet, je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans, ma femme avait un titre de séjour étudiante qui a expiré en décembre 2016. Nous avons célébré notre mariage le 07 Février 2015 à la mairie d'Alfortville.  Possédant les justificatifs de ressources ; CDI à temps plein pour moi et CDI à temps partiel pour ma femme)  Possédant aussi des justificatifs de logement ; logement social F3 de 43m2 de Logial attribué par la mairie dAlfortville). Nous nous sommes adressés à la préfecture ainsi qu'a l'Offi, pour demander des renseignements sur la procédure à suivre, ces deux organismes nous répondent officiellement par mail, qu'un dossier de regroupement familial sur place doit être déposé au niveau de l'OFFI. suite à cela, nous avons constitué un dossier de regroupement familial sur place le 29/09/2016 (avant bien sur l'expiration du titre de séjour de ma femme) que bous avons adressé à l'offi par voie postale avec accusé de réception. un document complémentaire à savoir mon jugement du divorce nous a été réclamé par la suite, document que nous avons tout de suite complété.  Nous avons reçu en date du 27/02/2017 un agent enquêteur de Offi à notre domicile. pour prendre les mesures de l'appartement et vérifier les documents originaux de notre dossier. après cette procédure, le dossier a été transféré au niveau de la préfecture de val de marne. entre temps, nous avons eu une petite fille le 10/02/2017. Nous nous sommes déplacé le 20/12/2017 à la préfecture, pour avoir des renseignements concernant notre demande de regroupement qui a pris du temps, lagent au guichet nous informe quun courrier recommandé a été envoyé a notre domicile, malheureusement ce courrier ne nous a jamais été parvenu. Nous recevons ce jour le 02/01/2018, une copie de la décision du préfet notifiée le 13/11/2017 par un refus pour motif: conjointe séjourne actuellement en France et que le regroupement familial repose sur lintroduction des membres de la famille à partir du pays dorigine. nous avons bien évidement déposé notre dossier presque 3 mois avant l'expiration du titre étudiant de ma femme, et j'ai peur qu'il sont pris en considération la date à laquelle on nous a réclamé un document complémentaire comme date du dépôt de dossier . sachant que nous conservant toujours le talon de l'accusé de réception de l'offi en date du 29/09/2016. Pensez-vous qu' après le recours ma femme aura la chance d'avoir ces papier?est ce qu'il faut prendre un avocat spécialisé?  je vous prie de m'apporter de l'aide.. merci d'avance. Cordialement

Dadia15 · Accepted Answer

&#65532;  Je reviens vers vous pour donner des nouvelles et un peu d espoirs concernant le regroupement familial sur place pour les Algériens. Alors un petit résumé moi étudiante et mon conjoint un résident avec une carte de séjour de 10 ans. On a célébré notre mariage ici en France et on a déposé notre dossier avant lexpiration de ma carte de séjour étudiant. Quelques mois plus tard, la préfecture dÉvry a classé sans suite notre dossier pour motif accord franco-algérien qui ne prévoit pas ladmission sur place des membres de famille. Suite à ce refus, on a fait un recours au tribunal administratif et après une attente de presque 19 mois, ce dernier a annulé la décision de la pref et a enjoint au préfet de me délivrer une carte de résident de 10 ans dans un délai de 3 mois et de nous verser la somme de 1000 euros. 15 jours plus tard, on a reçu un courrier de la préfecture nous donnent un rendez-vous pour déposer quelques papiers pour le titre de séjour. Je ne sais pas sils vont me délivrer une carte de 10 ans ou 1 an, on verra bien. Bon courage à tous

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Le délai de recours a expiré le 13/12/2017, votre recours sera irrecevable

minou94 · Answer

Je me demande bien si vous etes vraiment un maitre??? car le recours expire pas le 13/12/2017 mais bien avant cela car il a reçus et signé la lettre recommandé quaujourdhui ... cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Vous mentionnez vous même dans votre courriel ceci

une copie de la décision du préfet notifiée le 13/11/2017

je vus invite à vérifier la notification faite le 13/11/2017 ( missionnez un avocat afin qu'il aille en préfecture consulter votre dossier pour vérifier si la décision vous a été "effectivement notifiée le 13 11 2017"

en tout état de cause : vous disposez d'un délai d'un mois "à compter de la date de la notification initiale de la décision de refus" pour contester la décision devant le TA compétent

si la notification initiale de l'OQTF a été faite AUJOURD'HUI le 2 01 2018 + UN MOIS => 2 02 2018

en tout état de cause la notification de la décision préfectorale est accompagnée d'un courrier qui indique les délais et voies de recours

Pour vérifier la réalité de ma qualité d'avocat consultez l'annuaire du site de l'ordre des avocats de Paris : http://www.avocatparis.org/annuaire

NOR · Answer

La décision de refus a été notifié le 13/11/2017, nous avons reçu une copie par mail qu'aujourd'hui malheureusement. et c'est bien indiqué sur la décision que nous avons 2 mois pour contester c'est à dire dernier délais ce sera le 13/01/2018. c'est pour cela que j'ai dis dans mon mail que nous avons 10 jour devant nous

dadia15 · Answer

Vous êtes de quelle nationalité? Si vous êtes algériens le regroupement familial sur place n est pas prévu par l accord franco algerien. On est dans le même cas que vous

NOR · Answer

De nationalité algérienne, je connais bcp de gent qui ont déposé un regroupement familial sur place

ENFIN SAVOIR · Answer

Courage et très bonne chance. Revenez SVP nous tenir au courant

dadia15 · Answer

Oui moi aussi je connais des gens pour les quels ça a marché surtout à Créteil. Mais malheureusement pour nous ça n as pas marché

NOR · Answer

J'ai déposé à creteilmais ça n'a pasmarché

dadia15 · Answer

Nous c est dans le 91. On a fait un recours au tribunal administratif ça fait presque 1 ans. On attend toujours une date d audience

minou94 · Answer

Moi j'ai déposé un recours au tribunal administratif de Melun depuis janvier 2017 toujours pas d'audience

NOR · Answer

Tout ce temps d'attente?, dite moi après réception de la notification de refus avez-vous fait un recours gracieux au préfet ou vous êtes passé directement au recours au tribunal administratif? Je ne connais pas la procédure, je suis perdue et je cherche en urgence un avocat spécialisé dans les droits aux étrangers. avez-vous pris un avocat, ou vous avez fait le recours vous même?Merci pour votre retour

NOR · Answer

Merci

dadia15 · Answer

Non on a fait un recours directement au tribunal puisque les recours gracieux ne servent à rien puisque le pref ne répond même pas. Oui l'avocat est obligatoire pour le recours. Les délais sont très très lent

dadia15 · Answer

Minou94. Nous le deuxième recours date de février 2017 et toujours pas de date. SVP tiens nous au courant de la suite de la procédure.Merci

NOR · Answer

Merci pour cette information

dadia15 · Answer

De rien. Pour plus d'informations et surtout pour le choix d un avocat vous pouvez vous rapprocher d une association qui ce trouve à Créteil. #Site internet#

NOR · Answer

Ahh oui j'ai trouvé l'association sur le net, je vais me rapprocher d'eux

minou94 · Answer

Bah recours gracieux ne sert à rien il faut absolument faire le recours contentieux moi aussi j'ai pris un avocat et oui depuis janvier 2017 toujours pas de date pour l'audience mais le problème est un peu différent mais je conteste le quitte moi

Mahis · Answer

Des nouvelle ??

samooo · Answer

Ahhh bon repond moi stp car je suis aussi dans le meme cas

Hanane · Answer

Bsr nous en a déposé le dossier le 15/09/2018 de RF mais jusqu'à présent il y a aucun réponse et malheureusement je sais pas mm pas as que le dossier ét reçu ou nn

Samo · Answer

Alors ça donne comment ton expérience pour ce regroupement familial sur place pour ta femme

nadia · Answer

Je suis dans le même cas de votre femme, et j'ai eu l'accord sans PB

NOR · Answer

Nadia Si je comprend bien vous avez eu accord apres refus ? De quel préfecture dépendez vous? Combien du temps vous avez attendu la réponse du tribunal ? Avez vous pris un avocat spécialisé ?  Merci pour votre réponse

nadia · Answer

Je suis Algérienne , je suis arrivée en France pour des études en 2006, j'ai deux MASTERS. Mon mari est arrivé en France en 2012 pour travailler dans une entreprise. Il a eu sa carte de 10 ans. Comme j'étais sur place en France, nous avons demandé un regroupement familial sur place. Nous l'vons obtenu sans aucun problème.
Donc, ni avocats, ni tribunal.Ni accord franco algérien ni rien du tout.
J'ajoute que les autorités françaises ont tout de même le bon sens. Si le dossier est bon, aucune crainte.
Je suis à Lyon.
Bon courage.

Jaja · Answer

Nadia Je suis dans la même situation que vous. Mon visa expirera le fin novembre 2018, mon mari a déposé une demande de regroupement familial sur place le 02 septembre 2018. Si tout va bien, est ce que je peux avoir un récépissé avec l'attestation de dépôt de l'ofii en attendant la décision de préfet ? ou bien est ce que je peux rester en situation irrégulier jusquà la fin de procédures. Merci Bonne journée

nadia · Answer

Vous ne serez jamais en situation irrégulière car vous avez fait la démarche nécessaire.  Vers la fin octobre il faut aller exposer votre situation à la préfecture. Bonne chance

nadia · Answer

Désolée pour la réponse tardive. Mais croyez-moi je viens de recevoir votre courrier. Dans mon cas ça était sans problème.Le fait que je sois diplômée d'un Master que j'ai eu en France, je crois que cela m'a aidée.. Je n'ai pas eu de refus au contaraire, accordé du premier coup. Seulement la démarche a duré une année. Préfecture de la Haute Savoie. Bonne chance

NOR · Answer

Nadia 15. je viens de consulter pour mail du 18/12 et je vous dis félicitation et très comptent pour vous. ma femme est presque dans la même situation que vous. j'ai une carte de 10 ans, elle était étudiante lors de dépôt du dossier regroupement familial sur place. refus cause accord franco-algérien. on a pris un avocat dossier dépose le 08/01/2018 ça fait un an aucune nouvelle du tribunal de Melun. ma question: est ce que vous avez attendu 19 mois d'un coup après y'a eu cette réponse favorable? ou vous avez déjà eu une réponse négative du tribunal après vous avez fait un deuxième recours ?  je vous prie de me répondre. moi c'est mon premier recours au tribunal et j'attends toujours

dadia15 · Answer

Nor. Merci bcp et bon chance pour vous. Oui on a attendu 19 mois pour avoir la réponse de tribunal . en fait c'est un deuxième recours la première fois ça a pris 13 mois, la première fois le tribunal a demandé à la préfecture de réexaminer notre dossier mais ils ont pris la même décision pour le même motif puis la deuxième fois le tribunal a ordonné la préfecture de me délivrer une carte de résident de 10 ans. j ai un rdv le 17 janvier je vous tiens au courant. Bon courage

NOR · Answer

Nadia15 et merci pour le retour donc on tout l'affaire a pris 2ans et demi franchement cest très lent  votre 2eme recours a ete fait dans le même tribunal ou on passe a une autre administration? le 2ème recours a été suivi par le meme avocat? avec un paiement supplémentaire?  merci pour tout

dadia15 · Answer

Oui Le même tribunal et même avocat on a payé encore 800 euros supplémentaires pour le deuxième recours. j espére pour vous ça sera plus rapide et un jugement en votre faveur. De tte façon ils sesont basé sur le fait que j été en situation régulière en tant que étudiante au moment de la demande et le faite d avoir un enfant aussi ils ont appliquée sur nous la convention des droits de l'homme et le respect de la vie privée

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