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Refus visa pacs
Sujet initié par Ana, il y a 7 ans - 13587 vues

Bonjour je suis pacser depuis septembre 2017 et avons un document de la mairie disant que nous vivons ensemble depuis le 1er avril 2017. Nous avons fait une demande à notre préfecture ils ont pris le dossier en nous disant qu'il était complet tout était OK. Puis samedi nous avons reçu un courrier nous disant que c'était un refus mais pas le pourquoi es ce normal ? Nous avons donc envoyé un recours au préfet et au ministre es ce qu'il peuvent ne pas répondre ? Et connaissez vous des avocats où associations en Vendée car nous ne savons pas vers qui nous tourner si toute fois nous lançon une démarche judiciaire. Merci de vos réponses.
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Younes
Bonjour le pacse faut avoir 1 ans de la vie commune avec des preuves solide de la vie commune , compte joonte , edf , quittance loyer ...vous êtes à Paris ?
Ana
Les banques ne veulent pas car il n'a pas de visa, le bailleur ne veut pas le mettre en dessus car pas de titre de séjour validé pour ce qui est des factures on a une pour nos 2 numéros ça peut faire foi ? Non je ne suis pas de Paris
Cordialement
il y a 7 ans
Younes
Malheureusement vous avez pas des preuves solide .
il y a 7 ans
Ana
Donc on ne pourra rien faire jusqu'à ce qu'on ait d'autres preuves ? Mais comment faire quand les organismes sociaux et administratifs ne vont pas dans notre sens ?! L'amour et construire un belle avenir à 2 avec une personne étrangère fait pas parti de leur langage. Elle est belle la liberté égalité et fraternité !! Quand je vois qu'on se sert des pays dit pauvre et qu'on met des bâtons en travers de nos chemins...
il y a 7 ans
Younes
Vous avez la nationalité française ? Faut insister au moins vous devez avoir 4 preuves , Edf , téléphone fixe , assurance maison , la solution c'est le mariage à la mariage comme on'a fait c'est en plein droit le titre de séjour .
il y a 7 ans
Ana
Oui moi je suis de nationalité française. Ah oui l'assurance appartement j'y pensais plus. Pour se qui est du mariage je sais bien que cela fait pluss foi mais j'aimerais bien faire une grosse fête lol du coup les finances ne sont pas là.
il y a 7 ans
Younes
La préfecture mnt doute beaucoup au pacse surtout quand y'a pas beaucoup des mois de vie commune , votre conjoint il a un refus +Qotf ?
il y a 7 ans
Ana
Je vous explique tout le détail si vous voulez on s'est rencontré il habitait à 4h de route il avait un visa soins en cours dans une autre préfecture et du faite de la nouvelle législation lors des élections sont visas s'expirait en juin il a donc refait une demande de visa le 31 juillet nous avons été ensemble à l'ancienne préfecture qui nous a donné un rdv le 15 septembre entre temps nous nous sommes pacser et après le rdv nous avons attendu 6 semaines pour une réponse que nous n'avons jamais eu du coup nous sommes retourné à l'ancienne préfecture et avons demandé des renseignements pour voir si un dossier Pacs était le mieux nous avons eu affaire à une personne de mauvaise foi qui a appelé la personne qui s'occupe du dossier en disant que mon conjoint annulait sa demande visa de soins alors que nous voulions juste des renseignements Nous n'avons biensur pas eu gai'de cause... Donc nous avons décidé de lancer une nouvelle demande de visa avec le Pacs et nous en sommes là.. Après peut être qu'il y a des cotas à respecter et que notre recours avec la lettre manuscrite que j'ai mise cela va donner suite...Ça nous bloque pour tout si je pourrais avoir un enfant naturellement ça serait peut être plus simple mais c pas le cas donc vraiment on ne peut pas faire de projets et on s'aime du coup on ne lâchera rien quitte à aller en justice on ira.
il y a 7 ans
Younes
La préfecture accepte pas 2 dossier pour le traiter .
il y a 7 ans
Ana
Du coup la dame a annulé sans notre consentement le visa soin on a tout expliqué à la préfecture de mon département du coup la il y a qu'une seule demande visa pacs
il y a 7 ans
Younes
Les préfectures mnt et avant est toujours sont très sévère concernant les papiers donc pour avoir un titre de séjour faut avoir un dossier solide suive les lois pas pacsé avec une preuve de la vie commune oup on est va à la préfecture lol avoir un enfant ça marche car c'est dossier parent enfant français est c'est en plein droit le titre de séjour .
il y a 7 ans
Ana
Nous ne pouvons pas avoir d'enfants naturellement je dois faire des FIV et ça coûte cher vue qu'il y a que moi qui est une mutuelle lol on est vraiment un couple atypique !!!!
il y a 7 ans
Younes
Nn en France la fiv est remboursé par l'état et vous avez le droit de essayer 4 fois .
il y a 7 ans
Ana
Ah ok je pensais comme lui n'a plus le droit à la CMU pour tout se qui ait des frais médicaux cela allait coûter cher.
il y a 7 ans
José
Bonjour je suis français et je voulais un pacs avec une copine en côte ivoire, ma question es que elle le droit de venir me voir de temps en temps ( je voulais dire es que elle peut obtenir un visa sans difficulté)
Merci de me répondre
Cordialement
il y a 5 ans
Nanoute
Bjr, il y a de fortes chances qu il y ait un refus car pour le pacs, il faut déjà une communauté de vie
il y a 5 ans
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philippe 06
Bonjour a tous.

Je suis un homme de 53 ans .J'ai rencontré une femme de 47 ans du Costa Rica.
nous nous rencontrons depuis deux ans grâce au visa touriste.
Après un divorce très difficile je ne souhaite plus me remariée.
Mon amie revient avec toujours un visa de touriste.
J'aimerai fortement lui proposer un pacs !! Quelles sont mes démarches a suivre pour l’obtention d'un visa?
Je suis inquiet car elle sera illégale après 3 mois !!

merci d'avance de vos reponses
Luce
Bonjour Philippe 06,
Je suis dans la même situation que vous !
Avez vous trouvé des solutions depuis ce temps, en espérant que oui!
Merci beaucoup
Lucille
il y a 4 ans
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