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Dettes écartées plan apurement banque de france
Sujet initié par Little Poune, il y a 7 ans - 6366 vues

bonjour
aprés un premier plan BDFde 34 mois respecté, j'ai redéposé un deuxième dossier dans lequel aprés recevabilité j'ai contesté certaines créances auprés du tribunal.
Aprés jugement le juge a écarté certaines dettes puisque non présentation de celle-ci ou non réponse des créanciers.
Mon deuxième plan prévu en 40 mois se terminant dans 3 mois (ouf c'est long) que vont devenir ces dettes écartées?
redevables ou annulées ?
Sachant que si ces créanciers avaient répondu à la convocation du tribunal, ils auraient été inclus dans le plan .
merci de vos réponses et éventuelles démarches à faire svp.
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2 réponses
MAITRE TAYORO
Si le juge n'a pas retenu ces créances, il a forcément rendu une décision en ce sens.Regardez bien votre décision et sinon montrez votre décision à un avocat.Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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zou
au vu de mon cas le juge du TI apres verification de la creance de la Banque, reproche à la banque de ne pas justifier un certain nombres de points et a écarté une dette de 73000e du dossier de surendettement . A mon sens je ne dois rien. Une société de recouvrement est venu me les demander. Si la banque a un droit sur moi pourquoi elle cede la creance à une société de recouvrement? C'est pas de l'arnaque ça? ou je me trompe?merci à toute personne qui me repond mon mail #Adresse email#
il y a 6 ans
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