Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, j'ai toujours pas reçu de réponse concernant le risque d'OQTF sachant que j'ai appuyé ma demande avec une prise en charge totale de ma tante de nationalité française qui vie seule.
Ps:quant est il pour le droit de sol pour les enfants de parents étrangers nés en France.
il y a 6 ans
Il y a un risque d'OQTF.
S'agissant des enfants de parents étrangers nés en France, ils ne sont pas français par leur naissance (pas de droit du sol) mais peuvent accéder à la nationalité française à partir de 13 ans s'ils font toute leur scolarité en France.
Bien à vous,
il y a 6 ans
Bonjour maître
Svp pour la prise en charge de ma tente s’es Possible que ma tente me fait une déclaration de prise en charge totale
Avec l’inscription de mon fils à l’école qui est né en france
Merci d’avance
il y a 6 ans
Bonjour maitre
Moi et mon mari et ma grande fille en est rentrè en france par une carte de sejour espagnole de 5 ans donc safait 4 ans en est en france et jai accouchè une deuzieme fille qui a maintenant 18 mois mais elle a rien comme papier pour voyager au maroc avec nous ni papier francais ni espagnole malheuresement est ce que il ya une solution pour reglè sa situation???
il y a 6 ans
En avait demander deux fois le titre de sejour mais ils nous donnè toujours un recepicé sans autorisation de travail et aussi en avait retiré lobligation de quitter la teritoir deux fois grace a l'association simade a cergy
En fin mon mari il vien de travaillé declarè comme peintre diplomè au batiments et son patron lui donnè contrat cdi enfin
Et en a un rendevous a la prefecture dargenteuil 95 le mois de septembre
il y a 6 ans
Mais je sais pas est ce que mon deuzieme bebe elle peux reglè avec nous auotomatiquement ou bien sa prend du temps et attendre jusqua quand elle fait ses 3 ans merci beaucop maitre
il y a 6 ans
Si vous n'avez toujours pas résolu votre difficulté, je pourrais vous y aider.
il y a 5 ans
Bonjour, je suis ivoirien, j'ai fais cinq ans sur le territoire français et j ai eu des jumeaux nés en France qui sont pas français, puis je déposer ma demande dès qu ils entrerons à la maternelle à l âge de 3 ans ?
il y a 4 ans
Je suis Algerien et vous réponds ceci :
A la lumière des indications que vous aviez mentionnées, Vous POUVEZ absolument obtenir la régularisation de votre situation administrative, et ce indépendamment du fait d’avoir un enfant né en France et qui y est scolarisé.
Et pour cause : En matière de séjour en France, il y a DEUX droits. Le droit commun et le droit Franco-Algérien.
C’est qu’en effet, le cas des ressortissants Algériens est régit par la Convention Franco-Algerienne du 27 décembre 1968, laquelle prime sur le droit interne. Dans votre cas, je vous invite à vous prévaloir des dispositions de l’article 6 de cette même Convention que TOUTES les Préfectures retiennent et auxquelles elles sont tenues au strict respect.
Pour plus amples renseignements, allez sur ma page Facebook « Nass Nass » (le logo est illustré d’un chaton) et écrivez-moi un message en rappelant votre nom et je vous répondrais...
il y a 4 ans
Les Algériens ne sont pas soumis au droit commun relatif au droit au séjour mais à la SEULE Convention franco-Algerienne du 27 décembre 1968.
il y a 4 ans
Bonjour Nass je ne vous trouve pas sur facebook ?
Merci de me diriger vers votre profil.
il y a 3 ans
Nass Nass (ville : Besançon) avec image d’un chaton sur pelouse..
il y a 3 ans
Nass nass pas moyen de trouver votre profil messenger
il y a 3 ans
Bonsoir vous pouvez m’aider?
il y a 2 ans
Nass aider moi svp mon svp mon e-mail chebourou #Adresse email#
il y a 2 ans
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