Demande de titre de séjour enfant né et scolarisé en france

Question

Je suis algérienne, mère d'un enfant né en France. Je souhaiterai m'installer en France du coup j'ai du scolariser mon fils ( en maternelle) pour ensuite procéder à la demande de titre de séjour. Cependant , je vie chez ma tante et c'est elle qui s'est portée garante, elle subvient entièrement à nos besoins le temps que je termine mon master et que je régularisé ma situation. Est ce possible de déposer une demande de séjour vie privée et familiale sachant que mon visa est toujours valide. Y'a t'il un risque de refus avec OQTF? Sachant que je suis universitaire

<span class='text-uppercase'>CLORIS</span> · Answer

Madame,  Le risque d'un refus est élevé en effet. Le simple fait de scolariser votre enfant sera sans doute jugé insuffisant pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale.  Ma réponse ne remplace pas une consultation juridique, mais a première vue il serait opportun d'attendre un peu avant de déposer votre demande afin de pouvoir justifier d'une présence plus ancienne sur le territoire français et d'au moins trois années de scolarité pour votre fils.  Bien à vous

Mahberk · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, j'ai toujours pas reçu de réponse concernant le risque d'OQTF sachant que j'ai appuyé ma demande avec une prise en charge totale de ma tante de nationalité française qui vie seule.
Ps:quant est il pour le droit de sol pour les enfants de parents étrangers nés en France.

<span class='text-uppercase'>CLORIS</span> · Answer

Il y a un risque d'OQTF.

S'agissant des enfants de parents étrangers nés en France, ils ne sont pas français par leur naissance (pas de droit du sol) mais peuvent accéder à la nationalité française à partir de 13 ans s'ils font toute leur scolarité en France.

Bien à vous,

momobe · Answer

Svp pour la prise en charge de ma tente ses Possible que ma tente me fait une déclaration de prise en charge totale Avec linscription de mon fils à lécole qui est né en france  Merci davance

Warda · Answer

Moi et mon mari et ma grande fille en est rentrè en france par une carte de sejour espagnole de 5 ans donc safait 4 ans en est en france et jai accouchè une deuzieme fille qui a maintenant 18 mois mais elle a rien comme papier pour voyager au maroc avec nous ni papier francais ni espagnole malheuresement est ce que il ya une solution pour reglè sa situation???

Warda · Answer

En avait demander deux fois le titre de sejour mais ils nous donnè toujours un recepicé sans autorisation de travail et aussi en avait retiré lobligation de quitter la teritoir deux fois grace a l'association simade a cergy
En fin mon mari il vien de travaillé declarè comme peintre diplomè au batiments et son patron lui donnè contrat cdi enfin
Et en a un rendevous a la prefecture dargenteuil 95 le mois de septembre

Warda · Answer

Mais je sais pas est ce que mon deuzieme bebe elle peux reglè avec nous auotomatiquement ou bien sa prend du temps et attendre jusqua quand elle fait ses 3 ans merci beaucop maitre

Nass · Answer

Si vous n'avez toujours pas résolu votre difficulté, je pourrais vous y aider

Blé Olivier · Answer

Je suis ivoirien, j'ai fais cinq ans sur le territoire français et j ai eu des jumeaux nés en France qui sont pas français, puis je déposer ma demande dès qu ils entrerons à la maternelle à l âge de 3 ans ?

Nass · Answer

Je suis Algerien et vous réponds ceci :
A la lumière des indications que vous aviez mentionnées, Vous POUVEZ absolument obtenir la régularisation de votre situation administrative, et ce indépendamment du fait d’avoir un enfant né en France et qui y est scolarisé.
Et pour cause : En matière de séjour en France, il y a DEUX droits. Le droit commun et le droit Franco-Algérien.
C’est qu’en effet, le cas des ressortissants Algériens est régit par la Convention Franco-Algerienne du 27 décembre 1968, laquelle prime sur le droit interne. Dans votre cas, je vous invite à vous prévaloir des dispositions de l’article 6 de cette même Convention que TOUTES les Préfectures retiennent et auxquelles elles sont tenues au strict respect.
Pour plus amples renseignements, allez sur ma page Facebook « Nass Nass » (le logo est illustré d’un chaton) et écrivez-moi un message en rappelant votre nom et je vous répondrais...

Nass · Answer

Les Algériens ne sont pas soumis au droit commun relatif au droit au séjour mais à la SEULE Convention franco-Algerienne du 27 décembre 1968

Malaeka · Answer

Nass je ne vous trouve pas sur facebook ? Merci de me diriger vers votre profil

Nass · Answer

Nass Nass (ville : Besançon) avec image dun chaton sur pelouse

Hella · Answer

Nass nass pas moyen de trouver votre profil messenger

Sissil · Answer

Vous pouvez maider?

Sissil · Answer

Nass aider moi svp mon svp mon e-mail chebourou #Adresse email#

Nass · Answer

A la lumière des éléments que vous exposez, à savoir : - étudiante en France en situation régulière, - mère dun enfant né en France et y scolarisé, - vous avez une prise en charge et vivez chez votre tante qui est de nationalité française, Vous avez là des éléments probants conduisant à obtenir de plein droit un « titre de séjour Algérien ». Reportez-vous à lAccord Franco-Algérien du 27 décembre 1968.. Je suis disposé à vous répondre à toute demande de renseignement complémentair pour vous permettre de résoudre votre difficulté.  Nass

Kaoussouf · Answer

Nass Mme ,c'est , j'ai été contrôler par la police vue que j'avais mon récépissé il on su que j'avais une OQTF,donc j'ai été mis en garde à vue.Le matin une lettre à été envoyée au préfecture vu que je 3 enfants qui sont né en France &#127467;&#127479; ici et le enfant commence à aller à lécole dont il ordonna de me libérer, avant de quitter la police il m'a été dit de partir à la préfecture pour mes démarches administratives ,donc j'ai demandé un papier qui prouve que je dois commencer mes démarches j'ai été conseiller d'aller à la mairie ou de voir un avocat qu'ils comprendront. Je voudrais savoir est ce possible de faire une demarche administratives ayant une OQTF.Merci

Kaoussouf · Answer

Nass Mme ,c'est , j'ai été contrôler par la police vue que j'avais mon récépissé il on su que j'avais une OQTF,donc j'ai été mis en garde à vue.Le matin une lettre à été envoyée au préfecture vu que je 3 enfants qui sont né en France &#127467;&#127479; ici et le enfant commence à aller à lécole dont il ordonna de me libérer, avant de quitter la police il m'a été dit de partir à la préfecture pour mes démarches administratives ,donc j'ai demandé un papier qui prouve que je dois commencer mes démarches j'ai été conseiller d'aller à la mairie ou de voir un avocat qu'ils comprendront. Je voudrais savoir est ce possible de faire une demarche administratives ayant une OQTF.Merci

Nass · Answer

Je suis Algerien et vous réponds ceci :
A la lumière des indications que vous aviez mentionnées, Vous POUVEZ absolument obtenir la régularisation de votre situation administrative, et ce indépendamment du fait d’avoir un enfant né en France et qui y est scolarisé.
Et pour cause : En matière de séjour en France, il y a DEUX droits. Le droit commun et le droit Franco-Algérien.
C’est qu’en effet, le cas des ressortissants Algériens est régit par la Convention Franco-Algerienne du 27 décembre 1968, laquelle prime sur le droit interne. Dans votre cas, je vous invite à vous prévaloir des dispositions de l’article 6 de cette même Convention que TOUTES les Préfectures retiennent et auxquelles elles sont tenues au strict respect.
Pour plus amples renseignements, allez sur ma page Facebook « Nass Nass » (le logo est illustré d’un chaton) et écrivez-moi un message en rappelant votre nom et je vous répondrais...

Juju · Answer

Je suis enceinte d un papa tunisien sans papier venu en france illégalement comment demande la carte.de séjour parent enfant francais et déclaration caf comment puis je procéder pas de jugement svp merci

Nass · Answer

Il faut vous reporter à la Convention franco tunisienne...

Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte des spécificités par rapport au droit commun prévues par l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié par l'avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril 2008...
En principe, si l’enfant est français étant parent d’un enfant français sa régularisation est de droit.

Tagro · Answer

Metrre  Tagro Comment faire pour faire la demande de la régulation en France. J'a vais faire une demande dasel. Mais ça été de boute  Je suis un nivoirien. Je vie en France de plus 2018. Moi è me Famme è ma fille de 3 ans elle est déjà scolarisé ça fait 4 ans de scolarité. È m'a femme a déjà u de enfants ne en France une le 23/03/2019.est un not 23/05/2021 aux è de plus 2019 je suis bénévoles au resto ducur. Et j'ai travaillé toute la période du covid de 08h39 à 17h05 je suis à Tours

Maître <span class='text-uppercase'>THOMINETTE</span> · Answer

Madame, Il convient détudier si votre situation répond aux conditions dun titre de séjour vie privée et familiale. Une demande de titre de séjour étudiant serait peut-être plus adapté. Un enfant né en France ne donne pas un droit au séjour. Je vous remercie de bien vouloir indiquer que jai répondu à votre question

Alexia.fr · Answer

Nn pas encore

Naz · Answer

Demande de titre de séjour  je suis algérienne. Mère dun enfant né en France. Et ça fait plus que 5ans je suis en France Je souhaiterai minstaller en France et jai mon fils quil est scolarisé. 2ans (En maternelle) et je vie avec son père cest lui qui occupe de nous Est ces possible de déposer une demande de titre de séjour  Merci de vous reposer

Leila · Answer

Nass Je suis marocaine et j'ai la carte de résident 10 et mon mari Tunisien sans papiers et j'ai un enfant avec est ce que Ila le droit de faire la demande la régularisation par enfant né en France ? Répond moi s'il vous plaît

Samo · Answer

Est-ce qu'il y a des préfecture qui accepte 3 ans de l encienneté et 3 ans de l enfant scolarisé pour AES?

Mab · Answer

J'aimerais contacter Nass, je ne sais pas si vous êtes toujours là

Momo · Answer

Je crois oui

Nass · Answer

Si ton mari a une carte de résidence ou une carte d’identité française, il peut (vous pouvez votre enfant et vous) obtenir la régularisation de votre situation administrative et obtenir un titre de séjour sur le fondement de l’article 6 de l’Accord franco Algérien du 27 décembre 1968.
Cordialement,
Nass

Nass · Answer

Oui. Selon les indications que tu invoques, ton MARI peut obtenir la régularisation de sa situation administrative.  Nass

Nass · Answer

Oui. Que puis-je pour vous ?

Maître <span class='text-uppercase'>LEPAGE-ROUSSEL</span> · Answer

Vu la situation que vous exposez il y a effectivement un très gros risque d’oqtf
Si vous réussissez vos études,une demande de statut étudiant serait le plus adapté
Merci de m’indiquer si la question est résolue

Demande de titre de séjour enfant né et scolarisé en france
Sujet initié par momobe, il y a 7 ans - 34499 vues

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