Saisie de mon compte pour une dette datant de 1991
Sujet initié par Chico, il y a 6 ans - 6525 vues
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Bonjour,
Un huissier vient de me signifier la saisie de mon compte bancaire pour un somme de près de neuf mille euros à la demande de Hoist Kredit venant aux droits de City banque. Je ne connais ni me souvient ni de l'un ni de l'autre. Ils disent agir en vertu d'une ordonnance rendue le 21 mai 1991 rendue exécutoire le 5 fev. 1992 et signifiée le 28 fevr. 1992. Or cela ne me dit rien. L'huissier me dit de communiquer avec l'huissier ayant géré le dossier dans ma région d'origine. Qu'en pensez-vous? Quelles pièces doivent ils fournir? Comment ont-ils pu me signifier la décision alors qu'en fevr 92 j'étais à l'étranger? Que dois-je faire? Merci beaucoup.
Vous avez 30 jours pour contester la saisie devant je juge de l'exécution comme indiqué sur le pv de signification de la saisie. Vous avez 15 jours pour faire opposition contre la decision rendue devant le juge qui l'a rendue. A défaut la saisie sera definitive. Je peux vous assister dans vos démarches. Cordialement Ariel Dahan.
L'huissier ne vous transmettra rien ou trop tard. Essayez d'obtenir le titre exécutoire, le PV de signification et la cession de créances. Mais n'oubliez pas la date limite : 30 jours après la saisie. Au-delà la saisie est définitive.
Merci. Que se passe-t-il s'ils n'ont pas une des pièces demandées. Que faudrait-il pour qu'un recours aboutisse? Faut-il motiver le recours ou suffit-il de dire que l'on conteste? Peut-on obtenir du juge des délais de paiement si c'est confirmé?
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