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Renouvellement (3ème) de carte de séjour salarié + rupture conventionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Kygo, il y a 7 ans - 12459 vues

Bonjour,

Je suis dans une situation délicate et j'ai besoin de conseils.

En effet, je suis salarié étranger en poste dans la même entreprise depuis septembre 2014. Je renouvelais tous les ans ma carte de séjour et je n'ai jamais eu de problème.

Suite à des soucies de santé et des arrêts maladié, j'ai décidé conjointement avec mon manager et mon RH de procéder à une rupture conventionnelle et je devrais sortir des effectifs le 15 Janvier 2018.

Actuellement, je suis en recherche d'un nouveau Job, je passe des entretiens, et j'ai quelques pistes. Le problème c'est que mon visa actuel se termine fin février 2018 et mon rendez vous de renouvellement de carte de séjour est prévu début février.

Mes questions :

* Devrais-je fournir des documents Pôle emploi à la préfecture pour ma demande ? et dans ce cas je n'aurais qu'un an de carte de séjour salarié avec le risque de ne pas l'avoir peut être.
* Devrais-je avoir une nouvelle autorisation de travail ? Est-ce que mon futur employeur doit contacter la Directe et refaire la procédure, que j'ai fait initialement ? ou pas du tout ?

J'ai peur que tout cela me crée des problèmes avec mon futur employeur ?

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ENFIN - SAVOIR
Bonjour,

Il ne faut avoir aucune crainte. La procédure (d'autorisation de travail) ne sera pas reprise de façon initiale.

Avec vos droits actuels chez Pôle Emploi, vous pouvez obtenir une carte de séjour d'une durée équivalente à celle de votre indemnisation ARE. Pendant ce temps, vous pouvez retrouver un autre emploi et ça ira très bien.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Kygo
Merci infiniment pour votre réponse.

Qu'est ce que vous entendez par : La procédure (d'autorisation de travail) ne sera pas reprise de façon initial ? et carte de séjour d'une durée équivalente à celle de votre indemnisation ARE ??
il y a 7 ans
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ENFIN - SAVOIR
Il s'agit de la procédure initiale de demande d'une autorisation de travail déposée à la DIRECCTE et qui vous a permis d'accéder sur le marché du travail français. celle dont vous avez parlé dans votre premier message.

Pour la carte de séjour, si vous êtes salarié indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour une durée égale à vos droits à l'assurance chômage. Cela suppose qu'il faut être inscrit chez Pôle Emploi et y être indemnisé au moment de la demande de renouvellement.

Bien de chose
il y a 7 ans
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Kygo
Merci pour votre réponse.

Par contre, j'ai un problème là. J'ai vérifié sur quelques sites et articles de lois, que la rupture conventionnelle est considéré comme une rupture volontaire et qu'on n'a pas le droit de renouveler sa carte de séjour ?
il y a 7 ans
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