Sujet (Cloturé) initié par Piploum, il y a 7 ans - 6449 vues
Bonjour,
Nous désirons acheter un cheval à notre petite fille de 16 ans. La valeur serait comprise entre 60 et 80 000 euros. On peut mettre l'équidé à son nom dans le formulaire de propriété de l'IFCE (les parents notent juste qu'ils acceptent) mais y-a-t'il une autre démarche à entreprendre ?
De nombreuses personnes de notre connaissance l'ont fait pour des chevaux bien plus chers.
En effet, nous nous demandons comment cela n'est pas considéré comme un don en nature ?
Le caractère de don ou pas dépend de votre train de vie... 60000€ c'est une belle somme. Mais si ses dépenses sportives sont d'un meme ordre de grandeur ce sera considéré comme une dépense "normale".
Cependant par précaution je ferais procéder à une declaration de don manuel. Enfin il se posera la question cruelle de l'équilibre avec vos autres enfants.
Par ailleurs n'oubliez pas qu'un cheval représente également une charge d'entretien qu'il faut anticiper.
Pour finir une solution pour diminuer la valeur donnée serait de mettre le cheval en copropriété entre les parents et votre fille. Cela ramènera la valeur du don a 20000€...
Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Cordialement Ariel Dahan
Il s'agit de notre petite fille (enfant de notre fille unique). Pour les autres petits enfants, peut-être pourrions-nous mettre une part du cheval également (ainsi ce serait équitable) ?
Les frais seront pris en charge par la mère de notre petite fille (donc notre fille) : ils travaillent dans le cheval et maîtrisent les frais afférents.
Nous pouvons donc donner ainsi à nos petits-enfants (même s'ils sont tous mineurs ou y-a-t'il une limite d'âge ?)
Quel est le risque que nous encourons, qu'encourt notre fille, qu'encourent nos petits-enfants ?
Aucun risque pour les mineurs. L'aspect donation suppose le paiement de droits pour les dons manuels. Le taux va dépendre de votre profil patrimonial et des dons déjà effectués. Par ailleurs la copropriété doit être pensée et rédiger avec soin pour fixer des règles. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.