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La conduite avec le recipisse non autorisé de travail
Sujet initié par Fadi, il y a 7 ans - 7790 vues

Bonjour,
Ma question est la suivante : peut on conduire Avec le recipisse de première demande de titre de séjour mention non autorisé de travail ???

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83%de réponse
5 réponses
Pour conduire il faut un permis de conduire. Pas un tour de séjour...
il y a 7 ans
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Rama
Merci pour votre réponse, j'ai un permis de conduire mais c'est algérien je voulais savoir si je peux conduire Avec le recipisse de première demande de titre de séjour sans autorisation de travail
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Victoire
Bonsoir Maître DAHAN
Je suis à mon 3èm récépissé de première demande de titre de séjour sans autorisation de travailler, es ce que je peux conduire avec mon permis de la Côte d'Ivoire.
Cordialement.
il y a 5 ans
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BONBON
Vous avez raison, Rafoud, c’est dans la page 12 de la circulaire parami les exceptions. Bravo ! donc C’est possible.et je supprime ma réponse erronée.
Merci
je previens le lecteur au récépissé.
2.1.4.2.4. Exceptions
Les titulaires des documents suivants ne sont pas considérés comme ayant leur résidence normale en France :

Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » ou « saisonnier »(L.313-10-4° du CESEDA),
Carte de séjour temporaire « étudiant » (L.313-7 du CESEDA),
Visa long séjour valant titre de séjour « étudiant » (validé par l’OFII),
Carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » d’une durée de validité inférieure à 185
jours (L.313-10-1° du CESEDA),
Visa long séjour valant titre de séjour « travailleur temporaire » d’une durée de validité
inférieure à 185 jours (validé par l’OFII),
Autorisation provisoire de séjour (L.311-10 à 12 du CESEDA),
Récépissé de demande de titre de séjour ou de demande d’asile (L.311-4 et L.742-1 du CESEDA).
Annexe A de l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur
le territoire européen de la France (JO du 13 avril 2011).
Page 9 sur 46
Ils ne sont donc pas soumis à l’obligation de solliciter l’échange de leur permis de conduire étranger contre le permis français. Leur permis est reconnu pendant toute la durée de leur présence en France tant qu’ils sont titulaires des documents ci-dessus énumérés en cours de validité.
Toutefois, il est précisé qu’un usager titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour après avoir été titulaire d’un titre de séjour conférant la résidence normale en France, ne peut invoquer le fait d’être titulaire de ce récépissé pour s’exonérer de l’obligation qu’il avait de solliciter l’échange de son permis obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.
il y a 3 ans
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Kiftou
il y a 1 an
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