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Alexia.frForumDroit des étrangersChangement d'employeur après premier renouvellement de VLS-TS salarié

Changement d'employeur après premier renouvellement de vls-ts salarié
Sujet initié par hkka, il y a 6 ans - 7476 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Voici ma situation :
Je suis étranger installé en France depuis un an en CDI, avec un VLS TS salarié, et je vais recevoir mon renouvellement dans une semaine, j'ai reçu le SMS de convocation pour retrait du titre.

Actuellement j'ai une offre d'embauche intéressante que je n'aimerais pas raté, sauf que je ne sais pas précisément quelle est la procédure à suivre, dans mon cas il y a deux situation :

1 - On me renouvelle par une CDS temporaire d'un an : est ce que mon nouvel employeur serait amené à faire une nouvelle demande d'autorisation de travail lors de mon prochain renouvellement ?
2 - On me renouvelle par une carte pluriannuelle de 4 ans : d’après l'article Article R. 5221, cette carte permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée, donc logiquement aucun souci dans ce cas non ?

J'ai contacté la DIRECCTE, ils m'ont dis qu'il ne gère pas mon cas directement, du moment que je suis déjà en France avec un titre de séjour salarié, et qu'il fallait me renseigner auprès de la préfecture, chose faite mais aucune réponse de leur part ...

Pourriez vous me fournir plus d’élément à ce sujet svp ?

Pour info, mon actuel et mon futur employeur sont tous les deux sous la même convention collective SYNTEC.

En vous remerciant par avance

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Espoir
Bonjour,
Ne démissionnez surtout pas au risque de perdre votre titre de séjour. Vous devez travailler au moins deux ans complets avant de pouvoir changer d'entreprise sans problème.
Ne regarder pas ces quelques euros de différence pour mettre votre situation en péril.
Bonne continuation.
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
hkka
Merci beaucoup de votre réponse.

Il ne s'agit pas de quelques euros de plus, c'est plutôt une opportunité en parfaite adéquation avec mon plan de carriere, mais ce n'est pas le sujet.
Je voudrais savoir ce qu'en dit la loi.
Merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Espoir
Bonjour,
Ma réponse découle des textes. Je n'ai plus les articles en tête. Mais un tour sur Legifrance Cesda et vous les trouverez.
Après c'est vous qui voyez. En espérant que vous ayez les épaules assez solides pour faire face à une quelconque décision de la préfecture.
Bonne chance.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
hkka
Bonjour

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je suis d'accord avec vous, dans le cas d'une carte d'une année, c'est sur il vaut mieux ne pas prendre de risque et attendre le deuxième renouvellement.

Mais dans le cas d'une carte pluriannuelle de 4 ans mention "salarié", je pense que c'est faisable, je me suis basé sur les éléments suivants :

* J'ai contacté le numéro du service public, en leur expliquant ma situation, ils m'ont confirmé qu'avec une carte pluriannuelle salairé je peux changer d'employeur sans souci.
* CESEDA : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=658609A897E3BF64DE07F309569715BE.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI #Numéro de téléphone# 20&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 50&dateTexte=20180116
il dit :
6° La carte de séjour pluriannuelle générale portant la mention " salarié ", délivrée en application de l'article L. 313-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Elle permet l'exercice de toute activité professionnelle salariée ;


Voila c'etait dans le but de partager avec tout le monde.

Et n'hesitez pas à rajouter plus d'éléments, ça ne peut être que bénéfique pour tout le monde.

Merci par avance
il y a 6 ans
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