Droit à l'image - sport automobile

Sujet initié par RallyeGirl74, il y a 7 ans - 8505 vues

Bonjour, je vais essayer de vous exposer mon problème (qui pour l'instant est plus une question qu'un problème) le plus clairement possible :

Dans quelques jours je participe en tant que copilote au Rallye-Monte Carlo. Compétition organisée par l'Automobile Club de Monaco sous la direction de la FIA.

Habituellement, lors des Rallyes (en France) auxquels je participe, nous utilisons une caméra embarquée dont nous diffusons ensuite les vidéos sur internet.

Voulant me renseigner sur la réglementation imposée par la FIA dans les compétitions internationales, j'ai trouvé dans le règlement 2018 les instructions concernant l'installation de ces caméras. La partie du règlement qui l'évoque, précise bien que les mesures s'appliquent aux pilotes de la catégorie RC1 (la catégorie des pilotes pro) mais ne parle à aucun moment des amateurs (comme nous) qui ne sont engagés dans aucun Championnat et qui sont là "juste pour le plaisir".

J'ai donc contacté le promoteur officiel (une entreprise Allemande) qui m'a expliqué que la réglementation s'appliquait à tous à savoir :
- obligation de demande d'autorisation auprès de leur société d'installer une caméra embarquée dans sa voiture (jusque là tout va bien)
- obligation de signer une cession de nos droits à l'image à cette société (sans la signature de ce document, nous n'avons pas l'autorisation d'installer une caméra)
- Interdiction d'utiliser les vidéos en dehors d'une utilisation privée très restreinte (donc aucune diffusion sur internet autorisée) sous peine d'une amende de 25 000 ? à payer dans les 5 jours suivant la découverte de l'infraction par la dite société...

Ma 1ère question est : cette société a-t-elle réellement le droit de nous interdire la diffusion de nos images? Et surtout de prétendre à nous faire payer une amende?

Dans le contrat, ils parlent de ces interdictions en précisant toujours "sauf accord écrit"... j'ai donc demandé s'il était possible d'avoir cet accord écrit. On m'a répondu qu'ils pouvaient nous autoriser une diffusion sur Internet d'une vidéo de maximum 3 minutes, moyennant un paiement de... 1650 ?...

Bref, ils ne veulent rien savoir.

Ma dernière question est : Si je signe leur papier de cession de droit à l'image? Que je signe leur règlement, et, qu'après la course je prends la décision de diffuser quand même mes caméras sur ma chaîne Youtube, est-ce que je risque réellement quelque chose ou est-ce que cette société outrepasse largement ses droits en nous interdisant d'utiliser notre propre image comme bon nous semble.

Merci d'avance pour vos réponses.