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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Autorisation de travail & auto-entrepreneur indépendant
Sujet (Cloturé) initié par Guillaume, il y a 7 ans - 11043 vues

Bonjour,
Je m'excuse pour mon message si long. Je suis dans une situation délicate, j'aimerais avoir vos idées et/ou conseils.

En effet, je suis un auto-entrepreneur indépendant (N° SIREN etc.) en développement informatique (Diplômé m² et + de 2 ans d'expérience)
Actuellement j'ai un récépissé sans autorisation de travail des des démarches que j'ai à la préfecture.

Actuellement j'ai une mission qui m'a été proposée et je me pose beaucoup des questions.

Mes questions sont:- si j'accepte la mission et que je signe en tant qu'indépendants, est-ce l'employeur contacté systématique la préfecture pour vérifier mes autorisations de travail ?- Est-ce que le fait de n'est pas voir une autorisation de travail, met en question mon activité indépendante ?

- Si je passe par une société de portage, est-ce qu'elle sera amenée à vérifier systématiquement mon autorisation de travail ?

- Surtout qu'est-ce que je risque si je travaille sans autorisation de travail ? Sachant que cela fait 12 mois que la préfecture me mets en attente.

Je m'excuse pour ce long message, je suis très confus et je ne sais surtout pas quoi faire.

En vous remerciant de vos réponses
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2 réponses
Cher Monsieur,
Si la mission proposée est une mission d'indépendant, l'entreprise qui vous propose cette mission n'a pas à chercher votre titre de séjour, mais uniquement votre extrait LBis ou KBis qui prouve que vous êtes une entreprise indépendante.

Quels sont vos risques? Ceux du travail illégal. Techniquement, cela peut entraîner la perte de vos droits au séjour. Mais en pratique il est très rare que cela soit mis en place dès lors que vous déclarez l'activité et payez les charges et les impôts.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Guillaume
Merci, vous avez répondu à ma question, ça me rassure déjà.

Un extrait de ce site http://www.myae.fr/faq/extrait-kbis-auto-entrepreneur.php dit {Etant dispensé d'immatriculation au RCS ou au RM, un auto entrepreneur et micro entrepreneur ne peut pas obtenir ce document.
Le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l'extrait Kbis !}

Je vais faire une demande au RCS, et voir s'ils peuvent faire une exception.

Est ce qu'il y a un autre document que je peux fournir pour justifier mon statut d'auto-entrepreneur ?
J'ai par exemple un Avis de situation au répertoire SIRENE produit par l'INSEE (il y a tous mes informations person et SIREN/SIRET)

Merci encore une fois pour vos reponse et propositions

Bien cordialement
il y a 7 ans
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