Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Autorisation de travail & auto-entrepreneur indépendant
Sujet (Cloturé) initié par Guillaume, il y a 7 ans - 10949 vues

Bonjour,
Je m'excuse pour mon message si long. Je suis dans une situation délicate, j'aimerais avoir vos idées et/ou conseils.

En effet, je suis un auto-entrepreneur indépendant (N° SIREN etc.) en développement informatique (Diplômé m² et + de 2 ans d'expérience)
Actuellement j'ai un récépissé sans autorisation de travail des des démarches que j'ai à la préfecture.

Actuellement j'ai une mission qui m'a été proposée et je me pose beaucoup des questions.

Mes questions sont:- si j'accepte la mission et que je signe en tant qu'indépendants, est-ce l'employeur contacté systématique la préfecture pour vérifier mes autorisations de travail ?- Est-ce que le fait de n'est pas voir une autorisation de travail, met en question mon activité indépendante ?

- Si je passe par une société de portage, est-ce qu'elle sera amenée à vérifier systématiquement mon autorisation de travail ?

- Surtout qu'est-ce que je risque si je travaille sans autorisation de travail ? Sachant que cela fait 12 mois que la préfecture me mets en attente.

Je m'excuse pour ce long message, je suis très confus et je ne sais surtout pas quoi faire.

En vous remerciant de vos réponses
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Cher Monsieur,
Si la mission proposée est une mission d'indépendant, l'entreprise qui vous propose cette mission n'a pas à chercher votre titre de séjour, mais uniquement votre extrait LBis ou KBis qui prouve que vous êtes une entreprise indépendante.

Quels sont vos risques? Ceux du travail illégal. Techniquement, cela peut entraîner la perte de vos droits au séjour. Mais en pratique il est très rare que cela soit mis en place dès lors que vous déclarez l'activité et payez les charges et les impôts.

Cordialement
Guillaume
Merci, vous avez répondu à ma question, ça me rassure déjà.

Un extrait de ce site http://www.myae.fr/faq/extrait-kbis-auto-entrepreneur.php dit {Etant dispensé d'immatriculation au RCS ou au RM, un auto entrepreneur et micro entrepreneur ne peut pas obtenir ce document.
Le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l'extrait Kbis !}


Je vais faire une demande au RCS, et voir s'ils peuvent faire une exception.

Est ce qu'il y a un autre document que je peux fournir pour justifier mon statut d'auto-entrepreneur ?
J'ai par exemple un Avis de situation au répertoire SIRENE produit par l'INSEE (il y a tous mes informations person et SIREN/SIRET)

Merci encore une fois pour vos reponse et propositions

Bien cordialement
il y a 7 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
430 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
351 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
206 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
81 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer