Sujet (Cloturé) initié par Scientifique, il y a 6 ans - 5841 vues
Bonjour,
J'ai un visa conjoint de scientifique. La préfecture refuse de réceptionner le dossier car je n'ai pas présenté la convention préfectorale d'accueil. La raison est que mon époux est titulaire d'une carte de séjour de dix ans et n'avait pas besoin du visa scientifique (ce que le consulat a pris en considération mais pas la préfecture).
En revanche, le préfecture a accepté le dossier de mon enfant (DCEM, document de circulation pour enfant mineur). Que me conseillez de faire sachant que mon visa est toujours en cours ?
La préfecture n'a pas le droit de refuser l'enregistrement de votre dossier , ceci s'appelle un refus guichet que si vous étiez en mesure de prouver il serait sucsptible d'être attaqué devant le tribunal administratif pour être annulé , présentez vous de nouveau à la prefecture accompagné d' un témoin ou d'un avocat.
Merci d'indiquer dans le site qu'il a été répondu à votre question
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci. Mais est ce que vous pensez que ma demande de carte de séjour a des chances d'aboutir. Bien cordialement.
Pour les conjoints de scientifique (carte mention « vie privé et familiale ») L’imprimé rempli de demande de contrôle médical OFII Visa D «L 313 11 5°» délivré par le Consulat Carte de séjour du conjoint portant la mention « Scientifique » Diplôme équivalent au moins au Master de votre conjoint Convention d’accueil du conjoint scientifique La présence de votre époux(se) en vue de signer une déclaration sur l’honneur de communauté de vie
si vous avez un refus vous ferez un recours devant le tribunal administratif
dans le cas où vous avez besoin de mes services , cela se fera dans le cadre d'une consultation privée et payante
Merci Madame, Mon époux à une carte de dix ans. C'est cela le problème. Moi j'ai un visa C de conjoint de scientifique de 90 j avec mention carte de séjour à solliciter dans les deux mois. Mon enfant visa D 3 mois durée XXX voir carte séjour parents. Préfecture m'a remis dossier DCEM pour mon enfant. Bien cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.