Régularisation papier après mariage

Question

Je suis malgache entrée en France avec un visa touristique et qui est déjà expiré depuis février 2016. Juillet 2017 ,je suis mariée avec un français mais avant on était en concubinage depuis mon arrivée janvier 2016 avant de se marier.J 'ai tous les preuves de vie commune .J'ai fait ma demande de régularisation 7 juillet 2017 et j 'ai aucun retour de la préfecture jusqu'à maintenant. J'ai envoyé tous les docs que cette dernière m' a demandé.Je demande votre avis ,que dois je faire?

Maître <span class='text-uppercase'>LAPORTE</span> · Answer

Il vous faut relancer la préfecture car en votre qualité de conjoint de français entrée régulièrement sur le territoire , vous avez droit à un titre de séjour délivré de plein droit . A défaut de réponse , il vous est possible de considérer qu il s agit d une décision implicite de rejet et la contester en référé devant le tribunal administratif en demander entre autre une injonction de délivrer le titre de séjour sous astreinte ( par exemple de 100 euros par jour de retard ). Bien cordialement

Dine · Answer

Je vous en remercie pour votre réponse Maître LAPORTE.Je contacterai la préfecture pour savoir la suite de ma demande

Camélia · Answer

Je suis rentrée en France avec une visa touristique après j'ai rencontrée quelqu'un m'as dit on se marier et de rester avec lui après j'ai tombée enceinte et il est disparu j'ai vécu comme une clocharde pendant la grossesse droites gauche après j'ai accouchée et j'ai trouvée un travail juste si je veux régulariser ma situation le plus vite possible c'est de me marier avec un français ou avec le travail?et si avec un français faut combien du temps un peu près merci

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

RE à mon confrère Maitre Pascale LAPORTE

plusieurs conditions sont respectées, les ressortissants étrangers mariés à des Français reçoivent de plein droit une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale ».

À condition que :

que l’étranger justifie d’une entrée régulière sur le territoire national sous couvert d’un visa de long séjour ;
que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage ;
que le conjoint français ait conservé la nationalité française :
et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état-civil français.

KeliIQ · Answer

Je voulais vous demandez svp, est ce quavec le récépissé donnant droit à travailler après une première demande de carte de séjour vie privée famille il mest possible de faire une demande de numéro de sécurité sociale ainsi avoir une carte vitale! Merci bcp pour votre réponse, cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Bien sûr faites en la demande vous trouvez les formulaires dans internet

Paris · Answer

Je vous demande mariage avec sans papier est-ce que il peut avoir son titre de séjour après le mariage ou bien si ça prend du temps

nine8 · Answer

Estceque vous avez eu vos papiers

Camélia · Answer

Non

Paris · Answer

Pk

KeliIQ · Answer

Madame Dine, je suis malgache aussi et vraiment dans le même cas que vous sauf que moi jai pas encore envoyer mes dossiers à la préfecture avec mon mari on sest marié le mois daoût dernier, est ce que vous pourriez me dire svp les documents que la préfecture cous ont demandé. Et est ce que finalement votre situation est résolue maintenant? Merci bcp de votre réponse! Veloma o

Dine · Answer

J'ai eu ma carte de séjour. Pour les dossiers, je ne me rappele plus la liste en détail mais je vous communique les documents très importants que la préfecture a besoin : _ Copie visa d'entrée en France _ Les preuves 6 mois de vie de commune ( facture téléphone, EDF, contrat de bail,... _ Acte de naissance traduit en français _ Acte de mariage _Photo _Il faut préparer aussi les droits de visa(600 euros à peu près en tout)  Et le reste concerne les papiers de votre mari, genre copie carte d'identité,... Regardez sur le site de préfecture car il y a une formulaire à remplir et la liste des documents à fournir.  Bonne chance à vous car le temps d'attente c'est un peu long et n'oubliez pas de mettre tous ça entre les mains de Dieu. Si vous aurez pas la réponse de la préfecture un mois après la déposition des dossiers, vaut mieux de se rendre là bas pour demander la suite car parfois elle oublie d'appeler les gens pour récupérer les récépissé

KeliIQ · Answer

Merci bcp! Javoue que jai un peu peur daller à la préfecture! Cela me rassure un peu de savoir que tout sest bien passé pour vous! Donc il faut vraiment que ce soit à partir de 6 mois de vie commune pour les preuves? Car dans notre cas le bail et ledf je pense que cela fait 6 mois mais on vient tout juste douvrir un compte joint a la banque est ce quon doit attendre que ce dernier soit aussi de 6 mois? Vraiment désolé de vous embêter avec tant de questions! Merci bcp

Dine · Answer

La préfecture n'a pas besoin de compte joint. Si vous avez déjà en possession les preuves vie de commune, faites la demande. Ne tardez pas car le traitement de dossier prend plusieurs mois au niveau d'eux. Il faut pas avoir peur, ils sont compréhensifs car c'est leur boulot quotidien

lulu · Answer

Dine, De quelle préfecture dépendez vous? Par avance merci

Dine · Answer

C'est dans la Loire(Saint Étienne)

lulu · Answer

Merci de votre réponse

Aden · Answer

Bjr maître je suis rentré par visa italie et mnt je suis en france depuis 3 ans mnt je suis mariée avec fille français et le problème elle j'ai déjà marie avc sans papier et divorcé Y aura-t-il des conséquences sur notre mariage et sur le temps qu'il faudra à notre dossier au Maroc pour retourner en France

Aden · Answer

Svp la réponse merci

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

REPONSE
Si depuis le 7 juillet 2017, date du dépôt de votre dossier à la Préfecture , vous n'avez eu aucune réponse depuis lors

SACHEZ que le silence gardé par l'administration pendant 4 mois à compter de la date du dépôt du dossier complet à la PREF , équivaut en vertu de la LOI => à une décision implicite de REJET de votre demande => 7 nov 2017

Vous aviez un délai de UN an pour contester cette décision devant le TA compétent => 7 nov 2018.

Je vous recommande de déposer une nouvelle demande de TS de conjoint de Français , mais avant de déposer cette demande demandez par LRAR au Préfet une visa long séjour. ( un visa long séjour est requis pour le TS de conjoint de FR art L311_13 D du ceseda).

Gabo · Answer

Je suis un ressortissants étranger, je suis rentré en France avec un visa touriste . J' ai vécu depuis plus de 2ans avec ma femme. On c'est d'abord pacsé en octobre 2020 et ensuite on vient de se marié , elle est française  Doit-je avoir encore une vie commune de 6mois après notre récent mariage avant de déposer mes dossier de régulation ? J'ai des factures qui date de plus d'un an qui porte nos deux noms ce qui prouve que nous vivons ensemble il y a longtemps  J'ai besoin que vous m' éclairé sur ma situation

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Depuis 2017 ... votre dossier a largement été refusé.
IL ne vous reste plus qu'à recommencer votre demande, étant précisé que depuis, vous avez vécu ensemble plus de 2 ans donc vous avez droit au séjour et à la nationalité...
Contactez moi en cas de soucis.

Gwen · Answer

Je voudrai savoir si je peux faire une demande de visa ? Et lequel ? Car je suis rentré en france avec un visa exempté de 3 mois qui a expiré en mars. Je me suis marié entre temps . Et je voulais me régularisé , que je dois faire ? Rentrer chez moi est assez compliquée du la situation sanitaire . Cordialement Gwen

Kaz · Answer

Je me permets de vous répondre parceque j'étais dans la même situation que vous, je suis parti sur le site sous préfecture carte de séjour, et il vous téléchargé les papiers qu'il faut, une preuve de 6 mois de vie de communes, votre passport doit être valide, etc mais il y a un papier qui vous explique tous sa, j'ai eu un recipiser avec droit de travailler le temps que vous avez votre carte de séjour, j'ai pas fais apelle avec aucun avocat vu j'étais mariée

Gwen · Answer

Merci pour votre reponse kaz, dois je attendre 6 mois après le mariage pour faire les démarches ou je peux faire toute de suite?

Kaz · Answer

Si vous avez des preuves des vies de commune vous pouvez le faire , comme EDF, eau , téléphone

Blaz · Answer

Je me permet de rajouter une petite précision, il faut attendre 6 mois après mariage MINIMUM, preuves de communauté de vie genre factures tél EDF loyers comptes bancaires factures divers parfois des recommandations des gens de votre entourage et même des photos de vous ca semble trop mais parfois vous tombez sur des personnes a la préfecture qui rendent pas la vie simple

Kaz · Answer

Pas nécessaire après le mariage pour la preuve de vie de commune, la sous préfecture de chez moi m'a dit j'aurais pu faire avant comme sa plus rapide mais je savais pas

Miaw · Answer

Je n'arrive pas à obtenir une réponse à ce schéma :  Dans le cadre d'un mariage entre un français (nationalité française) avec un ressortissant d'un pays étranger (nationalité Sénégal) mais en situation irrégulière sur le territoire France (titré régulièrement lors de son entrée en France depuis 2012... puis malheureusement ayant écopé d'un refus de renouvellement et donc une OQTF simple en 2017 - OQTF déjà caduque depuis), quelle est le nom précis de la procédure à engager auprès de la Préfecture pour obtenir un titre de séjour et donc régulariser la situation ? Précision : mariage en mai 2021. Résumé pour clarté : 1- Le ressortissant étranger est entré légalement et régulièrement sur le territoire en 2012. 2- Le ressortissant a bénéficié de renouvellement de titre jusqu'en 2017 où un refus a été opposé avec en plus une OQTF simple. 3- Le ressortissant est resté sur le territoire France depuis 2017 sans discontinuité car sa famille proche est présente (avec titre et nationalité française). Quelle est précisément le nom de la procédure permettant de régulariser la situation de la personne de nationalité étrangère qui s'est marié à un français ? (nom précis du titre : car cela conditionne la prise de rdv et tout semble complexe sur le site des préfecture).  Merci par avance pour toute réponse

Moufida · Answer

Je voudrais juste savoire esque un sans papier qui a rentree on france sans visa "sur un petit bateaux"il pauve marieé avec une francaise sans decander au bled pour faire l acte de mariage merci

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