Circulaire valls et les régularisations des étrangers sans papiers
Sujet (Cloturé) initié par letaief, il y a 6 ans - 6820 vues
Bonjour, J’ai déposé un dossier de régularisation par le travail le 19 octobre 2016 avec un avocat à la préfecture Bobigny. jusqu’a maintenant je n’ai rien reçu (15 mois) et j’ai envoyé 4 fois des emails ; toujours pas de réponse et à chaque fois que je me présente avec l’attestation de dépôt, on me dit que mon dossier est en attente de traitement. Est-ce que c’est normal le retard ?
Le silence gardé par l'administration pendant 4 mois à compter de la date du dépot complet du dossier équivaut à une décision implicite de rejet qu'il aurait fallu attaquer devant le tribunal administratif pour la faire annuler
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